Interventions sur "père"

La déclaration conjointe est importante. Elle signifie que les deux membres du couple ont la même responsabilité, à égalité. Votre amendement, comme le précédent, vise au maintien du seul nom du père, parce que, pour vous, la transmission par le père reste la normalité, selon l'idée d'une domination patriarcale qui conférerait à l'homme la responsabilité première. Quand j'entends le président Ollier nous parler de ses recherches généalogiques, qui doivent être passionnantes, ces dernières ne se réduisent probablement pas à la branche paternelle. Il a envie aussi, j'imagine, d'examiner la bra...

Reste que, si nos amendements ne sont pas adoptés, c'est l'article tel qu'il est qui sera transmis au Sénat, et c'est une perspective redoutable. Quand le rapporteur nous dit qu'il faut dans tous les cas l'accord conjoint du père et de la mère, c'est faux. J'ai eu le bonheur d'avoir cinq enfants : c'est ma femme qui a déclaré l'ensemble des prénoms.

Je lui ai fait confiance, et je ne vois pas pourquoi cette logique des prénoms ne vaudrait pas pour le nom. Le véritable sujet, c'est que nous débattons d'un projet de loi relatif à l'homosexualité et que, pour résoudre le problème des couples homosexuels, dans lesquels se trouvent deux pères ou deux mères, vous avez trouvé cette solution-là, mais qu'au lieu de la cantonner au groupe homosexuel vous l'appliquez à l'ensemble des familles françaises dont vous allez compliquer la vie. Jamais, dans ma permanence, je n'ai vu quelqu'un me solliciter ni me demander de réforme à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) No...

...t, avec la filiation par le sang, pour ne pas établir de hiérarchie entre les deux types de filiation. C'est un sujet important. Par ailleurs, l'adoption de cette disposition permettra de mettre fin à une discrimination contre les femmes qui existe encore malgré les avancées de la loi de 2002. Il s'agit, je le souligne, de l'utiliser uniquement en cas de désaccord entre les conjoints. Le nom du père ne disparaît aucunement, puisqu'on n'ajoutera celui de la mère que dans les cas de conflit.

... président de notre groupe l'a dit fort justement : on ne comprend pas pourquoi vous vous embarquez dans cette affaire de noms. La France compte 200 000 chômeurs de plus par an. Il y a d'autres priorités que de passer des heures à l'Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour savoir si les enfants vont devoir porter le nom du père, de la mère, des deux, du cousin, de la cousine Il y a des sujets plus sérieux aujourd'hui en France !

Aujourd'hui, dût-on vous le rappeler cent fois, en l'absence de démarche des parents, l'enfant prend le nom du père. Demain, en l'absence de démarche des parents, l'enfant ne prendra pas le nom du père. C'est aussi simple que cela. Dire « en cas de désaccord » est une sorte de glissement de sens à partir de ce qui est écrit dans le projet de loi, que vous accommodez comme vous voulez, en répandant le brouillard. Jusqu'à présent, vous y êtes extrêmement bien parvenus, en particulier auprès de la presse qui exp...

Aujourd'hui, pour que les enfants prennent le nom du père, il n'y a rien de particulier à faire. Demain, pour que les enfants prennent le nom du père, il y aura une démarche spécifique à faire, compte tenu de l'alinéa 3 de l'article. Il n'y a pas à tortiller là-dessus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je suis père de cinq enfants (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), deux filles et trois garçons, et j'ai dix petits-enfants, cinq filles et cinq garçons. C'est vous dire que j'ai une approche pratique de l'éducation des enfants et de la vie avec eux. Je sais qu'un père et une mère n'apportent pas les mêmes choses. La mère apporte la tendresse, le père apporte une affection un petit peu plus rude (Exclam...

...le comprenons encore moins après le plaidoyer du Gouvernement en faveur du texte actuel. Comme cela a déjà été dit par mon collègue Mariton, ce texte conduit à un renversement du principe en matière de dévolution du nom patronymique. Jusqu'à présent, les choses sont simples, une déclaration conjointe n'est pas nécessaire. Avec l'obligation d'une déclaration conjointe, un glissement progressif s'opère. Contrairement à ce que vous affirmez en prétendant que rien ne change, beaucoup de choses changent. Le Gouvernement, à travers ce texte, procède à un enfumage. Vous êtes très embêtés par cette question, car vous vous rendez compte que nos concitoyens ne vont pas apprécier. D'ailleurs, pour le moment, ils n'ont pas compris quelles étaient vos intentions. Quand ils en prendront conscience, ils ré...

...'article 2 prévoit donc que, en l'absence de choix du nom ou en cas de désaccord, l'adopté portera le nom de l'adoptant et de son conjoint ou les noms de chacun des deux adoptants accolés selon l'ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux. Vous avez employé le mot « révolution », monsieur Mariton : nous l'assumons, dans la mesure où faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère constitue une véritable révolution, un réel progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...uridiquement comme vrai un fait [ ] impossible, et d'imposer à l'enfant de souscrire à ce mensonge légal. On ne fait pas comme si il était l'enfant de deux hommes ou de deux femmes : on inscrira à son état civil qu'il est l'enfant de deux hommes ou de deux femmes par le truchement des parents de même sexe, acte de naissance avec deux hommes que l'on qualifierait d'une façon impossible de père , ou de deux femmes de mère , ou pire de parent unisexe, évacuant la différence des sexes et la spécificité de chacun. [ ] C'est donc une remise en cause radicale de la filiation adoptive par une dévaluation et une décrédibilisation de sa base, non seulement psychique mais aussi juridique : on ne parle plus de père et mère pour eux mais plus que de parent , filiation unisexe impossible et i...

... de nom paternel » pour l'enfant ; cela vient d'être rappelé. En effet, à ce jour, aux termes de la dernière phrase de l'alinéa 1er de l'article 311-21 du code civil : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. »

Concrètement, cela signifie que dorénavant un acte volontaire et écrit deviendra nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis. Il n'est plus de droit en l'absence d'indication spécifique. En pratique, si le père est celui qui déclare la naissance à la mairie, il devra se munir d'un document écrit de la mère par lequel elle accepte explicitement que le nom de famille de l'enfant soit celui du père. Par principe, ce sera l'accolement des deux noms de famille dans l'ordre alphabétique qui prévaudra, et non plus le seul nom du père. Nous sommes opposés à ce projet et donc, bien entendu, à cet article, et n...

...ministre déléguée chargée de la famille n'est toujours pas en séance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons engager une réforme majeure qui va bouleverser les vies de nos familles, celle du nom de famille. Les Français s'imaginent ils sont bienveillants que cette loi ne concerne que les couples homosexuels ; ils se trompent. Comme dans le couple homosexuel il n'y a plus un père mais, éventuellement, deux pères, il faut résoudre le problème du nom patronymique. Et, pour éviter toute discrimination, la solution trouvée pour les homosexuels s'appliquera à l'ensemble des Français.

puis quand M. Martin-Durand grandira il se mariera à une jeune fille qui s'appellera Dupond-Dupuis. On obtiendra alors un nom un peu plus long : Martin-Durand-Dupond-Dupuis. Et chaque fois on compliquera l'exercice. Ensuite, on pose un autre problème symbolique majeur : celui de la sortie du père. Mes chers collègues, dans un certain nombre de familles, le père n'est plus présent. Il l'était encore par le nom. L'évolution proposée est donc majeure. Vous allez me traiter de sexiste,

Comme on ne peut distinguer le père du père et la mère de la mère dans une filiation de deux personnes de même sexe, il a fallu rendre obligatoire l'accolement. Je n'émets pas une critique systématique de votre travail, monsieur le rapporteur, mais ce que vous avez fait là n'est pas convenable et ne s'est jamais vu dans cette assemblée ! Vous faites exprès de donner un tableau de ce qui a été déposé et non pas de ce qui a été discu...

...mille sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle a en charge la généalogie et les associations généalogiques : comme les sujets abordés précédemment, cet article est dans son champ de compétences. Mais Mme Bertinotti continue de dormir pendant que nous travaillons. (Mêmes mouvements.) Aujourd'hui, l'accolement des deux noms est possible, mais pas automatique : c'est le nom du père qui est donné. Mais comme, du fait de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, nous allons nous retrouver avec deux pères ou deux mères, la prédominance n'est plus possible. C'est ainsi que l'on en vient à modifier le nom patronymique. Vous avez dit tout à l'heure que ce texte ne changerait rien à la situation des couples hétérosexuels. C'est faux, il la bouleverse ! L'organisation des...

Je regrette que nous ne puissions aller plus loin dans ce débat. Nous allons passer d'une société où l'on prend le nom du père,

Il faut savoir raison garder, et nous allons tenter de calmer tout le monde. Lorsque les Français donnent naissance à leur premier enfant cela s'applique ensuite automatiquement aux suivants ils doivent remplir un formulaire conçu comme suit : « Nous soussignés [nom du père]

Monsieur Roman, nous ne sommes plus dimanche ! [nom de la mère], attestons sur l'honneur que l'enfant [prénoms] est notre premier enfant et déclarons choisir pour lui le nom de famille suivant. » Viennent ensuite des lignes avec les mentions : « première partie », « deuxième partie ». Les parents peuvent choisir le nom du père seul, le nom de la mère seul, le nom du père plus le nom de la mère, ou bien le nom de la mère plus le nom du père.