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Cette disposition ouvre simplement aux couples homosexuels la possibilité qui était déjà offerte aux couples hétérosexuels. Voilà tout ce que cela change.
Pour en revenir à votre amendement, je suis un peu étonnée, car je ne comprends pas très bien le rapport entre votre exposé des motifs et le contenu de votre amendement. Vous faites en effet le lien avec la présomption de paternité qui, exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, serait ainsi discriminatoire. Si elle vous gêne, vous n'avez alors qu'à proposer de supprimer cette présomption de paternité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le système que vous proposez aujourd'hui est d'une complexité telle qu'il aura probablement le même devenir que celui proposé il y a quelques années pour les mariages hétérosexuels. Les modifications internationales que vous semblez mésestimer sont beaucoup plus importantes que vous ne le croyez, et ce pour une raison très simple : l'adoption repose aujourd'hui en France sur le choix fait entre couples hétérosexuels et célibataires. C'est la jurisprudence française qui a décidé que l'homosexualité n'était pas un motif suffisant pour rejeter une demande d'adoption.
Tout cela reste strictement français. Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n'est plus du tout le même. Désormais, quelqu'un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l'un hétérosexuel et l'autre homosexuel. Ce n'est plus du tout la même chose, car ce n'est pas la France qui décidera, mais le pays d'origine ce qui n'était pas le cas jusqu'ici, pour une raison très simple : il n'y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n'avait pas d'importance. Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez év...
...té mise en place sont donc assez clairs. J'ai en fait l'impression que cette question ne vise qu'à s'opposer à l'idée que des couples peuvent fonder une famille et élever des enfants. Les adoptions auront lieu principalement dans un cadre infra familial. Ensuite, les couples de même sexe auront la possibilité de recourir à l'adoption nationale et internationale. Cela ne privera pas les familles hétérosexuelles de leur droit à l'adoption : c'est encore un mensonge de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)