Interventions sur "GPA"

pourront-elles refuser que des couples de femmes mariés en France aillent profiter de la PMA à l'étranger ? Nous, nous sommes très inquiets d'une telle évolution possible et c'est pourquoi je souhaite le vote de mon amendement pour que l'affaire de la PMA et de la GPA soit définitivement classée en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... L'un est lié aux travaux du professeur Friedman, l'inventeur de la PMA : il a mis récemment en garde, dans les colonnes du Monde, sur l'extension de la PMA aux couples homosexuels en disant qu'on détournait ainsi complètement l'acte médical et l'objectif de la PMA qu'il a inventée. Je suis convaincu que c'est le meilleur rempart que d'introduire une telle réserve à la fois sur la PMA et sur la GPA puisque, au nom d'un principe d'égalité, la GPA deviendrait de fait complètement intégrée dans l'évolution du dispositif. Nos amendements rendraient inconstitutionnelles le recours à la PMA (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Agacinski ajoute : « On ne pourrait comprendre que, par des voies détournées, on donne finalement raison à ceux qui contournent délibérément la législation en vigueur. » Moi, je ne dis pas « qui contournent » mais « qui violent » la législation en vigueur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) N'êtes-vous pas d'accord avec moi pour dire que la GPA est quelque chose de monstrueux, d'ignominieux, d'inacceptable ?

On donne finalement raison à ceux qui violent la législation en vigueur. Dans cette affaire, nous devons donc être extrêmement fermes à la fois sur la PMA et sur la GPA. Nous avons des raisons de nous inquiéter du lien que vous faites et qui a été fait par le groupe socialiste qui voulait associer un amendement sur la PMA au texte d'aujourd'hui avant d'y renoncer parce que le groupe était divisé, mais il reste que

La commission a repoussé ces amendements parce qu'ils sont satisfaits par le code civil et le code pénal, notamment concernant la GPA. La PMA n'étant pas possible pour deux femmes, inutile de prévoir son interdiction, mais nous reviendrons sur ce sujet plus tard dans le débat. L'article 16-7 du code civil rend nulle toute convention qui aurait pour objet la gestation pour autrui et Mme la garde des sceaux a rappelé que l'article 16-9 rajoutait à cette disposition une valeur d'ordre public. Vous ne faites que fermer une porte ...

Mesdames les ministres, je trouve que cela commence à bien faire : on nous dit qu'il n'y a pas de sujet alors qu'il y en a un, de sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous invite à aller sur le site co-parents. fr, et vous verrez de véritables annonces de demandes de GPA. Tout cela est public, tout cela n'est pas sanctionné, tout cela ne donne même pas lieu à des investigations. Cela commence à bien faire, parce que trois ministres de notre Gouvernement réclament explicitement la mise en place de la GPA. Tout cela commence à bien faire, parce que Terra Nova, dont on sait que c'est le laboratoire qui vous inspire, où sont vos intellectuels, prône la GPA. Tout cel...

On a parlé de la PMA, on a parlé de la GPA, il nous reste un peu de temps, on pourrait parler de téléportation, chers collègues, si vous le voulez. Cela me paraît un thème intéressant, à deux heures du matin, même si j'ai l'impression que nous y avons déjà droit depuis quelques heures, puisque l'on aborde des thèmes qui étaient très vivaces il y a plusieurs siècles. Nous pourrons avoir un débat très intéressant sur ces questions-là, mais ...