Interventions sur "médicale"

Avec cet amendement, nous vous offrons une énième chance d'apporter la preuve aux Français, qui nous écoutent et qui suivent nos débats, que l'assistance médicale à la procréation restera, dans notre pays, réservée exclusivement aux couples hétérosexuels infertiles. Vous nous accusez d'hypocrisie, mais où est l'hypocrisie, si ce n'est du côté de votre majorité ? Votre intention est claire et aura une traduction dans la loi sur la famille et la filiation que vous nous annoncez. À ce propos, pourquoi le projet de loi sur le mariage est-il débattu maintenant...

... sur le mariage et la famille. Ainsi, les Français auraient eu une vision complète et claire de votre politique sur ces sujets majeurs de notre société. Madame la rapporteure pour avis, vous nous appelez à cesser l'hypocrisie qui consiste à ne pas voir que des femmes lesbiennes vont à l'étranger pratiquer la PMA. Comme s'il était anodin d'autoriser la PMA pour des motifs autres que l'infertilité médicale ! Que nous direz-vous ensuite ? Vous nous expliquerez qu'il faut cesser l'hypocrisie parce que des femmes vont pratiquer des GPA à l'étranger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vos amendements restreignent l'accès à l'assistance médicale à la procréation davantage que ce qui est aujourd'hui possible pour les couples hétérosexuels. Vous la réservez aux couples souffrant d'une infertilité à caractère pathologique. Ce faisant, vous oubliez les situations dans lesquelles il y a un risque de transmission de maladie, qui existent dans notre droit. Vous êtes donc en retrait, pour les couples hétérosexuels, sur les droits dont ils dispo...

... expliqué tout à fait justement que la procédure d'adoption est longue et très exigeante. Par ailleurs, nous savons tous que peu d'enfants sont adoptables, en France comme à l'étranger. Par conséquent, il faudra trouver d'autres solutions pour satisfaire le désir d'enfant légitime des couples homosexuels. Qu'arrivera-t-il alors ? Pour les couples homosexuels de femmes, on autorisera l'assistance médicale à la procréation. Pour les couples homosexuels d'hommes, on autorisera la gestation pour autrui. C'est inévitable ! Mme Bertinotti l'a presque reconnu, Mme Taubira est plus prudente, mais le porte-voix de la majorité sur ce sujet, celui qui dit ce que le Gouvernement n'ose pas révéler, est le groupe écologiste, dont les députés comme M. Mamère ont au moins l'honnêteté de dire qu'ils sont favorabl...

et à l'assistance médicale à la procréation.

Calmez-vous, chers collègues, et reprenons tranquillement l'examen des amendements ! Mon amendement vise à insérer un article additionnel qui prévoit l'établissement de la filiation pour les deux membres du couple ayant recours à l'assistance médicale à la procréation, lorsqu'il s'agit d'un couple de deux femmes, que l'AMP ait eu lieu ou non sur le territoire français. Il complète le dispositif d'extension de l'AMP à ces couples prévu dans notre amendement n° 1613. À mes yeux, le coeur du débat de la filiation doit être fondé sur l'engagement parental. En l'espèce, les lois de bioéthique ont consacré la valeur de l'engagement du compagnon sté...

Que proposez-vous ? S'agissant de l'assistance médicale à la procréation, vous proposez une légalisation, au motif que des personnes y recourent et qu'il faut en tirer les conséquences. Nous ne pouvons évidemment pas cautionner un tel raisonnement. La PMA est l'un de vos objectifs, madame la garde des sceaux vient de le reconnaître ; ce n'est pas le nôtre ! Monsieur Coronado, il est des pays où l'assistance médicale à la procréation est autorisée à u...

C'est une protection juridique. Ce n'est pas le droit à l'enfant, c'est le droit de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Sur la question de la procréation médicalement assistée, nous menons, avec Marie-George Buffet et un certain nombre de nos collègues, un combat pour sortir de l'hypocrisie. Notre collègue Mariton prétend qu'en dépit de ce projet de loi, il n'y a pas de possibilité pour adopter.

Par ailleurs, j'aimerais connaître la position officielle du Gouvernement quant à la réunion d'états généraux avant l'élargissement de l'assistance médicale à la procréation. Je cite les propos de Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, dans son entretien au Monde : « La loi encadre actuellement l'AMP de manière précise. Seuls les couples constitués d'un homme et d'une femme, que des raisons médicales empêchent de concevoir un enfant, peuvent y avoir accès. Mais d'autres demandes se font jour, notamment l'accès des co...

Même si, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué avoir déjà donné la position de la commission sur cet amendement, je vais le présenter de manière développée. Cela me donnera l'occasion de parler de la procréation médicalement assistée de façon positive. En ouvrant le droit au mariage aux couples homosexuels, nous ouvrons à ces couples les droits découlant du mariage. Ainsi, le projet de loi traite à juste titre de l'adoption, ouvrant ainsi le droit à fonder une famille. Mon amendement vise à ouvrir l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes homosexuelles. Le droit à la PMA a fait l'obje...