Interventions sur "républicain"

Cet amendement vise à introduire dans le code civil l'affirmation du caractère républicain de la célébration du mariage. Vous savez, mes chers collègues, à quel point nous autres, radicaux, sommes sensibles à ce caractère républicain. Le mariage civil illustre à plusieurs titres les valeurs républicaines. Il est d'abord une liberté : le droit de se marier, de refuser le mariage, de choisir son conjoint. En ce sens, il est l'émanation de l'une des valeurs fondamentales de notre Républ...

Avis favorable de la commission, monsieur le président. Ce changement de vocable est intéressant pour des raisons que M. Tourret a suffisamment explicitées : il affirme le caractère républicain de cette célébration du mariage, soulignant la différence qui existe entre le mariage civil, républicain, et le mariage religieux.

J'avoue ma surprise à la lecture de l'amendement de notre collègue M. Tourret. Premièrement, cher collègue, ce que vous décrivez du déroulement des cérémonies dans votre exposé des motifs, montre en effet qu'il est déjà satisfait par la pratique, les textes, les habitudes, les traditions et les rites du mariage républicain. Deuxièmement, je suis toujours un peu circonspect quand l'un ou l'autre de nos collègues demande de préciser de manière formelle des choses déjà acquises : votre amendement aurait au contraire pour effet d'affaiblir les principes que vous voulez renforcer. C'est pourquoi le groupe UMP votera contre cet amendement.

Comme Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur, cet amendement du groupe RRDP doit être soutenu. Il adjoint le qualificatif républicain au terme célébration

Les maires ne sont pas républicains ? Que sont-ils ?

Les maires ne sont pas républicains ? Que sont-ils ?

et rappelle ainsi que le mariage est une institution républicaine. C'est dans les mairies, temples républicains par excellence si j'ose l'expression, derrière les frontons qui énoncent la devise de la République, que sont célébrés les mariages avec bientôt un peu plus d'écho donné encore à l'égalité grâce à ce texte. Or rien, dans les dispositions du code civil relatives au mariage ne fait directement référence à la République, à part des dispositions d'ordre...

selon lequel le mariage fait l'objet d'une célébration républicaine. Le mariage est en effet plus qu'un seul contrat, plus que la validation d'un nouveau lien contractuel entre les époux, il est une entrée dans un cadre juridique

et spirituelle, c'est le mariage républicain et lui seul qui ouvre l'accès aux droits et aux devoirs des époux. Cet amendement officialise le caractère républicain de la célébration du mariage.

...t qui permet simplement de faire respecter sa parole au Président de la République. Nous avons beaucoup de respect pour ce que dit le Président de la République et lorsqu'il s'engage devant le congrès des maires et l'Association des maires de France, nous ne pouvons penser que sa majorité ne respectera pas sa parole. C'est pourquoi nous lui donnons la possibilité de le faire parce que nous sommes républicains. Je sais que la mode depuis ce matin est à la suspicion à l'égard des élus locaux : les différents amendements déposés par la majorité sont sous-tendus par l'idée que ces élus ne sont pas républicains. Mais les élus locaux, ne peuvent imaginer qu'un engagement du Président de la République devant leur congrès ne sera pas tenu. Par cet amendement, nous proposons donc de faire en sorte que cet e...

...ns une assemblée pour éviter, peut-être, quelques sifflets et quolibets dont j'aurais pu être l'objet par ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On nous ressasse en effet à longueur de temps les engagements du Président de la République. Que n'a-t-on pas entendu sur la mise en oeuvre de l'engagement n° 31 ! En tout cas, n'en déplaise à certains dans cette salle, les maires sont des républicains. Je ne reviendrai pas par ailleurs sur certain propos tenu par M. Galut. Je pourrais lui demander des excuses publiques, mais je ne le ferai pas. Je vais considérer, grand seigneur, qu'il s'agissait sans doute d'un accès de mauvaise humeur. (M. Yann Galut proteste.) Je vous remercie par avance, monsieur le président, au cas où M. Galut demanderait la parole pour un rappel au règlement, d'y fair...

La manière si agressive que vous avez de nous imposer, un samedi après-midi, cet amendement, nous a beaucoup choqués. Elle nous a donné le sentiment que, selon les vous, les actes de mariage que nous réalisions jusqu'à aujourd'hui n'étaient pas républicains. Quelle honte, d'avoir adopté un tel amendement cet après-midi ! La clause de conscience, je le répète, a été défendue par le Président de la République, un après-midi de novembre au congrès des maires des France. Il me semblait que cela valait parole authentique : je constate qu'il n'en est rien ! Aujourd'hui, la majorité s'oppose obstinément à la clause de conscience. Il me semble pourtant qu...

Mesdames et messieurs, j'ai l'intention, si ce projet de loi est adopté on ne sait jamais , de célébrer les mariages homosexuels, parce que je suis républicain. J'ai pris position en ce sens dans la presse quotidienne régionale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pardonnez-moi, je me suis trompé : j'avais l'intention de les célébrer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...nt que la loi se doit d'être impersonnelle et générale, et que le droit positif est subordonné aux lois de la nature. Votre projet de loi d'ouverture du mariage aux couples du même sexe ne prévoit aucune dérogation pour objection de conscience. Après avoir, par un amendement adopté ce matin, placé les maires sous la tutelle du procureur de la République ; après avoir mis en doute les convictions républicaines de ces hommes et de ces femmes qui se dévouent, au quotidien, dans chaque commune de France, votre gouvernement veut imposer le viol des consciences aux maires réfractaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est bien de cela qu'il s'agit ! Une décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001 a érigé la liberté de conscience au rang de principe fondamental reconnu par les lois d...

Je suis, bien sûr, républicain et légaliste, député et également maire d'une commune de 26 000 habitants : Cavaillon dans le Vaucluse, au pied du Luberon et à côté de Châteaurenard. Cavaillon que je vous invite d'ailleurs à venir visiter permettez-moi de faire un peu de publicité ! En tant que maire de cette ville, tous les jours de la semaine et le samedi, je célèbre des mariages. En tant que républicain et légaliste, et j'...

Nous avons été un million dans la rue, et ce million, vous ne l'avez pas entendu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons demandé, ici même, un référendum et, ce référendum, vous ne nous l'avez pas accordé ! Nous avons demandé des garanties sur la GPA, vous ne nous les avez pas données ! Vous nous avez même accusés d'être antirépublicains. !

Vraiment, je suis surpris d'entendre dire que cette liberté de conscience serait antirépublicaine et inacceptable. Je crois que c'est une nouvelle illustration de votre passage en force d'un texte contre une majorité de Français qui refuse la filiation, qui refuse l'adoption, qui refuse l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui !

Lorsque je célèbre un mariage, j'ai souvent l'occasion de dire en commençant mon propos aux personnes que j'accueille que, pour moi, c'est un moment tout à fait particulier dans ma vie d'élue, parce qu'il est chargé de symboles républicains, parce que nous sommes investis dans le cadre de nos fonctions d'une mission spécifique et propre au mandat qui nous est confié.

Parce que nous sommes tous républicains, nous sommes tous très respectueux de la fonction du chef de l'État, quel qu'il soit, et nous sommes très attentifs à ses déclarations. Nous avons été nombreux à le citer, je voudrais très précisément lire les trois phrases dont nous parlons depuis quelques minutes pour que chacun les ait à l'esprit : « Les maires sont des représentants de l'État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire app...

...partie de ses paroles, car le Président a dit : « Je connais les débats qu'ils suscitent, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l'État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer, mais je le dis aussi [ qu'il y a aussi des] possibilités de délégation. » Il y a quelques instants, alors qu'un amendement proposait d'associer l'adjectif « républicain » au mot « mariage », vous vous êtes élevé, monsieur le président de l'UMP, pour dire que les maires sont des républicains. Or, à cet instant, vous nous proposez une République à la carte, une République balkanisée, comme si l'on était officier d'état civil pour faire connaître ses états d'âme. Il faut le rappeler, la République est indivisible. L'honneur de la représenter va de pair avec des obl...