Interventions sur "adopter"

Certains couples hétérosexuels vont avoir des difficultés à adopter dans certains pays, à cause de notre législation que vous allez rendre permissive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...ons, même s'il vaudrait mieux nous conformer maintenant au principe selon lequel mieux vaut tenir que courir. Mais au-delà ? C'est aussi l'occasion de marquer à nouveau la difficulté pour les adoptions à venir. On nous dit que ce texte n'aura aucun impact et qu'il n'enlèvera rien à personne. Nous savons tous que c'est faux : ce texte aura un impact direct sur le nombre de couples susceptibles d'adopter un enfant en France ou à l'étranger. Je ne m'y attarde pas. Il faut répéter constamment les mêmes choses pour qu'elles soient prises en compte. Je le répète donc : c'est l'adoption, dans son ensemble, qui se trouvera fragilisée.

Nous vous avons expliqué hier qu'en ouvrant l'adoption aux couples homosexuels vous vous engagez sur une mauvaise voie, puisque vous suscitez un espoir auquel vous serez incapable de répondre, et ce pour deux raisons. D'une part, il existe déjà un écart considérable entre le nombre d'enfants adoptables et le nombre de couples souhaitant adopter ; nous allons, d'autre part, assister au tarissement de la source exogène des adoptions, puisque, dans de nombreux pays, la loi interdit l'adoption par des couples homosexuels. Vous entretenez l'illusion, vous faites croire à l'adoptant qu'il est pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel, au risque, une fois de plus, de porter préjudice à l'enfant.

...joute de la confusion, là où nous aurions besoin de clarté. Vous auriez pu profiter de cet article pour simplifier et clarifier votre propos : ce n'est pas le cas. Vous auriez également pu discuter du régime de l'adoption simple et de l'adoption plénière : ce n'est pas davantage le cas. Je conteste bien évidemment le fond de cet article, qui consacre le droit, pour des personnes homosexuelles, d'adopter un enfant. Je suis résolument contre, et vous comprenez très bien pourquoi.

... bien qu'il ne pourra pas être satisfait. L'effectivité du droit se pose, et elle est insatisfaite. Cet amendement porte, certes, sur un point juridique assez technique, mais il pose aussi la question du droit à l'enfant et de l'adoption pour les couples homosexuels. Il pose aussi, bien entendu, cette question à laquelle vous ne voulez pas répondre : comment allez-vous résoudre l'impossibilité d'adopter des enfants ? Parce qu'il n'y a pas d'enfants disponibles

...12, 2 000 enfants étaient en attente d'adoption tandis que 25 000 couples étaient détenteurs d'agrément d'adoption. Ce phénomène va s'aggraver, car la plupart des pays qui confient des enfants à l'adoption, qu'il s'agisse de pays d'Afrique noire, d'Europe de l'est ou encore de la Chine, vont fermer leurs portes aux adoptants français. En effet ces pays sont farouchement opposés à l'idée de faire adopter leurs enfants par des couples homosexuels. Un autre effet de cette loi sera donc de rendre plus difficile l'adoption par les couples hétérosexuels. En fin de compte, le risque du préjudice concerne surtout l'enfant. Car il s'agit moins de sécuriser la situation de l'enfant que de donner l'illusion juridique d'être pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel. Il exist...

...s auriez bien entendu le droit d'être fidèles à votre logique. Le problème est que cette loi touche à l'ensemble des noms, que ce soit pour les enfants des couples homosexuels ou ceux des couples hétérosexuels. C'est totalement inadmissible, et je pense que la très grande majorité de nos concitoyens, que personne ici ne devrait mépriser, est d'accord avec nous sur ce point. Aussi je vous invite à adopter nos amendements.

...ais, au fil de l'étude des articles de ce texte, nous voyons bien qu'il n'en est rien : ce texte affecte complètement les couples hétérosexuels. Outre le fait que la parentalité est touchée par la disparition de l'altérité, l'adoption sera fortement affectée, notamment l'adoption internationale. Or, les couples hétérosexuels se tournent majoritairement vers l'adoption internationale pour pouvoir adopter, et nous savons quelles sont les difficultés qu'ils vivent. Si nous adoptons ce projet de loi, plusieurs pays vont, pour des raisons religieuses, fermer l'adoption internationale aux pays qui accordent le droit à l'adoption aux couples homosexuels. Ensuite, les articles 2 et 3 mettent en place de véritables usines à gaz pour la transmission du nom. Combien de temps va-t-il falloir passer à répé...

Finalement, l'article 3 crée une injustice. Il est inique. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter mon amendement de suppression.

C'est le pays d'origine des enfants à adopter qui est en cause !

... vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation sexuelle mais simplement d'état corporel ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l'étranger. Elle n'a pas tort, il faut l'écouter. C'est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveuglement vous conduit à rejeter tous les arguments de fond. Enfin, si nous souhaitons supprimer cet article 3, c'est parce qu'il se situe dans votre logique implacable qui consiste à changer complètement les règles du mariage, de filiation, de dénomination. C'est aussi parce que sa...

... être d'accord sur tout avec elle, mais il est sûr qu'elle reverra inéluctablement tous ses accords avec la République française. Les Russes n'accepteront jamais cette loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Madame la ministre, comme les quatre cinquièmes des enfants adoptés viennent de l'étranger, nous serons confrontés à une diminution du nombre d'enfants à adopter. Vous créerez à force d'inégalités une discrimination sur le genre. C'est une régression monstrueuse que vous apportez à la civilisation. (Vifs applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...en fait pour vous de remettre en cause l'adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux ! Sur l'adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous aussi des enfants qui, parce qu'ils sont plus âgés, parce qu'ils ont des besoins spécifiques, ne trouvent pas en France de familles pour les adopter. Que faites-vous en ce cas de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Ne pensez-vous pas que certaines familles, quel que soit le sexe des parents, pourraient trouver des enfants à aimer ? Et puis, il faut penser aussi à l'adoption intrafamiliale. Le projet de loi vise aussi à assurer davantage de sécurité juridique aux enfants concernés en faisant du parent social un vrai parent. N'est-ce pas là dans...

Ces éléments erronés, vous les exposez simplement pour faire peur, dans l'espoir peut-être que les familles qui attendent d'adopter un enfant viennent rejoindre vos rangs, ce qui serait une très mauvaise chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...e : il n'y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n'avait pas d'importance. Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez évoquées concernant les classes moyennes qui adoptent, nous rencontrerons un problème avec l'adoption, car les homosexuels seront sans doute plus frappés que les autres par les interdictions d'adopter à l'étranger. Cela nous posera un problème de « marché interne », pour employer une expression déjà utilisée tout à l'heure, et qui m'a d'ailleurs beaucoup choqué. Ce « marché interne » sera beaucoup plus difficile pour ceux qui sont d'origine française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)