Interventions sur "liberté de conscience"

...n des mariages qu'il me serait demandé de faire, car je ne pense pas qu'il serait de la meilleure pratique de les déléguer systématiquement à tel ou tel adjoint ou conseiller municipal, c'est-à-dire de charger d'autres de faire ce qui ne me conviendrait pas. Je considère cependant que d'autres collègues peuvent, légitimement, avoir une appréciation différente ; c'est d'ailleurs l'essence même de liberté de conscience. Il me paraît donc important de pouvoir plaider pour la liberté de conscience, même si en l'occurrence on ne revendique pas pour soi-même la liberté d'en user. Voilà ce que je tenais à souligner car certains pourraient penser que si nous demandons cette clause, c'est parce que nous ne voulons pas célébrer ces mariages. Ma position sur le projet de loi est extrêmement ferme, vous la connaissez, e...

Quand il s'est exprimé devant des milliers de maires réunis porte de Versailles, il leur a concédé la liberté de conscience en cas de mariage de deux personnes de même sexe. Nous, nous ne faisons qu'élargir le champ de cette clause de conscience. Le lendemain de la déclaration du Président de la République, lors des questions d'actualité au Gouvernement, Mme la garde des sceaux a cependant immédiatement refermé cette possibilité et écarté toute possibilité d'objection de conscience pour les officiers d'état civil dan...

...ilité, d'un très grand dévouement, et d'une grande énergie. J'ai nous devons tous avoir beaucoup de respect pour eux. Nous devons soutenir leur action, et à ce titre les écouter. Nous ne pouvons pas ne pas les entendre ! Deuxièmement, nous devons valider les propos du Président de la République. Je rappelle que ses propos allaient au-delà même de la clause de conscience, puisqu'il a parlé de liberté de conscience. C'est encore moins restrictif : une clause, par définition, est encadrée, alors que la liberté ne l'est pas. Troisièmement, cet amendement propose que l'élu n'ait pas à motiver les raisons pour lesquelles il refuse de célébrer un mariage. En ce sens, il n'y a aucune source de discrimination. La rédaction de cet amendement justifie que nous l'adoptions, et modifiions ainsi l'article 165 du code ...

De plus, comme cela a déjà été dit par mes collègues, cet amendement vise tous les mariages, sans préjuger du fait que le mécanisme sera utilisé pour les couples de même sexe. Comme mes collègues l'ont déjà dit, la liberté de conscience a été reconnue pendant une certaine journée du congrès de l'Association des maires de France, par la plus haute autorité de notre République, à savoir le Président de la République. Nous avons tous entendu ses propos, exprimés d'une voix ferme, emportant l'adhésion de nombreux maires réunis à cette occasion. Une grande majorité de ces maires, que nous avons rencontrés à l'occasion des cérémonies ...

...reur de la République ; après avoir mis en doute les convictions républicaines de ces hommes et de ces femmes qui se dévouent, au quotidien, dans chaque commune de France, votre gouvernement veut imposer le viol des consciences aux maires réfractaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien de cela qu'il s'agit ! Une décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001 a érigé la liberté de conscience au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce principe se fonde sur l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et sur le cinquième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. C'est tout cela que vous remettez en cause en refusant la clause de conscience à ces hommes et à ces femmes qui oeuvrent quotidiennement pour leurs concitoyens. Je tro...

... monarchiste ou vaudou ! Pour moi, il était évident que la République était là ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est la première observation que je souhaitais faire. La seconde porte sur l'objet même de l'amendement. Sur un sujet aussi controversé, il faut donner aux officiers d'état civil, aux maires, aux adjoints la possibilité de se déporter. Il faut leur garantir la liberté de conscience. Le Président de la République a eu raison d'être l'un des premiers et le plus autorisé, me semble-t-il à en parler. J'invite, par conséquent, nos collègues de la majorité à voter cet amendement pour se conformer aux souhaits du Président de la République ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je peux entendre que, demain, certains soient gênés par la loi et rencontrent un problème de conscience. Donc, cet amendement a pour objet de justifier cette liberté de conscience et sécuriser la célébration du mariage. C'est donc pourquoi il sera, je le pense, majoritairement voté, au sein de cette assemblée, et qu'une fois n'est pas coutume, il le sera même à l'unanimité parce que, nous sommes, pour une fois, d'accord avec le Président de la République !

J'étais dubitatif sur cette liberté de conscience. Mais, finalement, nous avons été un million dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.

..c'est la liberté de conscience ! C'est pour cela que je vous demande unanimement de soutenir cet amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous avons, avec cette proposition de François Hollande, l'exemple même de la duplicité de ce dernier qui, paré des habits du Président de la République, fait un pas en avant et un pas en arrière pour mieux diviser les Français et, surtout, pour éviter un camouflet lors d'une réunion solennelle ! Cette liberté de conscience, le Président de la République l'a demandée pour éviter d'être mis devant ses propres turpitudes. Aujourd'hui, à l'heure même où le Gouvernement fait la promotion des esclaves corporels en ne garantissant rien sur la GPA et qu'il nous accuse d'obscurantisme, l'actuelle majorité, parée des faux habits du progrès, nous pousse vers une société vraiment dangereuse au sein de laquelle les plus faibles...

Avec ces amendements de conscience, appelons-les ainsi, nous essayons de concilier deux principes : celui de la liberté de conscience et celui de l'application de la loi sur tout le territoire. Oui, il est normal qu'une loi, quand elle est votée, s'applique sur tout le territoire. La question est de savoir si ce principe peut s'articuler avec un autre principe de valeur constitutionnelle, celui de la liberté de conscience. Nous l'avons tous souligné, François Hollande a reconnu ce principe devant le Congrès des maires, avant d...

Vraiment, je suis surpris d'entendre dire que cette liberté de conscience serait antirépublicaine et inacceptable. Je crois que c'est une nouvelle illustration de votre passage en force d'un texte contre une majorité de Français qui refuse la filiation, qui refuse l'adoption, qui refuse l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui !

L'amendement que je suis amené à vous proposer, avec un certain nombre de mes collègues, peut concilier la liberté de conscience des élus principe que chacun partage et qu'a d'ailleurs rappelé le Président de la République lors du Congrès des maires , avec la continuité du fonctionnement de ce même service public. Il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune ne pourrait célébrer un tel mariage, le procureur de la République, autorité compétente, je le rappelle, en matière de contentieux de l'état ci...

Si la loi de la République doit, bien entendu, s'appliquer à tous et partout, le texte dont nous discutons est d'une autre portée. Je rappellerai que la liberté de conscience est le droit de l'individu d'avoir le choix de son système de valeur et des principes qui guident son existence. C'est pourquoi le Président de la République est fidèle à l'article 18 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, laquelle nous rappelle que toute personne a droit à la liberté de conscience, de religion et de pensée. C'est la raison pour laquelle certains maires, bouleversés...

Il convient, évidemment, d'accepter la liberté de conscience sur un texte de cette nature. Le Président de la République lui-même et nous sommes nombreux à l'avoir rappelé , a pris cet engagement devant l'ensemble des maires de France, au cours d'une réunion qui n'était pas vraiment anecdotique. Nous savons, mes chers collègues, que vous êtes très sensibles à ses engagements, puisque vous en égrainez même les numéros ! Donc, quand il prend un engagement...

La seconde explication serait que, finalement, le Président de la République aurait accepté l'idée que ce texte de loi interpellait la conscience, ce qui n'aurait rien d'étonnant à cela, puisque la liberté de conscience est un principe à valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1977. Elle est reconnue aux médecins, elle est reconnue aux chercheurs

...lause de conscience n'est pas nouvelle. Déjà, la loi Veil, en 1975, avait accordé aux médecins la clause de conscience en matière d'avortement en se fondant sur le préambule de la Constitution de 1946 selon lequel « Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »Le Conseil constitutionnel, le 27 juin 2001, a décidé que la liberté de conscience constituait l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, en référence à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, selon lequel nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. C'est la raison pour laquelle je voterai avec mes collègues cet amendement....

Cet amendement est important parce qu'il préserve la liberté de conscience tout en permettant, bien sûr, et nous y sommes tous très attachés, que la loi puisse s'appliquer.

Lorsque les maires ont été élus en 2008, ils ne pouvaient imaginer que les conditions de l'exercice de leur mandat seraient substantiellement affectées par la nouvelle législature qui est la nôtre et c'est, je crois, la principale raison pour laquelle on doit leur garantir la liberté de conscience. Je voudrais souligner trois paradoxes de la majorité. Le premier paradoxe, c'est que, pour vous, la réforme proposée par Mme la garde des sceaux équivaut à celle présentée par Mme Veil. Or le texte sur l'interruption volontaire de grossesse garantit justement la liberté de conscience. Le deuxième paradoxe, c'est que les députés de la majorité veulent absolument faire passer ce texte au motif ...

J'étais présent porte de Versailles lorsque M. le Président de la République, de manière très forte, a autorisé la liberté de conscience. Je fais partie de ceux qui ont osé l'applaudir, et nous avons été très nombreux à apprécier cette parole que je peux même qualifier de courageuse. C'est la raison pour laquelle nous comptons vraiment sur vous, mesdames, messieurs de la majorité, pour la soutenir. Nous ne pouvons penser que vous puissiez ouvrir une brèche dans le soutien sans failles que vous apportez au Président ! Nous, député...