Interventions sur "père"

...es de ces nouvelles dispositions. Pour parachever l'édifice, la loi du 16 janvier 2009 a de nouveau modifié le droit du nom. La vraie sagesse aurait très certainement dû conduire à abroger purement et simplement la loi du 4 mars 2002 pour redonner au système onomastique français la clarté et la simplicité qui le caractérisaient auparavant. Le système actuel permet la transmission soit du nom du père, soit du nom de la mère, soit des deux noms accolés. Il n'existe pas d'étude sur l'usage qui a été fait de ces nouvelles dispositions. Toutefois, une loi québécoise de 1981 a offert les mêmes possibilités et les études menées sur la façon dont les individus ont utilisé le dispositif montrent que, dans l'immense majorité des cas, le nom donné et transmis reste le nom du père, tandis qu'un enfant s...

Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n'avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n'aura pas reconnus, ne pourront avoir qu'un seul nom. Nous allons ainsi stigmatiser une catégorie d'enfants : d'un côté il y a aura ceux pourvus d'un double nom, et de l'autre ceux qui, faute de père, faute de reconnaissance, issus de familles monoparentales, n'auront qu'un seul nom. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'article 3 porte sur l'adoption simple aux termes de laquelle l'enf...

... d'accès au mariage existe déjà, puisqu'il n'aura échappé à aucun de vous que toute personne qui respecte les conditions du mariage, quelle que soit son orientation sexuelle, peut se marier en France avec une personne du sexe opposé. Vous voudriez donc créer une égalité entre deux situations différentes, ce qui n'a pas de sens : pour cela, vous piétinez le droit fondamental des enfants à avoir un père et une mère. Alors, je vous le demande : où est l'égalité ? Vous êtes en train de créer une nouvelle structure, que vous appelez encore famille, mais qui n'en sera plus une, car elle sera complètement déconnectée de la réalité. Contrairement aux affirmations de la ministre chargée de la famille ou de mon collègue Coronado lors de la discussion générale, la nature ne permet pas à deux hommes ou à...

Mme Poletti a évidemment raison quant à la hiérarchisation des problèmes. Ce texte casse beaucoup de repères : le repère de la filiation, le repère du nom, cela fait beaucoup. C'est pour cela que nous avons besoin de temps, pour expliquer les choses, et l'on voit bien qu'ainsi nous les faisons évoluer. Cela a été le cas pour montrer que le lien entre le mariage pour tous et la PMA pour tous était étroit. Cette PMA pour tous, que certains d'entre vous appellent de leurs voeux, a subi un certain nombre ...

Monsieur le président, je ne suis pas mécontent que vous ayez donné la parole à Éric Woerth avant moi dans le cadre du débat sur les patronymes. Mon cher Éric Woerth, avec l'évolution juridique de l'attribution des patronymes faut-il d'ailleurs encore parler de patronyme après les déclarations de Mme Mazetier, puisque le patronyme désigne le nom du père ? , votre nom est malheureusement voué à disparaître, de même que le nom de Zeller par exemple !

On prévoit maintenant une évolution des noms complètement technocratique ! Madame la ministre de la famille, j'espère que vous profitez ardemment de nos débats d'aujourd'hui, car vous n'avez pas assisté à ceux de la nuit dernière sur les patronymes.

Avec cet article, le père adoptif dans un couple hétérosexuel n'a plus la primauté dans la transmission du nom à l'enfant. Chers collègues de la majorité, je veux souligner l'incohérence de vos positions. Vous modifiez les règles de transmission du nom au motif de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination dont les femmes pourraient être victimes. Mais ces raisons ne vous ont pas empêchés de voter contre ...

D'un côté, vous demandez la suppression de la primauté donnée au père dans la transmission de son nom à l'enfant biologique ou à l'enfant adopté. Mais d'un autre côté, de façon incompréhensible, vous ne nous suivez pas sur le sujet majeur qu'est la défense des femmes dans leur intégrité physique et dans leur fonction maternelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...encore plus sur la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous disiez tout à l'heure, madame la garde des sceaux, que vous aviez répondu à toutes les questions que l'on vous avait posées. C'est faux ! Après Claude Goasguen, après Christian Jacob, je vous repose la question. Après la circulaire que vous avez signée sur la GPA, et qui résout le problème des enfants, reste le problème des pères qui ont violé la loi et la morale en allant à l'étranger pour recourir aux services d'une mère porteuse, contribuant ainsi à la marchandisation des corps. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la garde des sceaux, prévoyez-vous une circulaire pour appeler les procureurs à poursuivre les pères qui participent à de tels scandales ?

J'espère que vous aussi !

Ensuite, s'agissant de la filiation biologique, rappelons que la possession d'état a permis d'introduire une autre notion. Enfin, en matière de nom, rien ne sera changé : si vous avez envie de donner le nom du père, vous donnerez le nom du père ; si vous voulez donner deux noms, vous donnerez deux noms.

...t. La réalité, au fond, c'est que le Gouvernement, n'écoutant probablement que ses bons sentiments je ne remets pas en cause vos intentions , est en train de créer un texte dont il ne mesure pas l'ensemble des conséquences. Incidence sur la filiation, incidence sur l'adoption, confusion sur le nom : nombre de questions restent sans réponse, sur un texte qui déstructurera une bonne partie des repères de notre société. Vous avez peut-être encore un peu de temps pour revenir sur ce texte ; nous vous le demandons, et en tout état de cause nous vous demandons de ne pas voter cet article 3.

... : « Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant », etc. Il me semble qu'il faudrait réserver également la possibilité pour l'adopté de saisir le tribunal. Étant professionnel de la justice, je peux témoigner que, dans toutes les affaires de divorce, les enfants ont droit à un avocat s'exprimant en leur nom, face à l'avocat du père et celui de la mère. Nous avons donc oublié de réserver les droits de l'adopté à saisir le tribunal. Telles sont les questions que je me pose. Je vous indique donc que je m'abstiendrai.