Interventions sur "sexe"

Cet article, tout comme le précédent, tire simplement les conséquences de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe, sur les modalités de transmission du nom. Il s'agit donc tout simplement d'un article de coordination. Il n'y a vraiment rien de plus à en dire- (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), même si je suis certaine que l'opposition s'évertuera à nous expliquer que cela remet en cause tous les fondements de la société. Nous sommes prêts à l'entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC....

Le dispositif proposé ne me paraît pas totalement déraisonnable, n'étaient l'adoption simple et l'ouverture telle que vous la proposez. Nous ne sommes pas favorables à l'adoption par des couples mariés de personnes de même sexe, parce que nous ne sommes pas favorables au mariage de personnes de même sexe. Quand nous évoquons, comme hier, l'amélioration des droits des tiers, on pourrait assez facilement trouver une solution de consensus, j'y insiste, sur un dispositif qui ressemble à l'adoption simple, en prenant soin de ne pas l'appeler « adoption simple » afin de ne pas introduire une confusion avec l'adoption plénière...

Mes collègues ont relevé la logique juridique de cet article, cohérente avec les dispositions précédemment adoptées dès lors que le mariage concerne des couples de même sexe. Je m'étonne qu'on prenne des dispositions d'ordre général, donc pour l'ensemble des Français, alors que, selon les statistiques, seul un enfant sur quatre est réellement concerné. Or, pour régler un quart des problèmes, on généralise des dispositions qui complexifient sérieusement la vie de tous les couples, notamment celle des couples hétérosexuels. Je suis, je le répète, étonné de cette génér...

À présent, chers amis, si vous me permettez de parler plus précisément de cet amendement, je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je m'inscris dans la droite ligne de mes collègues. En effet, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe portera nécessairement préjudice aux couples hétérosexuels, notamment en matière d'adoption. L'adoption internationale va forcément diminuer, puisque de nombreux pays refuseront que leurs enfants soient adoptés par des couples homosexuels.

...est une démarche d'adoption. En tant qu'ancien secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai reçu beaucoup de ces couples français. Pour eux, votre texte sera la source d'une injustice totale, puisqu'ils se battent parfois depuis de nombreuses années pour avoir l'immense honneur d'élever un enfant. Vous introduisez une inégalité, puisque de nouveaux couples, les couples de personnes du même sexe, vont avoir les mêmes droits, et même une certaine priorité, en matière d'adoption je ne reviens pas sur le rejet qu'ont déjà formulé certains pays quant à l'adoption par des couples homosexuels. En France, 24 700 familles sont agréées et attendent, alors qu'il n'y a que 2 347 pupilles de la Nation. Vous voyez le décalage ?

... de notre société nous conduit donc à nous poser cette question qui était encore inimaginable il y a peu. Tout cela au nom de l'égalité : que n'a-t-on fait en son nom ! L'égalité d'accès au mariage existe déjà, puisqu'il n'aura échappé à aucun de vous que toute personne qui respecte les conditions du mariage, quelle que soit son orientation sexuelle, peut se marier en France avec une personne du sexe opposé. Vous voudriez donc créer une égalité entre deux situations différentes, ce qui n'a pas de sens : pour cela, vous piétinez le droit fondamental des enfants à avoir un père et une mère. Alors, je vous le demande : où est l'égalité ? Vous êtes en train de créer une nouvelle structure, que vous appelez encore famille, mais qui n'en sera plus une, car elle sera complètement déconnectée de la r...

...endre plus difficile l'adoption par les couples hétérosexuels. En fin de compte, le risque du préjudice concerne surtout l'enfant. Car il s'agit moins de sécuriser la situation de l'enfant que de donner l'illusion juridique d'être pleinement le parent de l'enfant biologique de son conjoint homosexuel. Il existe déjà un moyen de garantir la protection des enfants élevés par des personnes de même sexe dont l'une est le parent biologique : la délégation-partage de l'autorité parentale.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe, ce n'est rien moins que l'ouverture automatique de l'adoption, de la reconnaissance juridique d'une filiation sociale niant la biologie, et à terme, de la multiparentalité. Dans ce contexte, il est difficile de prétendre que cela ne change en rien les règles du mariage pour les couples hétérosexuels, ni l'avenir et la construction de nos futurs enfants, adoptés ou non. (Applaudissements sur les...

...ertain nombre de mes collègues, je voudrais dénoncer la mécanique implacable de ce texte. Je ne parle pas de la mécanique implacable qui va conduire du mariage à l'adoption, et de l'adoption à l'assistance médicale à la procréation puis à la gestation pour autrui. Je veux parler de la mécanique implacable qui consiste non seulement à ouvrir de nouveaux droits pour les couples de personnes de même sexe, mais également à dénaturer l'institution du mariage, à changer les règles de l'adoption et, dans l'article 3 de ce projet de loi, à modifier les règles relatives au nom de famille. Encore une fois, ce n'est pas simplement une petite partie de notre droit, mais l'ensemble qui est touché. Pour conclure, je voudrais dénoncer la confusion de la rédaction des dispositions qui nous sont proposées. No...

Avec cet article, le père adoptif dans un couple hétérosexuel n'a plus la primauté dans la transmission du nom à l'enfant. Chers collègues de la majorité, je veux souligner l'incohérence de vos positions. Vous modifiez les règles de transmission du nom au motif de l'égalité des sexes et de la lutte contre la discrimination dont les femmes pourraient être victimes. Mais ces raisons ne vous ont pas empêchés de voter contre notre amendement tendant à privilégier le lien mère-enfant ! Elles ne vous ont pas empêchés non plus de voter contre notre amendement tendant à interdire la publicité sur internet pour des pratiques visant à la marchandisation du corps de la femme ! Elles ne...

... coordination, l'article 3 tout comme l'article précédent, d'ailleurs modifie en réalité en profondeur les règles de dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple. Il n'est pas acceptable de minimiser l'importance de telles modifications, qui bouleversent les règles applicables en matière d'adoption et qui auront par ailleurs également des conséquences pour les couples de personnes de sexe différent. En l'état actuel du droit, en cas de désaccord ou d'absence de choix des deux parents, c'est le premier nom du mari qui s'ajoute au premier nom de l'adopté en la forme simple. Avec ce projet de loi, c'est le premier nom de parent dans l'ordre alphabétique qui s'ajouterait au premier nom de l'adopté ; la même règle s'appliquerait aux couples de personnes de même sexe. Le droit actuel ...

L'article 3 tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe en matière de règles de dévolution du nom de famille pour l'adoption simple. Quelles sont aujourd'hui les règles en vigueur ? Aux termes de l'article 363 du code civil, « l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. » Et inversement. L'ajout des deux noms répond à la philosophie de l'adoption simple.

Certes, tout cela est compliqué, mais l'on a bien vu dans votre argumentation que vos réticences portaient bel et bien sur votre opposition à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, et non sur la complexité du dispositif. Avis défavorable de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais également vous indiquer, madame la ministre, que ces dispositions auront des répercussions sur l'adoption par les couples hétérosexuels. L'Agence française de l'adoption craint en effet que le projet d'ouverture aux couples homosexuels ou plutôt aux couples de personnes de même sexe car pour moi, il ne s'agit pas d'orientation sexuelle mais simplement d'état corporel ne nuise aux familles cherchant à adopter un enfant à l'étranger. Elle n'a pas tort, il faut l'écouter. C'est vous qui lui déniez toute légitimité : votre aveuglement vous conduit à rejeter tous les arguments de fond. Enfin, si nous souhaitons supprimer cet article 3, c'est parce qu'il se situe dans votre l...

...ur les bancs du groupe SRC.) Depuis que l'homme est homme, il nomme les choses. Et c'est par le nom qu'il les crée. Il fut un temps où seuls les puissants avaient le droit de porter un nom. Vous acculturez les populations et détruisez l'histoire en permanence. Cette oeuvre de destruction, vous la poursuivez. Dans le même temps, vous n'avez que le mot égalité à la bouche. La République n'a pas de sexe. C'est la fonction qui oblige, non le genre. Lorsque nous interpellons les ministres du Gouvernement, ce n'est pas sur leur genre, sur leur comportement intime, c'est sur leurs fonctions. C'est parce que c'est la fonction qui prime que le français emploie un seul genre le masculin quand le latin en avait trois. Si la fonction l'emporte sur le genre, c'est par souci d'égalité et non pour des r...

Sous prétexte d'une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l'adoption internationale, de la négation de la biologie, il s'agit en fait pour vous de remettre en cause l'adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux ! Sur l'adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous aussi des enfants qui, parce qu'ils sont plus âgés, parce qu'ils ont des besoins spécifiques, ne trouvent pas en France de familles pour les adopter. Que faites-vous en ce cas de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Ne pe...

...uences qu'aura cette loi sur le fonctionnement de l'adoption internationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voici un extrait de document portant sur les chiffres de l'adoption en Belgique, après le vote de la loi ouvrant l'adoption au mariage homosexuel. « Dans les faits, la France pourrait ainsi se retrouver dans la même situation que la Belgique. L'adoption par les couples de même sexe y a été autorisée en 2006. Mais en six ans, aucune adoption internationale par un couple homosexuel n'a été enregistrée officiellement. » Pourquoi ? « Parce que les pays avec lesquels nous travaillons ne veulent pas confier d'enfants à des couples de même sexe », indique Verlaine Berger, porte-parole d'Arc-en-ciel, fédération wallonne d'associations LGBT. Et d'ajouter : « Pour les pays d'Afrique...

Quand j'entends l'opposition, j'ai l'impression de revivre les débats que nous menons depuis trois jours. Sur la question de l'adoption, il faut arrêter de faire semblant et d'agiter des fantasmes. Ce qu'a dit la garde des sceaux est tout à fait exact : la Belgique est un bon exemple. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe n'a pas tari le nombre d'adoptions à l'international, passé de 150 en 2005 à 350 en 2010, avec à peu près une dizaine d'adoptions par des couples homosexuels. Les chiffres que nous connaissons dans les pays où cette réforme a été déjà été mise en place sont donc assez clairs. J'ai en fait l'impression que cette question ne vise qu'à s'opposer à l'idée que des couples peuvent fonder une famille e...