Interventions sur "père"

Mme la garde des sceaux nous a fait tout à l'heure une grande déclaration sur le mode : ne vous inquiétez pas, je veille, rien n'est changé ! Quand je reprends l'article 4, pourtant, je lis que les mots « mari » et « femme » sont remplacés par le mot « époux », les mots « beau-père » et « belle-mère » par les mots « beaux-parents », les mots « père » et « mère » par le mot « parent ». Qu'on arrête donc de nous faire croire que cet article ne changera rien. Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend, comme le montrent d'ailleurs les suppressions des mentions sexuées néces...

Qui plus est, avec la création d'un article 718 qui entend qu'on parle de « parents de même sexe » quand on fait référence aux père et mère, on change bien le code civil. C'est certes une conséquence de l'article 1er mais nous avons le droit de nous opposer à ces modifications parce qu'elles vont profondément changer le code de la famille et le code civil.

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 3, après la référence : « VII », les mots : « et de l'article 34 ». On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Or cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d'intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu'elle vide de son sens la réalité de l'altérité sexuelle et de l...

...es 187 articles, on en revienne à la disposition initiale, à celle qui fait toute la force du code civil, comme l'a très bien dit notre collègue Étienne Blanc. Nous l'affirmerons et le répéterons, monsieur le président de la commission, et nous avons bien l'intention d'exercer ce droit. Il est des moments où il faut savoir se battre pour préserver ce qui pour nous reste l'essentiel : papa, maman, père et mère ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...les actes d'état civil. Il est important de mesurer la fiction construite par l'article balai. Dois-je rappeler que l'article L. 34 dispose que « les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés. Les dates et lieux de naissance : des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance ( ) » ? Comment allez-vous demain écrire les actes de naissance et de reconnaissance ?

Vous allez dire, quand il ne s'agira pas des « père et mère », que c'est « comme si » On ne construit pas une société sur la base d'une fiction car ainsi vous provoquez à la fois l'effondrement de ce qui existe et la fragilité de ce que vous construisez de neuf. Vous abîmez ce qui existe et vous battez de la fausse monnaie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Cet amendement vise à la suppression partielle de l'article 4. C'est une réponse à l'article balai de notre rapporteur qui, par ce tour de passe-passe, opère forcément quelques redistributions de cartes. Je reviens à nouveau vers madame la garde des sceaux, et j'y reviendrai autant que nécessaire. Je souhaiterais au moins que madame la garde des sceaux puisse nous apporter un début de réponse sur la rédaction des actes de l'état civil concernant les enfants adoptés par des personnes de même sexe, parce que cela va réellement avoir une incidence que l...

...us vous battez pour retirer à un parent le simple droit de pouvoir s'appeler un parent. Et demain, qu'allez-vous supprimer ? L'IVG ? Le droit au divorce ? Nous vous attendons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous mentez aux Français ! (Mêmes mouvements) Vous mentez aux Français ! (« Allez ! Allez » sur les bancs du groupe UMP.) Ça vous énerve ? Nous aussi. Je suis, et je resterai, le père de mon fils. Mon épouse est, et restera, la mère de mon fils. Nous sommes et nous resterons les parents de notre fils. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Notre livret de famille ne changera pas. Vous mentez aux Français, mais prenez garde ! Tous les champignons sont comestibles, mais certains le sont une fois seulement. Actuellement, nous frôlons tous l'indigestion. (Applaudissements...

...he apposée à la porte de la maison commune. » Il s'agit de la publication des bans : les juristes savent combien cet acte est important. Eh bien, dans l'hypothèse où un mineur se marierait cette hypothèse existe encore dans notre code civil, même si ce cas de figure est devenu très marginal , le code civil indique que l'audition du futur conjoint mineur doit se faire « hors la présence de ses père et mère ». Et vous, vous voulez écrire « parents » : nous ne le souhaitons pas, et c'est pourquoi nous voulons que l'article 63 conserve sa rédaction actuelle. J'y insiste !

L'article 63 est intéressant : il présente les dispositions du mariage et il emploie assez peu les mots « père » et « mère ».

Il emploie ces mots de « père » et de « mère » dans la circonstance qu'a évoquée Marc le Fur. Cette circonstance montre que, dans notre droit actuel, quand on parle de mariage, les mots « père » et « mère » ou « mari » et « femme » ne sont pas si souvent employés que cela. Mais ils sont tout entiers dans le texte. Sinon, l'évocation, dans le texte relatif aux mineurs, des mots « père » et « mère » n'aurait pas de sens. Quand...

...ersonnes de même sexe vivant en couple. Cette question pouvait être traitée par l'alliance civile. Et puis vous avez obstinément souhaité traiter une autre question, celle de la filiation. De cette erreur fondamentale commise par le Gouvernement découlent toutes vos difficultés. Si bien que cette nuit, vous vous trouvez contraints, de manière subreptice et presque honteuse, de supprimer les mots père et mère de plus de cent lignes du Code civil. Cette faute, mesdames et messieurs les députés de la majorité, les Français vous la feront payer en 2017, lorsque vous deviendrez la nouvelle opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...l'occasion de vous racheter et de faire en sorte que l'article 71 du Code civil échappe à votre infernale logique. L'article 71 évoque un sujet qui n'est pas si fréquent, mais très utile : l'acte de notoriété. Il est établi sur la foi des déclarations d'au moins trois témoins et de tout autre document produit qui attestent des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus, du lieu et, autant que possible, de l'époque de la naissance et des causes qui empêchent de produire l'acte de naissance. Vous voulez remplacer les termes de « père » et « mère » par celui de parents. En quelque sorte, l'acte de notoriété se substitue à l'acte de naissance quand celui-ci n'existe pas, quand il a disparu, quand il convient de reconstituer les éléments d...

Je reviens donc sur la question de l'adoption plénière, car deux minutes ne sont pas suffisantes pour exposer mon raisonnement, et je ne compte pas me résigner. L'adoption plénière opère une substitution totale de filiation. Je me dois maintenant d'être beaucoup plus précis car Mme la garde des sceaux a raison, je ne l'ai sans doute pas suffisamment été : l'article 310-3 du Code civil précise que la filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant. Vous comprenez donc pourquoi je souhaite savoir comment sera rédigé l'acte de naissance de ces enfants qui seront adoptés de f...

La question posée par notre collègue Gosselin est importante, et elle mérite une réponse. S'agissant de l'article 71, dans la construction du mariage dans le Code civil, il n'est pas souvent rappelé que les époux sont un homme et une femme, mais il est très souvent rappelé, et encore dans cet article, qu'ils ont un père et une mère. La construction se fait ainsi, et le renvoi de l'époux ou de l'épouse à ses père et mère est bien une manière de dire que les époux sont mari et femme. Au passage, si par l'article balai vous prévoyez que, quand les personnes sont de même sexe, c'est comme quand on écrit père et mère lorsqu'il s'agit de deux personnes de sexe différent. Cela signifie donc que lorsqu'il y a écrit pè...

Vous démolissez la construction telle qu'elle existe. Dans le dispositif prévu, avec l'article balai et la construction de la loi, un enfant peut avoir deux mères. Et d'autres enfants seront enfants d'un père et d'une mère. Il y a des mères qui veulent être mère de leur enfant, et qui n'imaginent pas que deux personnes puissent être mère, car cela change le sens même du mot de « mère ». Le lien entre une mère et son enfant, le sens de ce mot, n'est pas compatible avec le fait qu'un enfant puisse en avoir deux.

J'aimerais répondre à notre collègue socialiste sur le coeur du mariage. Le coeur du mariage républicain, ce n'est pas le couple, c'est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille afin que les enfants de cette famille aient un père et une mère. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela, le mariage républicain. Je ne sais pas comment vous faites pour en arriver aujourd'hui à nous proposer ce projet de loi. (Mêmes mouvements.) Réfléchissez un peu aux conséquences de vos votes !

a soulevé une question très importante. Au-delà de la confusion des noms, que nous évoquons depuis plusieurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l'ajout d'un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l'enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l'état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l'un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l'enfant avec lui ou avec elle. Il s'agit d...

Cet amendement fait référence à l'article 73 du code civil relatif à l'acte authentique du consentement des père et mère lorsque les circonstances l'exigent. On nous a beaucoup expliqué j'ai vu Mme la garde des sceaux réagir sur ce point tout à l'heure que le code ne contient pas tellement de références à l'homme et la femme qui se marient. Il est cependant très intéressant de noter que, chaque fois que les circonstances l'exigent, les articles du code rappellent le lien du conjoint avec son père et sa...