Interventions sur "sexe"

C'est vraiment quelque chose de grave. Dire à un enfant qu'il est né de la relation amoureuse de deux adultes de même sexe, soit, mais c'est peut-être aussi plaquer un mensonge sur son origine ; or chaque enfant, chaque jeune, est à la recherche de son origine. C'est un droit que l'on ne peut pas lui refuser. D'ailleurs, mesdames les ministres, l'Académie de médecine elle-même s'interroge, je l'ai déjà dit. Pourtant vous ne l'avez pas consultée. Pourquoi n'écouter que certains collèges et ignorer son expertise ? No...

...'inverse. L'enfant adopté a, plus qu'un autre, besoin d'un père et d'une mère ; l'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a perdu. Or l'enfant adopté doit déjà assumer les traumatismes simultanés de l'abandon et de la double identité familiale. Plus qu'un autre, il a besoin d'une filiation biologique évidente. Il importe donc qu'il puisse s'identifier à deux parents de sexe différent. De ce fait, l'adoption par un couple homosexuel risque d'aggraver le traumatisme de l'enfant abandonné, car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité, du fait de son abandon, et dans la symbolique, du fait de l'homosexualité de ses parents adoptifs. À un enfant déjà blessé par son passé, a-t-on le droit d'imposer de s'adapter à la situation affective de ses par...

...vous le vouliez ou non, chaque enfant naît d'un père et d'une mère, et non pas de deux parents. D'ailleurs, la philosophe Sylviane Agacinski le dit très bien. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Bien entendu, vous n'aimez pas qu'on la cite. On le lui dira ! Elle a déclaré : « Le schéma du rapport parentenfant vient du modèle naturel biologique Si vous créez une parentalité de parents du même sexe, vous aurez des enfants avec deux parents, un père une mère et d'autres qui auront deux parents du même sexe. C'est un principe inégal. La différence sexuelle reste fondamentale dans la filiation. » Mes chers collègues, ce projet de loi n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Ceux élevés au sein d'unions homosexuelles se poseront toujours la question de savoir pourquoi eux n'ont pas un père et une...

Les personnes des services qui traitent les adoptions n'ont pas à savoir quelle est l'orientation sexuelle des personnes qui veulent adopter. L'État ne fait pas la police des lits. Ces personnes mènent leur vie. L'incohérence réside dans le fait d'autoriser dans la loi l'adoption par des célibataires et de refuser l'adoption par des couples de personnes de même sexe. L'histoire de l'adoption par des célibataires est complexe. S'y mêlent différents éléments : notamment les conséquences de conflits et, plus proches de nous dans les années soixante, des raisons assez circonstancielles liées aux besoins de telle ou telle personnalité qui a pu provoquer une évolution de la loi. Bref, il y a une incohérence et nous l'admettons. Nous proposons de la corriger. Not...

...un sujet majeur, celui de la volonté de l'enfant mineur. Ce n'est pas un sujet anecdotique, loin de là. Nous vous proposons de progresser ensemble sur cette question, en permettant à l'enfant mineur, âgé de plus de treize ans, avec l'accompagnement d'un psychologue, d'exprimer une volonté, un souhait, de le formaliser, dans le cas très singulier d'une éventuelle adoption par des personnes de même sexe. La parole de l'enfant doit être entendue à un moment donné et nous devons mener une véritable réflexion sur ce point. Nous aurions d'ailleurs pu le faire si cette loi avait été mieux préparée. Ce ne fut pas le cas et je le regrette. Cette impréparation a du reste été manifeste tout au long de l'après-midi puisque nous avons vu la ministre chargée de la famille dire une chose, pour se faire rep...

L'article 345 du code civil se suffit à lui-même, monsieur Le Fur : s'il a plus de treize ans, l'enfant adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Le préciser davantage pour les couples de même sexe ne serait pas un progrès mais une régression, une stigmatisation. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À l'instant, c'était la remise en cause de l'adoption par une personne seule ; à présent il s'agit, dans le cas de l'adoption par un couple de personnes de même sexe, de remettre en cause ce que le code civil reconnaît déjà, à savoir le discernement d'un enfant de treize ans, dont il est dit qu'il doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce qui signifie qu'il ne peut consentir sous l'influence d'une tierce personne, tout psychologue que cette personne soit.

En l'occurrence, puisque votre amendement tend à ce que, « Lorsqu'est envisagée son adoption par des personnes de même sexe, l'enfant de plus de treize ans doit bénéficier d'un entretien préalable avec un psychologue », j'ai très envie de vous proposer ce contre-amendement : « Lorsqu'est envisagée son intervention sur le mariage et l'adoption pour tous, le député de l'opposition doit bénéficier d'un entretien préalable avec un psychologue ». (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations ...

Le texte du Gouvernement pour le mariage et l'adoption des personnes de même sexe n'a aucune cohérence. Le mariage est pour lui et sa majorité un instrument, pas un objectif. D'adoption, il n'y en aura pas et le texte ne trouve sa logique que dans la poursuite du chemin qui mène à la procréation médicalement assistée et à la gestion pour autrui. Ce problème de cohérence d'un texte qui n'a pas d'effet en lui-même mais qui n'en a que par sa transgression pose un problème de con...

L'amendement du rapporteur nous permet de parler de l'adoption et de la filiation, puisque c'est l'objet de l'article suivant du projet de loi, et de répondre à M. Roman qui nous disait tout à l'heure que ce que nous refusions c'était d'abord le mariage. Oui, monsieur Roman, nous refusons le mariage des couples de même sexe, et nous refusons encore plus le fait que les couples de même sexe puissent avoir, par le biais de l'adoption mais aussi, bien sûr, par celui de la PMA et par celui de la GPA, des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La lecture assidue du journal Le Monde m'a permis de découvrir un excellent texte, que je vous recommande, de Mme Jospin Mme Agacinski intitulé « Deux mères = un père ? ». Je me permets de vous en lire un petit passage, vers la fin : « La crainte qu'on peut ici exprimer, c'est précisément que deux parents de même sexe ne symbolisent, à leurs yeux comme à ceux de leurs enfants adoptifs, et plus encore » ce n'est pas le fantasme de l'UMP, hein ! «  de ceux qui seraient procréés à l'aide de matériaux biologiques, une dénégation de la limite que chacun des deux sexes est pour l'autre, limite que l'amour ne peut effacer ». M. Bergé a dû s'étouffer à la lecture de la prose, dans les propres colonnes du Monde, d...

Par cet amendement, je défends évidemment l'intérêt supérieur de l'enfant. L'enfant doit pouvoir « s'originer » dans la différence des sexes. Si nous ne maintenons pas la vérité sur la naissance des enfants, à savoir l'inscription filiative dans un couple composé d'un homme et d'une femme, des enfants se retrouveront dans des impasses filiatives, privés du sens de leur histoire, confrontés à de l'indicible. Aller dire à un enfant qu'il n'est pas grave de ne pas connaître sa véritable origine est, d'ailleurs, très clairement en contra...

...ions. Enfin, le seul problème pour les enfants qui grandissent dans les familles homoparentales, ce sont les discriminations dont ils peuvent être victimes du fait de leur situation familiale. C'est la norme que véhicule la société qui distingue, ainsi, les « normaux » des « anormaux ». (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Or la loi, en reconnaissant le mariage entre personnes de même sexe, ne fera plus de distinction entre les citoyens de notre pays (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP) puisqu'elle prévoira les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous. L'intérêt de l'enfant, c'est d'avoir une famille où il trouve l'affection et l'accès à l'éducation, à la santé, à un logement décent et à une sécurité matérielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)...

... responsabilité et sont causes de déséquilibres et de désillusions. Le droit au logement, d'autres types de « droits à » en témoignent. Quand il s'agit du droit à l'enfant, la situation est encore plus périlleuse. L'une des auditions les plus passionnantes que le rapporteur ait organisé fut celle du professeur Hefez qui souligna l'intensité du désir d'enfant chez les couples de personnes du même sexe qu'il recevait dans son cabinet. La description qu'il fit de ce désir d'enfant, profond, sincère, laissait paraître qu'il n'y avait aucune limite à ce désir. Mme la garde des sceaux nous a parfois raillés : on lui parlait de PMA, de GPA, pourquoi pas demain du clonage et du mouvement raëlien ? Parce que des papiers sont parus dans la littérature scientifique, j'ai évoqué la possibilité d'engendr...

Cet amendement tend à préciser que nul n'a de droit à l'enfant. Or, nous venons de le rappeler, les couples de personnes de même sexe ont très souvent un désir très fort d'enfant, parfaitement compréhensible et respectable. Il appartient à la société, au législateur, d'accorder la priorité au droit de l'enfant et de ne pas céder à ce fantasme, cette attente, ce désir, même s'il est compréhensible. Et c'est bien là toute la problématique dont nous débattons et qui, madame la ministre chargée de la famille, a toute sa place au c...

L'article L 211-1 du code de la santé publique obligera à faire des états généraux de la bioéthique, car il oblige, lorsqu'une évolution scientifique touche à une question sociale, à l'organisation d'états généraux de la bioéthique. Cela me permet aussi de répondre sur le fait que l'ouverture de la PMA aux couples de personnes de même sexe ne relève pas d'états généraux de la bioéthique parce que la PMA est une technique scientifique éprouvée qui existe dans notre pays. En l'occurrence, lorsque les utérus artificiels et la parthénogenèse entreront dans le domaine du possible, cela justifiera de réunir des états généraux de la bioéthique. Peut-être déciderez-vous alors si, oui ou non, il est possible de donner un accord au développ...

...? Une invention ? est-il satisfait ? On ne sait plus très bien. Il nous a dit qu'il n'y a pas de problème car les tribunaux protègent l'enfant et règlent un certain nombre de situations. Voilà qui est fort intéressant ! Les enfants dont nous parlons de manière très opérationnelle, comme vous le dites très justement, madame la ministre, ceux-là mêmes qui vivent aujourd'hui dans des couples de même sexe, peuvent faire l'objet d'une délégation ou d'un partage de l'autorité parentale ou encore d'une adoption testamentaire. Quel est l'objet du projet ?

...se en tête du chapitre du code civil consacré à la filiation adoptive. Personne n'avait jamais imaginé que ce chapitre puisse débuter par un tel carcan ! Mais derrière la volonté d'ouvrir ainsi le chapitre sur la filiation adoptive et de rendre à la filiation biologique une supériorité sur les autres, il y a autre chose. Nous avons voté l'article 1er sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et vous savez pertinemment que l'adoption est autorisée aux couples mariés. Le vote de l'article 1er a donc pour conséquence l'accès de ces couples à l'adoption.

...s désireux d'en adopter. Ils craignent confusément qu'on ne joue aux apprentis sorciers avec la nature. C'est pourquoi je propose d'insérer, avant l'article 1er bis, un article visant à insérer, après l'avant-dernier alinéa de l'article 16-4 du code civil, un alinéa ainsi rédigé : « Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant issu de deux personnes de même sexe ». Cet alinéa est destiné à renforcer l'interdiction de remettre en cause le caractère sexué de la reproduction humaine. Un enfant est nécessairement issu d'un homme et d'une femme, et la loi doit garantir que cette nécessité ne sera jamais remise en cause. Cette disposition renforcera ainsi l'interdit exprimé par l'alinéa 3 sur le clonage, en l'étendant à toute autre forme de technique de repro...

...elon laquelle « ce projet porte en germe une atteinte irréversible à l'intégrité de l'espèce humaine ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je ne comprends pas vraiment, ou je n'ose comprendre ce que vous sous-entendez ainsi. Vous proposez d'introduire la phrase suivante : « Est pareillement interdite toute intervention ayant pour but de concevoir un enfant issu de deux personnes de même sexe. » Mais la seule façon de concevoir un enfant issu de deux personnes de même sexe, ou issu d'une seule personne, c'est le clonage, une technique aujourd'hui interdite par le droit français et réprimée en tant que crime contre l'espèce humaine en vertu des articles 214-1 et 215-4 du code pénal. Autrement dit, votre amendement est inutile, c'est pourquoi la commission y est défavorable.