Interventions sur "sexe"

...à laquelle personne ne peut décemment s'opposer, et certainement pas le Président de la République, on se souvient de ses déclarations au Congrès des maires et l'exécution indispensable de la loi, notamment par des officiers d'état civil. C'est la raison pour laquelle, après avoir affirmé le principe qu'un officier d'état civil n'est jamais tenu de célébrer un mariage de deux personnes de même sexe, il prévoit qu'au cas où aucun officier d'état civil de la commune n'accepterait de célébrer ce mariage, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures après la publication des bans, il revient au représentant de l'État dans le département d'en désigner un d'office. Cela permet de garantir l'organisation du service public suffisamment en amont de la célébration du mariage pour assure...

...collègues de la majorité, je me demande bien quel risque vous prendriez à reconnaître, pour certains élus qui le souhaiteraient, cette liberté de conscience. Madame la garde des sceaux, vous nous avez expliqué dans votre réponse, il y a quelques instants, que vous étiez persuadée que la quasi-totalité des élus de nos communes accepteraient de célébrer les mariages des couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, j'y insiste, où est le risque de reconnaître à quelques élus, puisque vous nous assurez qu'ils seraient peu nombreux, cette possibilité de retrait, d'exercer une clause de conscience s'ils ne pensent pas la même chose que vous ? Je dis et je redis qu'il n'y a pas une pensée unique dans ce pays, il y a des élus qui peuvent penser autrement et leur pensée est tout à fait resp...

Au demeurant, si ce droit à la PMA n'était pas accordé par la loi, il le serait par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité : dès que le mariage sera ouvert à la fois aux couples de sexe différent et aux couples de sexe identique, l'égalité des droits prévaudra et le Conseil constitutionnel, saisi par une QPC, accordera à ces derniers le droit à la PMA, ou du moins exigera qu'il leur soit accordé par le législateur. De la même façon, ultérieurement et par un mécanisme identique, le droit à la GPA sera immanquablement accordé aux couples formés de deux hommes, qui exigeront de bé...

Cet amendement procède du même esprit que ceux que nous venons d'examiner. Comme l'ont signalé un certain nombre de nos collègues, un des motifs pour lesquels cette demande d'objection de conscience ou de retrait est légitime tient au fait que le mariage de personnes de même sexe est essentiellement lié à certaines pratiques, notamment l'assistance médicale à la procréation, et que celles-ci suivraient mécaniquement l'adoption de ce projet. Fantasmes et inventions, nous dit-on. Mais, chers collègues, je suis un lecteur attentif du rapport de M. Binet. Je me reporte donc aux pages 91 et suivantes, où je lis : « Les auditions ont mis en évidence le lien très fort existant ...

...st important de soutenir le présent amendement. Je me permets de reprendre la ligne de défense de M. Poisson : puisque le rapporteur indique l'enchaînement qui conduit à l'AMP, plutôt que d'amener l'officier d'état à se poser trop de questions d'ordre éthique sur la nature de l'acte auquel il serait associé, mieux vaut qu'il ait la liberté, dès l'amont, de refuser de marier des personnes de même sexe. Par ailleurs, monsieur le président, je me permets à nouveau de regretter le tourisme de séance que pratique Mme Touraine. Alors que le débat la concerne à bien des égards et que nous attendons d'elle des réponses, la ministre de la santé est venue faire un petit tour dans l'Assemblée puis s'en est allée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs de l'UMP.)

Je répondrai sur l'AMP à l'occasion des amendements qui, plus tard ce soir, y ferons référence. La question n'est pas de savoir quel lien il peut y avoir entre l'AMP et le mariage de personnes de même sexe le rapport en traite, je l'assume et je le redirai tout à l'heure , mais de comprendre quel est le lien entre l'AMP et la clause de conscience du maire. Ce lien-là est plus distendu et suscite chez moi, comme chez mes collègues de la majorité, des interrogations. La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements, car ils procèdent du même esprit que les précédents. De surcroît...

Au nom de l'égalité, vous créez une inégalité première entre hommes et femmes. Au nom de quoi deux femmes seraient-elles meilleures que deux hommes pour élever un enfant ? Il n'y a aucune raison de le penser. À partir du moment où vous ouvrez le mariage aux couples de même sexe, et avec lui, inéluctablement, le droit à la procréation médicalement assistée,

L'objet de cet amendement n'est pas d'interdire aux couples de même sexe de s'unir dans nos mairies.

et je suis au regret de constater que, pour l'instant, on ne m'a pas beaucoup répondu. L'un des objectifs de cet amendement sur la liberté de conscience, c'est d'équilibrer le droit qui est fait aux couples de même sexe et le droit à la liberté de refuser d'exercer de manière personnelle le mariage. C'est une notion d'équilibre. Je crois percevoir, dans les argumentaires développés par la majorité, l'idée qu'en réalité cette liberté de conscience n'a pas lieu d'être parce que cette grande avancée sociale que serait le mariage homosexuel viendrait mettre un terme à des discriminations. Je voudrais vous prouver q...

Je suis sensible, monsieur Fromentin, à votre souci d'organiser les choses pour permettre aux maires de ne pas marier des couples de même sexe. Mais les choses sont déjà organisées : dans la pratique, les conditions d'empêchement ou d'absence sont appréciées de manière large et souple, ce qui fait qu'en aucun cas, un maire ou un adjoint n'est obligé de marier telle ou telle personne. C'est pourquoi la commission a repoussé ces trois amendements.