Interventions sur "père"

...is compte que vous avez employé la ruse. Madame la garde des sceaux, vous nous aviez dit, citant une belle phrase d'Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Quelques-uns d'entre nous avaient alors écrit une tribune dénonçant vos propres ruses. Vous rusez de deux façons, madame la garde des sceaux. À l'époque, vous nous disiez que les mots « père » et « mère » ne seraient pas supprimés, et vous aviez inventé pour cela cet article-balai. À présent, toujours avec le sourire,

vous nous dites qu'il est finalement nécessaire de supprimer les mots « père » et « mère ». La phrase d'Aimé Césaire prend alors toute sa portée et révèle de façon inquiétante qu'il y a un grave problème. Vous employez en effet la ruse en recourant aux ordonnances. Aucun Français ne pourra nier qu'il y a là tromperie par rapport à vos affirmations initiales, à savoir que vous ne supprimeriez pas les mots de « père » et « mère ». Nous comprenons dès lors que notre civilis...

...eusement à l'occasion d'autres affaires, c'est que les Français perdent confiance dans les politiques. Il est donc essentiel de faire preuve de transparence et d'honnêteté et que vous nous disiez jusqu'où vous voulez aller et par quels moyens. Aujourd'hui, vous nous faites malheureusement la démonstration inverse. Et, si vous ne pouvez répondre à mes collègues, c'est qu'ils ont dit la vérité. J'espère que la réaction des Français, qui ne veulent pas d'une société moribonde, vous amènera à évoluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais revenir sur la suppression des mots « père » et « mère » dans la loi. Madame la ministre, en janvier, vous nous avez affirmé ici qu'il n'y aurait pas de suppression généralisée des mots « père » et « mère » dans la loi. Vous avez même demandé à l'opposition d'arrêter de mentir aux Français en prétendant le contraire. Vous nous accusiez de mentir : aujourd'hui, c'est à mon tour de vous accuser d'avoir menti en janvier, en nous disant que c...

Et que faites-vous aujourd'hui avec les ordonnances ? Vous supprimez les mots « père » et « mère » dans quatorze codes ! Vous nous dites que ces ordonnances sont prêtes : dans ce cas, discutons-en ; nous sommes là pour ça, et nous avons le temps. C'est ce que nous vous avions d'ailleurs proposé en défendant notre motion de renvoi en commission, estimant que le texte n'était pas finalisé. Nous y reviendrons d'ailleurs, dans le cadre du projet de loi d'habilitation à légiférer par ...

...is de cynisme pour oser présenter à l'Assemblée nationale un article 4 bis aussi mal ficelé que votre pensée est décadente (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) et pour oser demander une habilitation afin de modifier l'ensemble des dispositions législatives, sans les nommer peut-être, d'ailleurs, en oublierez-vous quelques-unes , et supprimer les concepts nobles, fondateurs et structurants de père et de mère. Ce coup d'État permanent n'est pas à votre honneur. Lorsque l'on prétend avoir la volonté de faire voter une loi structurante, on ne se retranche pas derrière les ordonnances de l'article 38 de la Constitution : on agit de manière claire et transparente. Vous vous y refusez, c'est indigne du Parlement, où vous êtes majoritaires !

J'aurais aimé que nous ayons ce débat et ne désespère pas de l'avoir, car j'imagine qu'il s'en trouve quand même quelques-uns parmi vous qui ont le courage politique d'assumer leurs responsabilités devant les Français et de porter un projet. Après tout, c'est bien pour cela qu'on fait de la politique. Mais cela suppose d'avoir la capacité de défendre des idées plutôt que d'attendre tête baissée, le petit doigt sur la couture du pantalon, les ordres ...

...eux jours qu'à présent il faut conclure et en finir avec ce projet de loi, et pourtant nous avons aujourd'hui une grande page blanche et on nous dit que pour l'instant ce n'est pas prêt, nous renvoyant à plusieurs mois ! Vous prenez le risque mais en un sens tant mieux de faire monter encore davantage la contestation du peuple de France qui se demande ce que tout cela veut dire et qui, je l'espère, demandera avec nous des explications sur le texte relatif au mariage pour tous et sur l'article 4, qui met en péril les notions essentielles de père et de mère. La question reste ouverte, j'espère que vous y répondrez, car tel est le sens de notre présence dans cet hémicycle : avoir un échange fait de questions et de réponses, puis de nouvelles questions et de nouvelles réponses, afin de constru...

...pris qu'il s'agit là, en réalité, d'une manoeuvre visant à détourner l'attention des vrais sujets ou des questions susceptibles de vous déranger. Quant au fond du texte, je constate quand même que nous sommes face à deux mensonges absolument incroyables. C'est là qu'il faudrait prendre la parole pour nous expliquer et répondre à nos questions. Le premier concerne la suppression des références au père et à la mère, dénoncée par les manifestants et tant d'autres. Je me souviens que Mme la garde des sceaux disait que c'est faux et que jamais elle n'a voulu supprimer la référence au père et à la mère. Mais comment avez-vous pu, madame la ministre, dire et répéter avec un tel aplomb que vous n'avez jamais eu l'intention de supprimer la référence au père et à la mère ?

...fouiller, par exemple avec l'article-balai. Nous l'avons critiqué ici, et vous avez rejeté l'ensemble de nos arguments. C'est finalement le Sénat qui a fait lui-même le travail, mais de bien mauvaise manière puisque nous avons maintenant un recours aux ordonnances. Cela doit sans doute vous arranger, en fin de compte, car cela évite que l'on mette trop en lumière la suppression de la référence au père et à la mère, qui choque profondément les Français. D'ailleurs, les sondages montrent que ceux-ci sont de moins en moins nombreux à soutenir votre texte, qu'il s'agisse du mariage ou plus encore de l'adoption. L'autre mensonge, répété à l'envi, consiste à dire que le texte ne supprimera aucun droit. Mais c'est complètement faux ! Comment pouvez-vous, madame la ministre, soutenir un point de vue ...

...ce qui paraît une fiction plus qu'autre chose la partie relative à la filiation. Ainsi l'article 4 du texte affirme-t-il que le titre VII du code civil est définitivement exclu des dispositions du projet sanctuarisé, en quelque sorte. On retrouve donc égrenés, ailleurs que dans le titre VII, des dizaines et des dizaines d'articles touchés par le projet de loi. Le nombre de fois où les mots « père » et « mère » se trouvent remplacés par « parents » n'est même pas certain : 168 fois pour les uns, 171 fois pour les autres, on ne sait plus trop. Il faut dire qu'entre l'amendement-balai, la formule légistique qui était celle du cabinet de Mme la garde des sceaux dans la rédaction initiale du projet de loi et le texte issu des travaux du Sénat, il est devenu bien difficile de s'y retrouver. Si ...

Nous luttons avec détermination contre la suppression des mots de père et de mère du code civil parce que ces mots structurent la construction de la personne humaine et sa future liberté et, comme nous sommes favorables à la liberté, nous défendons nos amendements.

Je souhaite, monsieur le président, vous donner l'occasion de respirer. Je vous félicite d'ailleurs pour la capacité d'apnée que vous sollicitez pour égrener les amendements. Portés par de nombreux collègues, ils visent à rappeler qu'avoir un père et une mère, cela a un sens. C'est la raison pour laquelle nous sommes encore ici cette nuit, à cinq heures moins le quart du matin, pour exprimer cette conviction et la nécessité de garder dans le code civil les notions de père et de mère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...s réactions, et je voudrais à cet égard revenir sur des propos tenus par la garde des sceaux concernant la présomption de paternité. Celle-ci a en effet déclaré qu'il s'agissait d'une fiction. J'en avais été surpris et un certain nombre de personnes m'ont dit avoir été choquées. Cette présomption de paternité n'est pas une fiction. C'est la condition de la stabilité des familles, à savoir que le père, dans un mariage, n'a pas à prouver sa paternité. Et si elle peut être contestée, ce n'est toujours que pour des raisons très spécifiques. C'est également important pour les enfants. Dans notre société, bon nombre d'enfants ne connaissent pas leur père. Beaucoup d'entre vous certainement partagent cette expérience de recevoir dans leur permanence des pères désarmés, qui se sentent inutiles. Ils o...

Mesdames les ministres, mes chers collègues, l'alinéa 11 de l'article 4 propose de modifier l'article 601 du code civil, qui porte disposition sur l'usufruit. Il dispose : « les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution. » Il faudrait dorénavant lire « parents » au lieu de « père et mère ». Mais le début de l'article 601 demeure : « Il donne caution de jouir en bon père de famille ». Faudra-t-il aussi un jour revenir sur cette notion de bon père de famille, retenue dan...

Madame la garde des sceaux, après le mari et la femme, après le beau-père et la belle-mère, il s'agit maintenant de rendre asexuées les obligations de l'usufruitier. C'est la raison pour laquelle il faut conserver la notion de père et mère que vous voulez supprimer et c'est pourquoi nous souhaitons que cet alinéa 11 soit supprimé.

Je relis l'article 601 du code civil que mes collègues ont évoqué : « Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ». Cette partie de l'article restant sans changement, la notion de bon père de famille survit donc à votre révolution., madame la garde des sceaux. Je poursuis ma lecture : « cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de do...

Madame la garde des sceaux, vous avez répondu tout à l'heure à nos interrogations en parlant de la fiction de la PMA et de la présomption de paternité. Si pour notre part nous nous battons pour les mots de père et mère, c'est parce que nous croyons que ce ne sont pas des fictions. Selon vous, nous nierions la diversité. Nous avons, nous, le sentiment que de votre côté, vous niez l'importance de la famille constituée d'un père et d'une mère, telle que nous la connaissons depuis des millénaires. C'est cette négation de la famille qui nous pose problème. Nous ne nions pas aujourd'hui la complexité de la ...

Madame la présidente, j'ai volontiers laissé mon collègue François de Mazières intervenir brillamment avant moi. L'article 601 du code civil, qui fait référence à la gestion en bon père de famille, notion souvent utilisée en droit, porte sur les obligations de l'usufruitier. J'ai eu l'occasion de soulever le problème lors de la défense d'amendements précédents, mais le rapporteur ne nous a toujours pas répondu : pourquoi l'impasse a-t-elle été faite sur certains articles ? Pourquoi avez-vous laissé avec l'amendement-balai les références sexuées dans certains articles et pas dans...

Vous avez remplacé la notion de père et mère par le terme de parents en conservant la référence au bon père de famille. Si cette expression ne nous choque pas, ce qui nous choque, c'est l'incohérence de ce texte puisque certains articles du code civil font l'objet de modification tandis que d'autres restent en l'état. Pourquoi cette absence de cohérence ? Est-ce parce que le Conseil d'État n'a pas été saisi de l'article-balai, sacha...