Interventions sur "sexe"

sans corps, sans incarnation, puisque vous niez le sexe, vous niez la différence des sexes dans ce puritanisme froid qui, malgré les apparences, vous porte. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes des êtres froids, dénués d'affectif, dénués d'histoire, dénués de généalogie, et vous ne pensez en rien à ces enfants à venir, qui se retrouveront sans lien affectif, sans rapport avec leur histoire et avec les générations qui les ont ...

En l'état actuel du droit, l'enfant adopté reçoit, en l'absence de décision commune des conjoints, par application de la règle subsidiaire, le nom du père adoptif. Cette disposition ne peut, par principe, s'appliquer en cas d'une adoption par un couple de personnes de même sexe. En conséquence, le texte plusieurs fois amendé prévoit qu'en cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend leurs deux noms dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique. Nous sommes opposés au fait de ranger les deux noms dans l'ordre alphabétique. Cela aurait pour conséquence de concentrer les noms sur les treize premières lettres de l'a...

...rme tous les noms commenceront par A. Que veut réellement la majorité ? Une société égalitaire, égalitariste qui, sous prétexte de légaliser l'adoption pour les couples homosexuels, stigmatise l'ensemble des familles normales ou classiques ? D'ailleurs, où est la normalité dans tout cela ? En ce qui concerne la filiation, la présomption de paternité ne pouvant pas s'appliquer aux couples de même sexe, quelle place restera-t-il pour le tiers, c'est-à-dire le parent biologique, qu'il soit connu ou anonyme ? Chers collègues, si vous pensez que les Français ont élu François Hollande et vous-mêmes pour cela, vous vous trompez.

...'occultent pas le fait que cet article, sans le dire, revient sur l'essentiel, sur des dispositions majeures du code civil, mais aussi sur toute l'organisation des registres d'état civil, qu'il reflète la révolution en matière de filiation qui sous-tend ce projet de loi. Ce point, les Français le méconnaissent. Alors qu'ils s'expriment clairement en faveur de l'union entre deux personnes de même sexe, ils refusent ce qui est derrière ce texte : que l'on révolutionne la filiation et le patronyme. Ces amendements visent à éviter de complexifier la démarche patronymique, dont il faut au passage souligner que sa réforme entraînera des changements majeurs dans tout ce qui touche à l'état civil, dans les mairies, dans les services publics, les collectivités locales et les administrations centrales....

...tinction très nette entre le mariage civil et le mariage religieux. Si la loi protège la foi, ce n'est pas la foi qui fait la loi ! Le deuxième principe est le principe de réalité : la famille est plurielle. Certains ont inventé l'enfant unique ; vous voulez nous imposer une famille unique. C'est en troisième lieu le principe d'égalité qui nous a fait voter le mariage pour les personnes de même sexe et qui nous rend favorables à l'adoption pour les couples mariés de personnes de même sexe. Ce même principe est en outre au fondement de l'article 2, qui a pour conséquence l'ouverture de l'adoption plénière aux couples mariés de personnes de même sexe et modifie la dévolution du nom de famille. L'appartenance à la nouvelle famille se traduit en effet par le changement du nom de l'adopté, qui p...

...t, car ce serait alors non pas une évolution, mais une révolution, qu'il faudrait expliquer. Cet article me donne aussi l'occasion de reparler de l'adoption. À cet égard, je voudrais citer la contribution le rapporteur l'évoquait voilà quelques heures du docteur Pierre Lévy-Soussan et indiquer pourquoi nous ne sommes pas favorables à l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe : « ce projet de loi attaque le principe même de la réussite de l'adoption [ ] : le scénario d'engendrement crédible dont doit s'originer l'enfant. Car si tous les systèmes juridiques admettent des fictions, une fiction n'est pas un mensonge : une fiction juridique doit nécessairement être plausible, c'est-à-dire correspondre à une réalité possible, pensable, vraisemblable, que l'enfant peut imag...

Comme on ne peut distinguer le père du père et la mère de la mère dans une filiation de deux personnes de même sexe, il a fallu rendre obligatoire l'accolement. Je n'émets pas une critique systématique de votre travail, monsieur le rapporteur, mais ce que vous avez fait là n'est pas convenable et ne s'est jamais vu dans cette assemblée ! Vous faites exprès de donner un tableau de ce qui a été déposé et non pas de ce qui a été discuté, afin de masquer la réalité des choses. Vous alignez la règle d'attribution ...

...alogie et les associations généalogiques : comme les sujets abordés précédemment, cet article est dans son champ de compétences. Mais Mme Bertinotti continue de dormir pendant que nous travaillons. (Mêmes mouvements.) Aujourd'hui, l'accolement des deux noms est possible, mais pas automatique : c'est le nom du père qui est donné. Mais comme, du fait de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, nous allons nous retrouver avec deux pères ou deux mères, la prédominance n'est plus possible. C'est ainsi que l'on en vient à modifier le nom patronymique. Vous avez dit tout à l'heure que ce texte ne changerait rien à la situation des couples hétérosexuels. C'est faux, il la bouleverse ! L'organisation des successions s'en trouve modifiée. Je vous demande, pendant la navette, d'auditionner su...

...u nom de famille. Cette révolution car c'en est une démontre que l'égalitarisme cher à la gauche pousse jusqu'à l'absurde. Si vous pensez, chers collègues de la majorité, que cela va réconcilier les Français avec votre projet de loi, vous vous trompez. Le candidat Hollande avait reproché au président Sarkozy de diviser les Français. Avec ce projet d'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, il est servi ! Pour diviser les Français, il ne pouvait rêver mieux. Si, sur les bancs de l'opposition, nous sommes pugnaces, c'est que nous avons mandat de nos électeurs de nous opposer à ce projet de loi. Nous ne voulons pas de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Nous savons d'ailleurs que la majorité ne s'arrêtera pas là. Ce n'est qu'une première ét...

...er à l'adaptation de la législation relative aux noms de famille des personnes adoptées. Mais on le sait, l'adoption est aujourd'hui réservée aux couples mariés et l'automatisme juridique veut que le mariage ouvre à l'adoption. Comme de nombreux Français, nous sommes opposés à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels et nous ne pouvons donc qu'être opposés au mariage des personnes de même sexe. Nous lui préférons un autre type d'union, tel que l'alliance civile ou toute amélioration du PACS. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

et, avec eux, la ministre de la famille (Protestations sur les bancs du groupe SRC), l'Assemblée modifie gravement notre droit et remet en cause la transmission du nom de famille à l'enfant. Le réveil de nos compatriotes risque donc d'être douloureux, car cette loi sème le trouble dans la famille, avec la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe ; dans l'état civil, avec le changement de nom ; dans la société tout entière, avec la perspective de la PMA et de la GPA.

... à examiner sera l'affaiblissement de la présomption de paternité ; on l'a constaté dans diverses dispositions. Or, la présomption de paternité est une dimension importante du mariage. Dois-je vous rappeler les positions de Mme Mazetier, pas seulement sur l'école maternelle nous en avons déjà parlé mais aussi sur la suppression de la présomption de paternité ? Concernant les couples de même sexe, les Verts ont déposé des amendements pour l'introduction d'une présomption de parenté ; combien de temps y résisterez-vous ? Combien de temps direz-vous que la présomption de paternité est maintenue dans un cas, alors que dans d'autres elle ne pourrait l'être ?

Cela fait deux fois déjà que nous disons, contrairement à ce que Mme la ministre a déclaré ces derniers mois, que le texte que nous sommes en train de débattre retire quelque chose aux familles qui ne sont pas directement concernées par l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. À l'article 16 bis qui porte sur une modification du code du travail, nous verrons qu'à nouveau parce qu'on souhaite que toutes les situations soient couvertes c'est votre cohérence et je la comprends même si je ne la partage pas qu'on soit dans une inégalité parfaite et je vois Mme Narassiguin opiner du chef on est amené à introduire des dispositions à l'aide d'un chausse-pied. À voulo...