Interventions sur "sexe"

...otre droit, et même notre devoir, que de vous alerter sur ce sujet. C'est pourquoi l'amendement n° 1594, que j'ai l'honneur de vous présenter, vise à poser une sécurité supplémentaire dans l'hypothèse où des couples homosexuels composés de deux hommes voudraient recourir à la gestation pour autrui pour accueillir un enfant. Il précise ainsi que la GPA est impossible « aux couples de personnes de sexe différent et aux couples de personnes de même sexe. »

Ce n'est pas la télévision, lisez de bons romans, vous verrez. Cette oeuvre, sans doute prémonitoire, poétique, peut être lointaine, doit nous amener à réfléchir sur ce qu'est la définition de l'humain. Vous ne nous ôterez pas l'idée que, dans ce qui fonde l'humain, il y a cette altérité, cette différence des sexes, cette question du manque que vous cherchez absolument à nier en faisant des adultes parfaits, que vous voulez toujours priver de toute possibilité de travail sur eux-mêmes, de progrès et d'évolution en répondant à l'avance à leurs demandes. Dans une société où nos adolescents, justement, souffrent de l'absence de repères identificatoires, de l'absence, souvent, de cadre parental, de l'absence ...

L'article 16-7 du code civil prohibe la GPA, cela est indiscutable. Mais nul ne peut contester aussi que ce texte, qui sera certainement adopté, créera un environnement nouveau. On a le droit de penser à l'avenir lorsqu'on légifère. Vous parlez d'égalité, c'est légitime. Vous créez un régime d'égalité, c'est compréhensible. Il s'agit d'une égalité par effacement de la différence entre les sexes, mais c'est votre affaire. Par respect du principe d'égalité, il est inévitable que les couples de même sexe demanderont l'accès à la GPA. En effet, comment expliquer à un couple d'hommes qu'il ne pourra pas avoir d'enfants alors qu'un couple de femmes pourra en avoir en accédant à la PMA, ce que le rapporteur souhaite et que vous avez prévu d'inscrire dans un texte futur. Vous ne pourrez pas r...

L'AMP et la GPA ne figurent pas dans le texte mais la majorité, en toute transparence, a souligné le lien qui existait entre leur ouverture aux couples de même sexe et le projet de loi le rapporteur l'a écrit dans son rapport, nombre de ministres se sont exprimés en ce sens, et chacun sait que le groupe SRC avait fait le choix de déposer un amendement en faveur de ce que vous appelez la procréation médicalement assistée. Il est donc normal que nous proposions un amendement de « précaution », comme l'a très bien dit Patrick Ollier, En effet, si nous devons...

...s. Nous avons tous entendu ici rappeler les propos de Mme Guigou à l'époque du PACS, quand la gauche assurait devant la représentation nationale et le peuple français que le PACS devait permettre de rééquilibrer les droits entre les différents couples mais qu'il n'était pas question d'aller plus loin. Aujourd'hui, la gauche va plus loin, puisque nous en sommes au mariage entre personnes du même sexe. Nous voulons que les choses soient claires, et il s'agit donc maintenant d'assumer vos positions et d'éclairer les Français sans ambiguïté.

...» Il y aura donc d'autres étapes, qui sont annoncées. Ensuite, c'est également la logique de l'ouverture du droit à la filiation qui est inscrite dans ce projet de loi et qui, dans les faits, va conduire à l'assistance à la procréation pour convenances personnelles, puis à la gestation pour autrui. On sait en effet que l'adoption ne permettra pas de répondre au désir d'enfant des couples de même sexe. Ces couples, logiquement, se tourneront donc vers l'assistance à la procréation et vers la gestation pour autrui, dans un premier temps à l'étranger, avant que vous soyez, comme d'habitude sous la pression, conduits à légaliser la gestation pour autrui. J'ajoute que l'unanimité de la gauche et du Gouvernement contre la gestation pour autrui n'est qu'une unanimité de façade. Les Verts avaient eu...

Cet amendement vise à ouvrir le débat un débat avec les Français, celui-là sur les conséquences inévitables auxquelles conduirait l'adoption de ce texte. À vous écouter attentivement, à vous lire abondamment, nous ne pouvons nous empêcher de douter de votre sincérité lorsque vous affirmez qu'il n'y aura ni PMA ni GPA pour les couples de même sexe.

... le cours de nos débats. Cet amendement est, comme les précédents, motivés par l'inquiétude devant la PMA. Plusieurs raisons l'expliquent : tout d'abord, l'accès au mariage et à l'adoption ouvre, non pas juridiquement mais légitimement, la possibilité du recours à la PMA, et c'est clairement annoncé dans l'engagement n° 31 du futur Président de la République : « Ouvrir à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, l'assistance médicale à la procréation par insémination avec don anonyme. ». Les motifs d'inquiétude par rapport à la PMA sont donc fondés eu égard aux conséquences du texte dont nous discutons et à l'engagement pris par le Président de la République. Or je rappelle que la PMA, vraiment une de nos préoccupations fondamentales, conduirait à un changement radical de société e...

Nous avons parlé de cette possibilité, lors des auditions et lors des réunions de la commission, comme d'une possible solution réglant les difficultés des couples de personnes de même sexe ayant des enfants et séparés avant la publication de la loi dont nous débattons. Mais la possession d'état ne peut être une solution. Elle est satisfaisante dans la mesure où elle crée un lien de filiation. Moi-même, j'ai commencé M. Coronado en est témoin à travailler sur cette piste avec ceux et celles qui ont été présents assez régulièrement lors des auditions, mais établir une filiation ...