Interventions sur "homosexuel"

L'examen de cet article me donne l'occasion de revenir sur l'ouverture de l'adoption aux couples homosexuels. On n'a cessé de nous soutenir que l'ouverture du droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels ne retirerait rien aux couples hétérosexuels. Ce n'est pas le cas. La remise en cause de la notion de parents via la reconnaissance de l'adoption le montre bien : certains pays ont décidé de fermer les adoptions aux couples homosexuels. C'est le cas de pays d'Afrique noire, d'Europe de...

nous considérons que ce sujet aurait pu relever non pas de l'extension du mariage aux couples homosexuels, mais d'un vrai texte sur la famille concernant directement l'adoption. Nous voyons bien, ici, que préjudice est de fait porté aux couples hétérosexuels quant aux capacités d'adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous vous avons expliqué hier qu'en ouvrant l'adoption aux couples homosexuels vous vous engagez sur une mauvaise voie, puisque vous suscitez un espoir auquel vous serez incapable de répondre, et ce pour deux raisons. D'une part, il existe déjà un écart considérable entre le nombre d'enfants adoptables et le nombre de couples souhaitant adopter ; nous allons, d'autre part, assister au tarissement de la source exogène des adoptions, puisque, dans de nombreux pays, la loi in...

Enfin, alors qu'on ne cesse de nous dire que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se fera sans préjudice pour les couples hétérosexuels, la remise en cause juridique de la notion de parent est bien la preuve du contraire. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 3.

... amendement, je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je m'inscris dans la droite ligne de mes collègues. En effet, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe portera nécessairement préjudice aux couples hétérosexuels, notamment en matière d'adoption. L'adoption internationale va forcément diminuer, puisque de nombreux pays refuseront que leurs enfants soient adoptés par des couples homosexuels.

Mais ce sont les enfants qui vont subir le plus grand préjudice : donner l'illusion juridique à l'adoptant qu'il va être pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel, c'est instaurer une filiation sociale qui nie la biologie. Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change ni les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l'avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non. C'est la raison pour laquelle nous voterons la suppression de cet article.

...tion simple. Il ajoute de la confusion, là où nous aurions besoin de clarté. Vous auriez pu profiter de cet article pour simplifier et clarifier votre propos : ce n'est pas le cas. Vous auriez également pu discuter du régime de l'adoption simple et de l'adoption plénière : ce n'est pas davantage le cas. Je conteste bien évidemment le fond de cet article, qui consacre le droit, pour des personnes homosexuelles, d'adopter un enfant. Je suis résolument contre, et vous comprenez très bien pourquoi.

Ce qui est plus gênant, c'est que vous consacrez le droit à l'enfant pour des personnes homosexuelles, alors que vous savez très bien qu'il ne pourra pas être satisfait. L'effectivité du droit se pose, et elle est insatisfaite. Cet amendement porte, certes, sur un point juridique assez technique, mais il pose aussi la question du droit à l'enfant et de l'adoption pour les couples homosexuels. Il pose aussi, bien entendu, cette question à laquelle vous ne voulez pas répondre : comment allez-vo...

...totale, puisqu'ils se battent parfois depuis de nombreuses années pour avoir l'immense honneur d'élever un enfant. Vous introduisez une inégalité, puisque de nouveaux couples, les couples de personnes du même sexe, vont avoir les mêmes droits, et même une certaine priorité, en matière d'adoption je ne reviens pas sur le rejet qu'ont déjà formulé certains pays quant à l'adoption par des couples homosexuels. En France, 24 700 familles sont agréées et attendent, alors qu'il n'y a que 2 347 pupilles de la Nation. Vous voyez le décalage ?

Le mariage civil est la consécration par la société civile, donc hors du champ religieux, de l'union d'un homme et d'une femme désireux de fonder une famille. Cela était tellement évident pour les rédacteurs du code civil, dont plusieurs étaient par ailleurs homosexuels, qu'ils n'ont même pas pris la peine de le préciser. Mais, et je le déplore, la famille n'a pas échappé à la volonté de destruction de toutes nos institutions, à l'oeuvre depuis plusieurs années. L'effondrement programmé de pans entiers de notre société nous conduit donc à nous poser cette question qui était encore inimaginable il y a peu. Tout cela au nom de l'égalité : que n'a-t-on fait en son...

On n'a cessé de nous affirmer que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels se ferait sans préjudice pour les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, via la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. C'est une nouvelle expression du mensonge qui caractérise votre projet. En effet, les enfants adoptables sont beaucoup moins nombreux que les couples en attente d'adoption. Rappelons les chiffres donnés par me...

Au-delà d'offrir aux couples homosexuels la capacité de contracter mariage, ce projet de loi a pour objet de permettre aux homosexuels de créer une famille et d'avoir des enfants. C'est clairement l'objectif de ce mariage. Ce n'est pas forcément celui qui est affirmé en premier, mais, au-delà de la régularisation de situations antérieures, qui servait initialement de justification, c'est surtout le futur qui est envisagé. Tout ce qui...

Mes chers collègues, reconnaissons qu'il y a une certaine cohérence : on nous a parlé du mariage des couples homosexuels, nous en prenons acte, puis de l'adoption, et bien entendu, les corollaires qui se dessinent sont la procréation médicalement assistée pour les dames et la GPA pour les hommes. Nous sommes hostiles à cette loi et à toutes ses conséquences, et c'est notre droit le plus absolu. Cet article porte sur des questions d'état civil. Si vous permettez que nous portions des appréciations sur les textes q...

...ment affectée, notamment l'adoption internationale. Or, les couples hétérosexuels se tournent majoritairement vers l'adoption internationale pour pouvoir adopter, et nous savons quelles sont les difficultés qu'ils vivent. Si nous adoptons ce projet de loi, plusieurs pays vont, pour des raisons religieuses, fermer l'adoption internationale aux pays qui accordent le droit à l'adoption aux couples homosexuels. Ensuite, les articles 2 et 3 mettent en place de véritables usines à gaz pour la transmission du nom. Combien de temps va-t-il falloir passer à répéter les choses aux parents ? Le droit relatif à la transmission du nom n'est pas forcément une chose évidente pour les parents, et vous le compliquez de manière importante.

Il faudra donc non seulement répéter les choses aux chauffeurs de taxi, mais aussi aux parents, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels. On pourrait s'éviter l'étude de telles usines à gaz, d'autant que des emplois disparaissent chaque jour, et que les gens ne comprennent pas que l'on donne une telle priorité à ce sujet alors que leur priorité, c'est l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... Il est totalement injuste de ne pas traiter les droits des enfants avec le même respect que ceux des adultes. Il est hypocrite de parler du mariage, puis de la filiation, comme de simples éléments de coordination d'un texte qui ne s'attacherait qu'au mariage pour tous. Traiter les enfants qui seront adoptés par des couples hétérosexuels de la même manière que ceux qui le seront par des couples homosexuels est profondément et fondamentalement inégal. Cette inégalité entre les enfants est très grave. Cette question aurait d'ailleurs mérité l'organisation d'un grand débat national et d'états généraux de la famille, que nous demandons depuis très longtemps. Je ne peux que regretter l'attitude de la majorité. Notre amendement de suppression est parfaitement justifié, car l'article 3 entraîne un boule...

Personne ne s'en est jamais ému ni n'a pensé que cela pouvait couper la femme de son histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Première remarque. Ma deuxième remarque, je l'adresse à un seul d'entre vous, car je ne veux pas y associer l'ensemble des membres de l'opposition. Monsieur, la souffrance et l'exigence de droits des homosexuels ne sont pas une affaire de « bobos ».

Cette loi, monsieur, est encore plus importante pour des hommes et des femmes homosexuels qui vivent dans des quartiers ou des zones où l'on leur conteste, plus qu'ailleurs, le droit à ce choix de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je le dis avec force parce que vos propos sont iniques. (Mêmes mouvements.)

Ma troisième remarque porte sur les peurs que vous agitez. Au lieu de mettre en concurrence les familles hétérosexuelles et les familles homosexuelles qui veulent donner de l'amour à un enfant en l'adoptant, vous devriez encourager la France à mener une action contre l'homophobie d'État et à faire en sorte que, dans les conventions bilatérales, dans les réunions internationales, l'homophobie soit combattue afin de la faire reculer. C'est de cela que nous avons besoin au niveau international ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes ...

Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation sexuelle mais simplement d'état corporel ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l'étranger. Elle n'a pas tort, il faut l'écouter. C'est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveuglement vous conduit à rejeter tous les arguments de fond. Enfin, si nous souhaitons supprimer cet a...