Interventions sur "père"

Aujourd'hui, la loi veut que, pour la filiation adoptive, simple ou plénière, le nom de la mère et le nom du père soient accolés, tandis que, pour la filiation par le sang, ne soit retenu que le nom du père. Or je rappelle que, depuis 2002, le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale article 372 du code civil

Je ne vois donc pas ce qui justifie en 2013 non pas que l'on efface le nom du père, comme vous l'avez prétendu

Vous vous accrochez au fait qu'en cas de désaccord entre les parents c'est le nom du père qui domine. Or, c'est ce que nous voulons changer. L'avis de la commission est donc défavorable.

Dans la réalité, au risque de vous décevoir, messieurs, les parents peuvent choisir, ainsi que le rapporteur l'a expliqué, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'un ou l'autre des sens. C'est uniquement en cas de désaccord et c'est vraiment très rare qu'on utilise l'ordre alphabétique.

Pendant des siècles, le nom porté était celui de l'homme ; la femme, qu'elle soit épouse, mère ou fille, construisait sa vie dans l'ombre. C'est un symbole mais, en droit commun comme en cas d'adoption plénière par le conjoint, le désaccord sur le patronyme est toujours tranché au bénéfice de celui du père. Ainsi, que cela soit dans le cadre d'une filiation de sang ou dans le cadre d'une adoption, un déséquilibre entre les deux parents est maintenu. Notre proposition d'article est donc conçue pour que, en cas de désaccord, j'insiste sur ce terme, l'enfant ne se voit pas privé du nom de l'un de ses ascendants. Les familles homoparentales et hétéroparentales seront donc égales en ce domaine. Les deu...

Nous persistons à croire qu'un enfant se construit avec un père et une mère. Depuis des siècles, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère. Chaque personne peut ainsi trouver sa place dans le monde où elle vit car elle sait d'où elle vient. Nous sommes sur un modèle qui fonctionne. Mais le Gouvernement et la majorité aiment bien les refondations. Après la refondation de l'école, vous ...

Toutes les sociétés humaines ont été confrontées à la difficulté d'identifier la lignée patrilinéaire. C'est beaucoup plus difficile que la lignée matrilinéaire et nous avons trouvé un système, celui de la transmission du patronyme. Votre article va bouleverser totalement l'organisation et la structure de la société et vous confondez la transmission du nom du père avec une domination masculine. La position paternelle est infiniment plus fragile que la position maternelle. À terme, je redoute que vous soyez les instruments voire les idiots utiles, pour parler comme certains, qui connaissaient bien la prise du pouvoir et la politique, au service d'une idéologie délétère qui, à terme, voudra supprimer purement et simplement le principe masculin des sociétés h...

Après l'article 1er qui constitue une réforme de civilisation, nous en venons à l'article 2 qui vise à refonder l'état civil. Cette évolution importante ne répond à aucune demande et elle trahit bien la propension de la majorité à mettre à mal le modèle de la famille qui était le nôtre depuis des générations. Avec cet article, vous mettez à mal la place du père et l'automatisme de la transmission de son nom. Vous le niez et tout ce projet revient à effacer les références au père et à la mère. Vous complétez la généalogie et détruisez les schémas classiques que sont les arbres généalogiques. Vous allez compliquer les déclarations de naissance et l'état civil des enfants futurs qui se retrouveront avec des noms à rallonge dont le format ne convient guère ...

...mariage, aujourd'hui elle s'y accroche et c'est important car on voit un attachement à cette institution. Ce dont nous sommes en train de parler, ce sont des enfants nés à l'intérieur d'un mariage. Or, il y a un usage : celui de la manière dont le patronyme est transmis. On a pu le dire à plusieurs reprises et je me répète peut-être, mais c'est plurimillénaire : le patronyme est transmis par le père. La question qu'il faut vraiment se poser, c'est pourquoi le patronyme est-il transmis par le père à l'intérieur de l'institution du mariage ? Eh bien tout simplement parce que, pour un enfant, la mère est automatiquement connue, puisque c'est elle qui donne la vie. Donc, pour créer un lien indissociable et faire en sorte que les choses soient extrêmement charnelles et consubstantielles, la mère...

...comme j'ai employé tout à l'heure à dessein le terme de « patriarcal ». Il n'est pas question de stigmatiser ce qui est le fruit d'une culture, quelque chose qui s'est construit peu à peu, qui se respecte, qui a des aspects positifs, qui a des revers également, mais ce n'est qu'avec une extrême prudence qu'on peut y toucher, exactement comme le disait notre collègue Dhuicq. Vous avez ri, mais j'espère que vous avez apprécié tout de même la richesse de sa réflexion. Quand on emploie mal le concept d'égalité, on tombe dans l'égalitarisme, dans l'uniformisation, dans l'acculturation. Ce que vous faites là, c'est une suppression de la diversité des cultures, c'est au fond une acculturation et c'est très grave. Ce qu'on vous demande, c'est de réfréner vos ardeurs et de réfléchir un petit peu à ce...

... à transmettre les noms. Dernière chose : je ne comprends pas pourquoi vous opposez les deux, pourquoi il y aurait une primauté de l'un par rapport à l'autre. Nous donnons là un droit supplémentaire. Vous disiez que ce texte allait venir bouleverser ce pour quoi rien ne devait changer. Mais nous apportons quelque chose de supplémentaire, cette possibilité d'une transmission, à égalité, du nom du père et du nom de la mère lorsque justement il n'y a pas d'accord. Vous parlez à l'envi de tradition Eh bien, dans ce domaine-là, au regard du combat féministe, la tradition par tradition est amenée à changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...dans les autres pays du monde, la situation française est une situation d'équilibre dans ce domaine. Le président Urvoas, dans un des rares moments de courtoisie qu'il m'ait accordé, m'avait encouragé à chanter. Je connais un peu la Russie, où non seulement vous avez un prénom et un nom, mais aussi un patronyme, parce que le lien, la filiation, s'inscrivent aussi dans la transmission du prénom du père. Ce n'est pas l'usage français, qui est moins déséquilibré. Le cas russe n'est pas un cas unique. Mesurez combien cette présence du père est quelque chose d'important dans la transmission du nom. La France s'est sans doute honorée en permettant que, si les parents le veulent, ils fassent autrement. Mais faut-il déséquilibrer le système actuel, faut-il rompre des usages, poser aux Français des qu...

...3, après un changement de législature, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui prescrivait notamment qu'une fois que le patronyme était donné au premier enfant, tous les autres le gardaient : c'était une ordonnance de 2005. La situation actuelle, mes chers collègues, est très claire et très simple : les parents font ensemble une déclaration donnant le nom de l'enfant. Le nom du père s'ils le veulent, le nom de la mère s'ils le veulent, les noms des deux parents s'ils le souhaitent et dans l'ordre qu'ils souhaitent. C'est le principe. L'exception, la situation particulière, c'est lorsqu'ils ne font pas la déclaration conjointe : à ce moment-là, le texte actuel prévoit que c'est le nom du père. Eh bien, le seul changement qui est apporté, c'est que lorsque les parents ne se so...

en révélant un certain nombre de choses. Deuxièmement, je ne sais pas si c'est votre cas, mais moi, dans ma permanence, je suis surpris d'une certaine révolte des pères. Souvent, ils contestent des jugements de divorce, ils ont le sentiment d'être mis à l'écart. C'est une réalité sociologique, qui est soulignée par bon nombre d'experts. Tenons-en compte également dans la réforme du nom de famille. Troisièmement, si vous supprimez la transmission culturelle dont le fondement est le nom , vous aboutirez à une famille qui résultera uniquement du génétique, mes...

Le groupe UMP est bien sûr favorable à ces amendements. Toutes nos explications ont bien mis en lumière la portée symbolique de ces modifications : réforme de la civilisation, refondation de l'état civil et perte des repères essentiels dans notre société.