Interventions sur "mère"

...ositions. Pour parachever l'édifice, la loi du 16 janvier 2009 a de nouveau modifié le droit du nom. La vraie sagesse aurait très certainement dû conduire à abroger purement et simplement la loi du 4 mars 2002 pour redonner au système onomastique français la clarté et la simplicité qui le caractérisaient auparavant. Le système actuel permet la transmission soit du nom du père, soit du nom de la mère, soit des deux noms accolés. Il n'existe pas d'étude sur l'usage qui a été fait de ces nouvelles dispositions. Toutefois, une loi québécoise de 1981 a offert les mêmes possibilités et les études menées sur la façon dont les individus ont utilisé le dispositif montrent que, dans l'immense majorité des cas, le nom donné et transmis reste le nom du père, tandis qu'un enfant sur cinq porte le nom de ...

...mariage existe déjà, puisqu'il n'aura échappé à aucun de vous que toute personne qui respecte les conditions du mariage, quelle que soit son orientation sexuelle, peut se marier en France avec une personne du sexe opposé. Vous voudriez donc créer une égalité entre deux situations différentes, ce qui n'a pas de sens : pour cela, vous piétinez le droit fondamental des enfants à avoir un père et une mère. Alors, je vous le demande : où est l'égalité ? Vous êtes en train de créer une nouvelle structure, que vous appelez encore famille, mais qui n'en sera plus une, car elle sera complètement déconnectée de la réalité. Contrairement aux affirmations de la ministre chargée de la famille ou de mon collègue Coronado lors de la discussion générale, la nature ne permet pas à deux hommes ou à deux femmes...

...a primauté dans la transmission du nom à l'enfant. Chers collègues de la majorité, je veux souligner l'incohérence de vos positions. Vous modifiez les règles de transmission du nom au motif de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination dont les femmes pourraient être victimes. Mais ces raisons ne vous ont pas empêchés de voter contre notre amendement tendant à privilégier le lien mère-enfant ! Elles ne vous ont pas empêchés non plus de voter contre notre amendement tendant à interdire la publicité sur internet pour des pratiques visant à la marchandisation du corps de la femme ! Elles ne vous ont pas empêchés de poser une question écrite en vue de débaptiser les écoles maternelles ! Pourquoi ne pas supprimer demain le mot « maternité », ou bien la fête des mères ? (Applaudisse...

Ah non, pas la fête des mères !

...madame la garde des sceaux, que vous aviez répondu à toutes les questions que l'on vous avait posées. C'est faux ! Après Claude Goasguen, après Christian Jacob, je vous repose la question. Après la circulaire que vous avez signée sur la GPA, et qui résout le problème des enfants, reste le problème des pères qui ont violé la loi et la morale en allant à l'étranger pour recourir aux services d'une mère porteuse, contribuant ainsi à la marchandisation des corps. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la garde des sceaux, prévoyez-vous une circulaire pour appeler les procureurs à poursuivre les pères qui participent à de tels scandales ?

...t, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant », etc. Il me semble qu'il faudrait réserver également la possibilité pour l'adopté de saisir le tribunal. Étant professionnel de la justice, je peux témoigner que, dans toutes les affaires de divorce, les enfants ont droit à un avocat s'exprimant en leur nom, face à l'avocat du père et celui de la mère. Nous avons donc oublié de réserver les droits de l'adopté à saisir le tribunal. Telles sont les questions que je me pose. Je vous indique donc que je m'abstiendrai.