Interventions sur "même sexe"

Toutes ces discussions n'auraient pas eu lieu si vous aviez voté l'alliance civile. Vous avez, de manière obstinée, souhaité mélanger deux sujets : d'une part la question des droits et des devoirs des personnes de même sexe vivant en couple. Cette question pouvait être traitée par l'alliance civile. Et puis vous avez obstinément souhaité traiter une autre question, celle de la filiation. De cette erreur fondamentale commise par le Gouvernement découlent toutes vos difficultés. Si bien que cette nuit, vous vous trouvez contraints, de manière subreptice et presque honteuse, de supprimer les mots père et mère de plus ...

...on. Je me dois maintenant d'être beaucoup plus précis car Mme la garde des sceaux a raison, je ne l'ai sans doute pas suffisamment été : l'article 310-3 du Code civil précise que la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant. Vous comprenez donc pourquoi je souhaite savoir comment sera rédigé l'acte de naissance de ces enfants qui seront adoptés de façon plénière par des personnes de même sexe. Vous l'avez dit, il y a des difficultés liées à l'état civil. Les enfants de ces couples vont avoir un document d'état civil particulier.

...il n'est pas souvent rappelé que les époux sont un homme et une femme, mais il est très souvent rappelé, et encore dans cet article, qu'ils ont un père et une mère. La construction se fait ainsi, et le renvoi de l'époux ou de l'épouse à ses père et mère est bien une manière de dire que les époux sont mari et femme. Au passage, si par l'article balai vous prévoyez que, quand les personnes sont de même sexe, c'est comme quand on écrit père et mère lorsqu'il s'agit de deux personnes de sexe différent. Cela signifie donc que lorsqu'il y a écrit père et mère, c'est comme s'il s'agissait de deux personnes de même sexe ! Votre système tourne complètement en rond. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...voquons depuis plusieurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l'ajout d'un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l'enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l'état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l'un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l'enfant avec lui ou avec elle. Il s'agit d'une question profonde ! Vous créez de nouveau un déni et une rupture, mais cette fois à l'intérieur même des couples de personnes de même sexe. Adoptez donc notre amendement ! (Les amendements identiques nos 1756, 1758, 2354, 3457 et 4127 ne so...

Je disais donc que l'article 310-3 du code civil dispose que l'acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l'adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d'état civil spécifiques, puisqu'en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. Cela signifie que l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut constituer un élément de l'identité de l'enfant adoptif d'un couple de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ode de la santé publique. Il n'est pas clairement défini, et nous ne savons pas précisément qui y participe. S'agit-il des parents, des neveux, des oncles, des tantes, des nièces ? On l'ignore. L'article 4 du projet de loi parle d'aïeul et de trisaïeul. Imaginez les générations futures : outre la confusion et la disparition des noms, la disparition de la filiation et les conflits entre parents de même sexe dont on a déjà parlé, elles devront subir des confusions supplémentaires à propos du conseil de famille ! Oui, il y a un vrai problème : vous avez du mal à comprendre que nous considérons qu'il existe des invariants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 2049, 2403, 2594, 4124 et 4468 ne sont pas adoptés.)