Interventions sur "civil"

Notre excellent collègue Patrick Ollier vient de parler d'uniformité, ce qui me rappelle les propos du grand écrivain Michel Déon : « L'uniformité est une politique dynamique dont semble se satisfaire la terre entière. » Ces mots datent des années 1950 lorsque, vivant d'île grecque en île grecque, l'auteur constatait malheureusement que cette civilisation subissait les assauts de la modernité, mais de la modernité dans le mauvais sens du terme. Quand on observe ce que vous nous proposez, on ne peut que s'y opposer parce qu'il aurait préalablement fallu savoir ce qui se passait au-delà de nos frontières. Il ne semble pas que ce soit le cas, et cela risque de poser un jour problème.

L'article 2, qui vient d'être adopté par l'Assemblée, concerne l'état civil et s'imposera donc à tous nos concitoyens. Nous maintenons que la loi de 2002 suffisait amplement. Il y a des combats plus importants à mener pour l'égalité entre les hommes et les femmes que celui qui touche au nom. L'amendement déposé tout à l'heure par M. Germain montre bien l'impréparation de la majorité sur ce texte. Cet amendement, du reste, est profondément discriminatoire, puisqu'une ann...

...it censément pas perturber les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, à travers la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. Comme l'ont dit Marc Le Fur et François de Mazières, cet article 3, relatif à l'adoption, constitue, en fait de clarté, un modèle du genre : il est au moins aussi complexe que l'article 2. En matière d'état civil, des questions restent d'ailleurs sans réponse : c'est le cas, par exemple, des actes de naissance et des livrets de famille, dont on ignore s'ils seront les mêmes pour tous les enfants, ou s'il y aura des aménagements particuliers. Les Français attendaient les socialistes sur le terrain de l'emploi, du logement et du pouvoir d'achat. Ils doivent être bien déçus, en voyant l'énergie que vous dép...

Voilà encore un article qui montre que cette loi aura des conséquences sur toutes les familles concernées par l'adoption, et pas seulement sur les familles homoparentales, contrairement à ce qu'on nous répète depuis des mois. Par ailleurs, et cela a été dit par un certain nombre de mes collègues, nous sommes en train d'organiser la disparition du nom patronymique de notre code civil. Vous avez le droit de considérer que c'est nécessaire ; nous ne le croyons pas. Vous avez le droit de considérer que c'est une conséquence stricte du principe d'égalité, comme M. Galut ; nous ne le croyons pas. Vous avez le droit de considérer que c'est une affaire dont l'importance est relative ; nous ne le croyons pas. Nous tenons à l'organisation de la société autour du nom patronymique, car...

Je rappelle que le mariage civil est une institution qui a été créée en 1804. Mme la garde des sceaux l'a d'ailleurs rappelé mardi, dans son long historique du mariage.

Le mariage civil est la consécration par la société civile, donc hors du champ religieux, de l'union d'un homme et d'une femme désireux de fonder une famille. Cela était tellement évident pour les rédacteurs du code civil, dont plusieurs étaient par ailleurs homosexuels, qu'ils n'ont même pas pris la peine de le préciser. Mais, et je le déplore, la famille n'a pas échappé à la volonté de destruction de toutes nos...

... a une certaine cohérence : on nous a parlé du mariage des couples homosexuels, nous en prenons acte, puis de l'adoption, et bien entendu, les corollaires qui se dessinent sont la procréation médicalement assistée pour les dames et la GPA pour les hommes. Nous sommes hostiles à cette loi et à toutes ses conséquences, et c'est notre droit le plus absolu. Cet article porte sur des questions d'état civil. Si vous permettez que nous portions des appréciations sur les textes qui nous sont soumis, sa rédaction est d'un flou plus ou moins artistique sur le patronyme, le nom de famille, et ainsi de suite. Si cela ne touchait que les couples homosexuels, vous auriez bien entendu le droit d'être fidèles à votre logique. Le problème est que cette loi touche à l'ensemble des noms, que ce soit pour les en...

Avec ce projet de loi, vous répondez à une attente, celle de tous les bobos, et surtout à leurs caprices. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Pour satisfaire les demandes d'une minorité agissante, vous avez fait le choix de casser le code civil de tous les Français.

Cet article propose rien moins que de révolutionner les modes d'attribution du nom de famille aux futurs enfants de France ! Heureusement, comme le disait mon collègue Hetzel, que le débat dure suffisamment longtemps pour que les Français se rendent compte de ce que cachent les articles de ce texte, car non seulement ce projet de loi se propose de bouleverser sans l'avouer le Code civil mais de plus, sans aucune précaution, il revient sur la situation des couples mariés formés par un homme et une femme, comme cela prévaut jusqu'à aujourd'hui. D'autre part, il concerne tous les enfants à venir en France, sans la moindre étude sérieuse, reconnue, scientifique, sur les conséquences de ce bouleversement. Depuis l'ouverture de nos débats, des messages remontent, y compris à l'adress...

...aux couples de personnes de même sexe. Le droit actuel découle de la loi du 4 mars 2002 relative aux noms de famille, modifiée ensuite par la loi relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 avait déjà bouleversé les règles relatives aux noms de famille : il ne semble pas utile d'ajouter encore plus de complexité au droit actuel en procédant à la réécriture de l'article 363 du code civil. C'est pourquoi le groupe UDI demande la suppression de l'article 3.

L'article 3 tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe en matière de règles de dévolution du nom de famille pour l'adoption simple. Quelles sont aujourd'hui les règles en vigueur ? Aux termes de l'article 363 du code civil, « l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. » Et inversement. L'ajout des deux noms répond à la philosophie de l'adoption simple.

... simple, à la différence de l'adoption plénière, ne rompt pas les liens de l'enfant avec sa famille biologique, d'où la possibilité de garder son nom et d'ajouter celui des adoptants. Évidemment, les situations ne sont pas toujours simples : les adoptants comme l'adopté, peuvent avoir des doubles noms, ou les deux parents adoptants avoir chacun un nom différent. Dans ces cas, il faut que le code civil prévoie des règles, un cadre.

En cas de désaccord entre les parents ou d'absence de choix de leur part, le code civil doit également prévoir des solutions.

...s Russes n'accepteront jamais cette loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Madame la ministre, comme les quatre cinquièmes des enfants adoptés viennent de l'étranger, nous serons confrontés à une diminution du nombre d'enfants à adopter. Vous créerez à force d'inégalités une discrimination sur le genre. C'est une régression monstrueuse que vous apportez à la civilisation. (Vifs applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

En adoptant l'article 1er, nous avons ouvert le mariage aux couples homosexuels. Il s'agit donc simplement d'adapter les dispositions du code civil à l'article que nous avons voté.

...qui me convient parfaitement, et l'autre technique, sur lequel je dois avouer que je me pose plusieurs questions. Cette disposition est en effet très complexe, notamment par rapport à la loi que nous avons votée en 2002 : nous avions alors considérablement compliqué la loi existante sur le droit au nom, notamment avec le problème des doubles noms. Si vous reprenez les articles 361 et 363 du code civil, vous pourrez constater ces complications. Dans la rédaction actuelle de l'article 3, je note en particulier ceci : « En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique ( ) ». Je viens de faire lire cette rédaction à plusieurs personnes : on peut déduire de l'expression « du premi...