Interventions sur "homosexuel"

... sur le mariage est-il débattu maintenant, avant le projet de loi sur la famille ? Cette manière d'enchaîner les lois de façon incohérente, qui est devenue la marque de fabrique du Gouvernement, ne contribue pas à rendre le travail législatif serein et sincère. Ne prenez pas les Français pour ce qu'ils ne sont pas : ils sont majeurs et lucides. Dans quelques mois, la PMA sera ouverte aux couples homosexuels dans notre pays. Vous y êtes majoritairement favorables, mais vous ne l'êtes pas tous. Il reste encore parmi vous quelques irréductibles : ce sont eux que nous invitons, parce qu'ils partagent nos convictions, comme celles d'une grande majorité de Français, à voter notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise effectivement à limiter les cas d'adoption par des personnes mariées aux seuls couples hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c'est parce que, de fait, il génère l'adoption. Nous avions proposé, avec l'alliance civile, une solution alternative, qui permettait de répondre à de nombreuses attentes puisque les couples de même sexe demandaient à voir leur union reconnue devant un officier d'état civil, à jouir de la protection des droits juridiques , mais de ne pas s'engager dans ...

...ir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens. C'est cette raison qui nous pousse à déposer cet amendement. Nous aurons une réponse claire : il y aura un vote, et vous allez voter contre cet amendement. Nous saurons ainsi quels sont ceux qui veulent réserver la PMA aux couples hétérosexuels, et quels sont ceux qui sont prêts à l'ouvrir aux couples homosexuels.

...ls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, et plus encore, justement, s'il a subi la perte de ses propres parents. Car vous ne voulez toujours pas admettre que vous allez augmenter le nombre d'enfants en souffrance, qui, déjà aujourd'hui, subissent les aléas des couples hétéros qui se séparent et laissent souvent les enfants sur le pavé. En offrant désormais aux couples homosexuels la possibilité d'adopter, vous allez multiplier les souffrances de ces enfants, qui seront une fois de plus déchirés par des situations perturbées et ambiguës, et qui, souvent, prêteront le flanc à l'opprobre et aux invectives le plus fréquemment des autres enfants. Vous allez ajouter à la souffrance le désarroi et le mal-être d'enfants qui n'ont rien demandé à personne, et que vous n'avez jamai...

À l'écoute du terrain, nous nous rendons compte que ce que demandent les couples homosexuels, c'est avant tout beaucoup plus de droits ; et ces droits, de façon vraiment claire et honnête, nous les proposions avec l'union civile, laquelle, évidemment, ne donnait pas droit à l'adoption. Mais ce n'est pas parce que nous sommes totalement bornés, aveugles et autistes sur ce point

Le débat qui vient d'avoir lieu et les réponses des ministres montrent bien, s'il en était besoin, la justesse de notre raisonnement. Il y a en effet un enchaînement logique dans ce texte. Vous avez décidé d'autoriser le mariage des couples homosexuels.

C'est parce que, aujourd'hui, c'est une promesse que vous ne pourrez pas tenir vis-à-vis de ces personnes : vous leur mentez, vous leur donnez un faux espoir. Je rappelle qu'en France, on compte 700 enfants à adopter pour 25 000 demandes. Les portes de l'adoption internationale vont se fermer. Prenez l'exemple de la Belgique qui a autorisé l'adoption pour les couples homosexuels en 2006 : plus aucune adoption d'origine internationale n'y a été validée depuis. Les pédiatres ont été interrogés. Quelque 3 000 d'entre eux parlent de risque. Ils ne sont pas totalement opposés au projet mais considèrent qu'il y a un risque à l'adoption. Or dans un pays qui a inscrit le principe de précaution dans sa Constitution, ce risque, nous ne voulons pas le prendre.

Tout à fait logiquement, vous êtes conduits à autoriser également ces couples homosexuels mariés à adopter. Or vous savez très bien que cela ne pourra pas suffire ! Mme la garde des sceaux nous a expliqué tout à fait justement que la procédure d'adoption est longue et très exigeante. Par ailleurs, nous savons tous que peu d'enfants sont adoptables, en France comme à l'étranger. Par conséquent, il faudra trouver d'autres solutions pour satisfaire le désir d'enfant légitime des couples...

Et pourquoi ? Il suffit d'abord d'observer ce que pensent les Français. Nous sommes les représentants du peuple ; alors votons tous comme le peuple le souhaite. Le peuple n'est pas contre le mariage des homosexuels, ils se divisent en deux sur la question. En revanche, la grande majorité des Français est contre l'adoption par les couples homosexuels.

Cet amendement a pour vocation de sécuriser les procédures d'adoption, en particulier dans le cas de l'adoption internationale. Madame la garde des sceaux, la majorité a le droit de voter une loi créant le mariage pour tous et donnant la possibilité à des couples homosexuels d'adopter. En revanche, nous n'avons pas la possibilité d'imposer notre point de vue à d'autres pays. Je fais le pari que, très rapidement, leur réglementation va évoluer et que les demandes émanant de la France seront examinées avec beaucoup de méfiance, voire éliminées d'office. D'un point de vue pratique, vous êtes en train de créer un espoir pour les futures familles homosexuelles, et cet e...

qui ont accompli de lourdes démarches, obtenu l'agrément et qui, brutalement, découvriront que les portes de l'adoption vont leur être fermées. M. Sapin, le 13 janvier dernier, à l'issue de la grande manifestation, a déclaré à la télévision qu'il ne se passera rien une fois la loi votée. En effet, il ne se passera rien pour les futures familles homosexuelles ; pour les autres familles en revanche, ce sera un drame. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...d'un père et d'une mère ; l'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a perdu. Or l'enfant adopté doit déjà assumer les traumatismes simultanés de l'abandon et de la double identité familiale. Plus qu'un autre, il a besoin d'une filiation biologique évidente. Il importe donc qu'il puisse s'identifier à deux parents de sexe différent. De ce fait, l'adoption par un couple homosexuel risque d'aggraver le traumatisme de l'enfant abandonné, car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité, du fait de son abandon, et dans la symbolique, du fait de l'homosexualité de ses parents adoptifs. À un enfant déjà blessé par son passé, a-t-on le droit d'imposer de s'adapter à la situation affective de ses parents, différente à la fois de celle de la très grande majori...

...arental. En l'espèce, les lois de bioéthique ont consacré la valeur de l'engagement du compagnon stérile lors d'une PMA avec don de gamètes. Le compagnon de la mère a accès aux mêmes facilités pour faire reconnaître sa filiation qu'un père biologique. Cette vérité selon laquelle ce sont l'amour et l'engagement parental qui fondent la filiation doit nécessairement s'appliquer aux couples de femmes homosexuelles. Dans un couple de femmes, aussi bien celle qui a porté l'enfant que celle qui l'accompagne sont mères. Cet amendement garantit à chacune des membres de ce couple la même responsabilité et le même engagement. Il garantit la stabilité de la famille ; il constitue une assurance pour l'avenir et garantit donc les droits de l'enfant. Comme je le disais hier, quand on a des parents de plein droit, ...

Je voudrais d'abord défendre l'amendement sur le fond. Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, les arguments que vous avez développés au sujet du mariage peuvent se retourner contre vous sitôt que l'on parle de l'adoption par les couples homosexuels. Ainsi, les sondages seraient les sondages étaient favorables au mariage ; Mme la ministre chargée de la famille y a insisté et M. Roman s'en est souvent fait l'écho. Mais lorsqu'il s'agit de l'adoption, vous vous gardez bien de sortir cet argument, car les sondages deviennent alors très défavorables. À l'évidence, si le souci des sondages vous guide, vous devriez adopter cet amendement. Sur la...

En ce début d'intervention, je me permets de citer l'un de mes collègues : « La PMA pour les couples d'homosexuelles, c'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser, et pourquoi ne pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous. » Il s'agit d'une déclaration de notre collègue Bruno Le Roux au mois d'octobre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

... nombre de demandes et le nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés. Votre texte va encore aggraver ce déséquilibre par le fait que de nombreux pays vont naturellement mettre fin à la possibilité de voir sortir de chez eux un certain nombre d'enfants. Le problème que rencontrent déjà les couples hétérosexuels va donc s'aggraver. Qui plus est, vous êtes en train de leurrer de potentiels couples homosexuels quant à leurs possibilités d'adoption. Il s'agit véritablement d'un bel écran de fumée. À plusieurs reprises, Mme la garde des sceaux s'est placée sur le plan des principes. J'ai voulu me mettre résolument dans sa perspective et vous montrer, en me fondant sur des cas concrets, objectivement et sans a priori, que tout cela mène à une impasse. C'est la raison pour laquelle notre amendement est i...

L'enfant adopté sait qu'il est issu d'un homme et d'une femme, pas seulement pour des raisons biologiques, mais aussi par la complétude de l'un et de l'autre. Permettre aux couples homosexuels d'adopter consiste certes à établir une égalité entre adultes, mais c'est un projet profondément inégalitaire pour l'enfant. Limiter l'adoption aux couples stables composés d'un homme et d'une femme, c'est limiter les risques d'échec de l'adoption. Enfin, lorsque deux de nos collègues ont évoqué, l'un son expérience d'orphelin, l'autre le témoignage douloureux d'enfants adoptés, plusieurs d'en...

Monsieur le président, nous avons tous des enfants, je l'espère, au moins pour ceux d'entre nous qui peuvent en avoir, et nous savons que l'enfant a besoin d'une histoire crédible de sa naissance, afin qu'il puisse raconter quelque chose, même s'il a été abandonné. Si un enfant n'a pas d'histoire, s'il a été adopté par un couple homosexuel, il pourrait se demander pourquoi il n'a pas mérité d'avoir un père et une mère. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...fant vient du modèle naturel biologique Si vous créez une parentalité de parents du même sexe, vous aurez des enfants avec deux parents, un père une mère et d'autres qui auront deux parents du même sexe. C'est un principe inégal. La différence sexuelle reste fondamentale dans la filiation. » Mes chers collègues, ce projet de loi n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Ceux élevés au sein d'unions homosexuelles se poseront toujours la question de savoir pourquoi eux n'ont pas un père et une mère. Le Gouvernement va cautionner, par cette loi, cette situation. Au-delà du principe, l'ouverture du droit à l'adoption pour les couples de même sexe va se heurter à la rareté des enfants adoptables en France. Cette situation va donc pousser ces couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites...

Nous savons, cher collègue, qu'il y a très peu d'enfants adoptables. La conséquence de cette loi n'est pas extra-familiale, mais infra-familiale. Nous voulons permettre à des couples homosexuels qui élèvent aujourd'hui des enfants qui ont été adoptés par l'un des deux parents, de pouvoir bénéficier des mêmes droits concernant l'enfant et le protéger. Et nous disons à Mme la garde des sceaux que nous ne lui faisons ici aucun procès puisqu'elle a toujours dit que la PMA ne faisait pas partie de ce projet de loi. Toutefois, il a été annoncé une loi sur la famille qui ne se prononcerait pa...