Interventions sur "filiation"

Depuis le début de la discussion, nous, les députés de l'opposition, ne poursuivons qu'un seul objectif, ne défendons qu'une seule idée : les droits de l'enfant passent avant ceux des adultes. La question en effet n'est pas celle de savoir si un enfant peut vivre heureux avec un couple d'homosexuels, ce que nous ne nions pas ; la question est, réellement, celle de la filiation. Ce texte tend davantage à créer des discriminations qu'il ne favorise l'égalité. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à faire preuve de prudence et à limiter les risques. Je souhaite enfin poser une question qui l'a déjà été : le Gouvernement prend-il l'engagement de suivre l'avis du Comité consultatif national d'éthique ?

...ainsi à préciser que seuls les couples de personnes de sexe différent, mariés ou vivant en concubinage, peuvent recourir à une assistance médicale à la procréation. La formule employée pour désigner cette technique résume parfaitement les choses : il s'agit de lutter contre l'infertilité des couples homme-femme. Si nous devions aller au-delà, il y aurait évidemment une modification des règles de filiation. Les états généraux que nous avions déjà demandés sur ce texte n'ayant pas été réunis, nous serions en contradiction notamment avec la loi de révision des lois sur la bioéthique. Pour lever toute ambiguïté, nous souhaitons que cet amendement soit adopté.

...s de vos amendements. Il faut donc trouver d'autres solutions que celles-ci, qui présentent des risques sanitaires et impliquent des pratiques dangereuses pratiques que nous avons connues, je vous le rappelle, lorsque l'avortement était interdit. Nous souhaitons donc que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, mariées ou non, soit discutée dans le cadre du futur projet de loi relatif à la filiation annoncé par le Gouvernement.

Nul ne peut avoir plus de deux parents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a pas de quoi ricaner, si l'on en juge les décisions qui ont été prises dans certains pays ! Comme une partie de ce qui justifie pour vous le mariage des personnes de même sexe la filiation, l'adoption, et au-delà avec le projet de loi de Mme Bertinotti , c'est la comparaison à l'international afin d'être dans le sens de l'histoire et surtout de ne pas rater le coche, il faut être attentif aux mécanismes que d'autres pays ont pu enclencher, mes chers collègues ! Dans certains pays, des décisions de justice récentes ont dûment constaté la présence de plus de deux parents trois pa...

Notre discussion mérite mieux que ces interruptions. Nous pourrions profiter de ce dimanche pour essayer de débattre sereinement, en échangeant des arguments sérieux, d'un sujet qui concerne le modèle de la famille et la question de la filiation. On peut approuver les arguments employés notamment elle n'est pas la seule par Mme Agacinski concernant l'asymétrie des sexes et le point de savoir si le donneur est simplement un outil biologique ou une personne. On peut partager les théories développées par Hans Jonas, un philosophe dont nous sommes beaucoup plus proches que de Mme Agacinski, qui a défini le « principe responsabilité », n...

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en ouvrant le mariage aux couples homosexuels, nous posons bien évidemment la question du droit à fonder une famille et la question de la filiation. Actuellement, le droit à la procréation médicalement assistée est assorti de conditions : un projet commun, un engagement des deux membres du couple par rapport à l'enfant à naître. Au regard de ces conditions, définies par les lois bioéthiques, je ne vois ce qui ferait obstacle à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles. On nous oppose souvent l'argument selon lequel il s'agi...

...u groupe SRC.) Nous avons, nous, nos raisons pour le refuser, car nous croyons en l'altérité sexuelle, alors que vous n'avez aucune limite ! Nous vous posons donc la question à propos des parents : pourquoi allez-vous empêcher qu'il y ait trois parents. Je cite Mme Agacinski, en m'excusant de remuer le couteau dans la plaie : « La différence sexuelle reste fondamentale dans la construction de la filiation, sinon pourquoi deux plutôt que trois ou plus ? » Répondez à la question ! Et pas avec des pirouettes,

mais en donnant votre avis personnel, votre conception du mariage et de la filiation, au-delà de l'idéologie.

...tin, nous avons du temps. Vous avez ouvert le mariage pour tous au nom d'un principe : le principe d'égalité, en l'occurrence l'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. C'est sur ce principe-là que se fonde notre inquiétude, puisque vous ouvrez l'adoption aux couples homosexuels et que, ensuite, nous sommes sûrs que vous allez, discrètement, au détour d'un texte sur la filiation, ouvrir la PMA à tous les couples. C'est cela qui nous inquiète profondément. Et c'est la raison de tous ces amendements et de toutes les questions que nous posons. Je n'ai pas eu de réponse à celle que j'ai posée à l'instant : j'aimerais avoir une mesure de l'impact financier qu'auront l'ensemble de ces dispositifs.

...dier à l'infertilité pathologique d'un couple formé d'un homme et d'une femme. Elle n'a pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant, donnant priorité au désir des adultes sur l'intérêt de l'enfant. Accorder aux couples de même sexe cette possibilité reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant d'un père ou d'une mère par une filiation artificielle, mais elle introduirait un mensonge d'État il faut bien l'appeler ainsi en faisant croire à des enfants qu'ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères. Nous refusons de créer par la loi la plus lourde des inégalités, à savoir créer deux catégories d'enfants : ceux qui ont un père et une mère et ceux qui ont deux parents masculins ou deux parents féminins. Enfin, co...

...epuis le début, les ambiguïtés du Gouvernement ou tout au moins d'une partie du Gouvernement et du Président de la République ne facilitent pas nos débats. Voilà la vraie difficulté : si, d'emblée, le Gouvernement s'était montré clair dans ses choix, dans ses priorités, peut-être, aujourd'hui, le débat serait-il différent. En effet, c'est la question du modèle de la famille, la question de la filiation qui sont posées. Notre collègue Noël Mamère l'a bien rappelé tout à l'heure. Le législateur est-il un greffier de l'état de l'opinion, un greffier de l'évolution des techniques médicales de procréation ? Voilà la question essentielle. Et, sur ce point, nous avons de la société une vision différente. Reste que, quand on est pragmatique, on observe ce qui se passe à l'étranger. J'ai accompagné le ...

...is les procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant, donnant priorité au désir des adultes sur l'intérêt de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant doit continuer à être le fondement de notre droit en la matière. Accorder aux couples de personnes homosexuelles cette possibilité reviendrait non seulement à priver délibérément un enfant d'un père ou d'une mère par une filiation artificielle, mais ce serait introduire un mensonge d'État en faisant croire à des enfants qu'ils peuvent juridiquement avoir deux pères ou deux mères Alors que notre droit affirme que tous les hommes naissent libres et égaux, cette disposition contreviendrait à ce principe. En effet, vous créeriez plusieurs catégories d'enfants : ceux qui connaissent leurs parents biologiques et ceux à qui la s...

La question de l'assistance médicale à la procréation est inscrite dans la logique du texte. Pourquoi ? Parce que ce texte, avec l'adoption, crée un droit à la filiation pour les couples de personnes de même sexe. Or, il n'y a pas assez d'enfants adoptables, ni dans notre pays, ni dans le monde, si bien que ce droit à la filiation va être satisfait par d'autres techniques, qui seront l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui, d'abord à l'étranger, puis en France. Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus tout à l'heure le rapporteur ...

... chance d'apporter la preuve aux Français, qui nous écoutent et qui suivent nos débats, que l'assistance médicale à la procréation restera, dans notre pays, réservée exclusivement aux couples hétérosexuels infertiles. Vous nous accusez d'hypocrisie, mais où est l'hypocrisie, si ce n'est du côté de votre majorité ? Votre intention est claire et aura une traduction dans la loi sur la famille et la filiation que vous nous annoncez. À ce propos, pourquoi le projet de loi sur le mariage est-il débattu maintenant, avant le projet de loi sur la famille ? Cette manière d'enchaîner les lois de façon incohérente, qui est devenue la marque de fabrique du Gouvernement, ne contribue pas à rendre le travail législatif serein et sincère. Ne prenez pas les Français pour ce qu'ils ne sont pas : ils sont majeurs e...

...Et si nous sommes opposés au mariage, c'est parce que, de fait, il génère l'adoption. Nous avions proposé, avec l'alliance civile, une solution alternative, qui permettait de répondre à de nombreuses attentes puisque les couples de même sexe demandaient à voir leur union reconnue devant un officier d'état civil, à jouir de la protection des droits juridiques , mais de ne pas s'engager dans la filiation. En effet, la difficulté qui se posera, c'est que, à partir du moment où l'on accepte d'aller vers l'adoption par les couples homosexuels, on ouvre, de fait, le débat sur la procréation médicalement assistée, ainsi que sur la gestation pour autrui. Dès lors, on met en cause notre système de filiation, qui est fondé sur la présomption de paternité. C'est pour cela que nous restons depuis le début...

que l'altérité est le fondement de la famille. Vous pouvez dire le contraire, mais nous en sommes convaincus. Et ce que vous proposez, c'est la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement. Pour vous, la filiation, c'est l'intention, le projet parental. Vous avez le droit de le penser. Ce n'est pas notre avis. Voilà pourquoi nous voulons revenir à l'adoption par les seuls couples hétérosexuels.

Nous avons évoqué tout à l'heure, avec des mots choisis, les difficultés liées à l'adoption, au drame qu'ont pu vivre un certain nombre d'enfants abandonnés ou rejetés, placés, « blackboulés » Il semble important de leur permettre de retrouver des origines, même si la filiation de substitution n'est pas la filiation biologique, et pour cause. Ils doivent pouvoir trouver des origines dans la filiation crédible d'un père et d'une mère, d'un homme et d'une femme, d'un mari et d'une épouse. Nous souhaitons donc, à l'article 343 du code civil, que les mots « deux époux », évidemment vagues et qui peuvent désigner deux personnes de même sexe, soient remplacés par les mots « ...

...tre construction en tant qu'adulte est plus longue et plus douloureuse que pour les autres enfants. À quoi se raccrocher, lorsqu'on ne sait pas de quoi nous sommes faits ? Quelle est notre identité profonde, et que transmettre à nos enfants ? Nous avons un besoin d'enracinement beaucoup plus fort que les autres enfants, car nous savons ce que c'est que de ne pas en avoir. « Alors, cette nouvelle filiation qui est proposée au vote de l'Assemblée nationale nous semble rajouter de la complexité pour des enfants qui en avons déjà plus à gérer que d'autres. La clé d'une adoption réussie ne repose pas uniquement sur l'amour que reçoivent les enfants adoptés, mais elle repose sur l'identification des enfants à leurs parents. Ce sont nos parents, pleinement et entièrement, justement car ils représentent d...

...option des couples mariés. L'adoption a vocation à donner une famille à un enfant, et non l'inverse. L'enfant adopté a, plus qu'un autre, besoin d'un père et d'une mère ; l'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a perdu. Or l'enfant adopté doit déjà assumer les traumatismes simultanés de l'abandon et de la double identité familiale. Plus qu'un autre, il a besoin d'une filiation biologique évidente. Il importe donc qu'il puisse s'identifier à deux parents de sexe différent. De ce fait, l'adoption par un couple homosexuel risque d'aggraver le traumatisme de l'enfant abandonné, car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité, du fait de son abandon, et dans la symbolique, du fait de l'homosexualité de ses parents adoptifs. À un enfant déjà blessé par...

Calmez-vous, chers collègues, et reprenons tranquillement l'examen des amendements ! Mon amendement vise à insérer un article additionnel qui prévoit l'établissement de la filiation pour les deux membres du couple ayant recours à l'assistance médicale à la procréation, lorsqu'il s'agit d'un couple de deux femmes, que l'AMP ait eu lieu ou non sur le territoire français. Il complète le dispositif d'extension de l'AMP à ces couples prévu dans notre amendement n° 1613. À mes yeux, le coeur du débat de la filiation doit être fondé sur l'engagement parental. En l'espèce, les lois...