Interventions sur "sexe"

...ion, une nouvelle fois, d'aller un peu plus près de la réalité de ce texte et de sa vérité. Je vais simplement rappeler ce qui est écrit à la page 322 du rapport on a rarement eu des rapports aussi conséquents, ce qui prouve bien que ce texte est une véritable révolution dans notre code civil : « Cet article, qui tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe au sein du code civil, a été réécrit par la commission [ ]. » Il crée un certain nombre de coordinations opérées par ledit article. Il faut savoir que le rapporteur a réécrit tout cela pour cacher les réalités, mais celles-ci sont contenues dans le texte initial du Gouvernement. L'article 4 remplace les termes « père et mère » par le terme plus neutre, désexué, de « parents » dans cinquante-deux ...

ce texte est un écran de fumée qui permet de masquer les vrais problèmes en matière d'économie et d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l'égalité des droits mais, s'il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l'union entre un homme et une femme. Pour l'union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l'article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.

Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l'intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, créant ainsi une discrimination entre les couples là...

Méfiez-vous, parce qu'il y aura un effet boomerang. On ne tient pas longtemps en politique quand on trompe le peuple. En effet, il y aura bien deux mariages, ceux qui pourront inscrire « père et mère » et ceux qui mettront « parents de même sexe ». Oui, vous créez une discrimination, vous allez même jusqu'à tromper les homosexuels. Depuis quand la loi doit-elle s'occuper de la vie intime, de la vie sexuelle des personnes ? Êtes-vous censés parler au nom des homosexuels ? Mais jusqu'où irez-vous, à quoi jouez-vous ? Où allez-vous entraîner la France ? Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les homosexuels ont bien un père et une mè...

...e sentiment de culpabilité qu'il peut éprouver et la question qu'il se pose : « Suis-je un mauvais enfant ? » C'est une blessure narcissique pour l'enfant de manquer d'un père ou d'une mère Cette loi crée de droit la privation de père ou de mère. Or la loi doit conforter les histoires familiales et non pas les compromettre. Avec la suppression des mots père et mère, c'est aussi la différence des sexes que vous supprimez. Or le père et la mère construisent ce que les pédopsychiatres appellent la romance identitaire de l'enfant, grâce à laquelle il se construit intérieurement. En plus, toucher à cela, c'est toucher à l'organisation même de la société. Le plus petit atome social, c'est la relation au sein de la famille. L'amour dans la famille est le bienvenu mais il ne suffit pas. Comment pouv...

Vous niez l'altérité humaine, au nom d'une identité inexistante entre l'homme et la femme. En effet, vous êtes prisonniers de la théorie du genre, qui est parfaitement totalitaire car elle nie la réalité des sexes, leur existence, leur fonction et bientôt leur utilité physiologique. Ce dogme nie par suite les besoins qu'ont les enfants d'une mère et d'un père. Voyons quelques exemples des résultats de cette utopie. Un chanteur célèbre dit en parlant de son fils adoptif Zacharie : « Il sera dévasté lorsqu'il grandira et se rendra compte qu'il n'a pas de mère. » Ce père adoptif n'a pas le même avis que vou...

Votre esprit de tolérance me va droit au coeur. L'article 4 est au centre de l'imposture de ce texte. Donner l'égalité des droits à deux personnes adultes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble, tout le monde est d'accord là-dessus dans cet hémicycle, dans la France entière. Il n'y a même pas de discussion. Mais dès lors que vous voulez transformer cette alliance en mariage, effectivement, vous changez tout. Vous changez l'altérité entre l'homme et la femme, ce qui est quand même la base de la société humaine. Cela vous conduit d'abord à supprimer les mots...

...férence sexuée, considérant qu'elle n'est qu'une construction sociale. Un exemple nous en a été fourni dans une récente question écrite où Mme Mazetier demandait à débaptiser les écoles maternelles pour utiliser un terme plus neutre. Même si l'on veut lutter contre les stéréotypes et le machisme ou se battre en faveur de l'égalité hommes-femmes, cela n'implique pas de nier la complémentarité des sexes ou même l'altérité sexuelle. La disparition des mots père et mère ayant ému l'opinion publique, le rapporteur a trouvé une solution juridique de repli, calquée sur le modèle espagnol : l'article balai qui fait référence aux parents de même sexe. Cette manipulation est ingénieuse mais finalement dangereuse car c'est un exemple parmi tant d'autres de votre méthode qui consiste à endormir les Fran...

...ans sa rédaction initiale, l'article 4 proposait de remanier en profondeur le code civil en supprimant les termes père et mère. Sous la pression des parlementaires de l'opposition et de la rue, vous avez dû réécrire cet article et supprimer pas moins de quinze articles du texte. Deux articles généraux ont ainsi été insérés afin de rendre applicables des dispositions sexuées à des couples de même sexe. Cette manoeuvre, faite pour masquer la remise en cause profonde de notre société qu'incarne ce projet de loi, révèle son impréparation. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 4.

L'article 4 du projet de loi a été réécrit par la commission, à mon initiative et avec l'accord du Gouvernement, afin de remplacer les coordinations qu'opère cet article au sein du code civil par deux dispositions générales d'application rendant les dispositions législatives sexuées des livres Ier et III de ce code applicables aux couples de personnes de même sexe.

Il y aura donc deux nouveaux articles à la tête de chacun des livres, qui préciseront désormais que les dispositions de ces livres, lorsqu'elles font référence aux pères et mères s'appliquent ces références ne sont donc pas remplacées également aux parents de même sexe. Même logique pour aïeul et aïeule, veuf et veuve, branche paternelle et branche maternelle.

L'article balai, comme vous l'appelez, rendra sans changement cette disposition applicable aux couples de même sexe.

Non, ce n'est pas de la novlangue, mais je me rends compte que l'on arrive au coeur de votre combat : ces articles sans changement qui nous protègent, vous ne voulez pas les voir appliquer aux couples de personnes de même sexe. Il est là, votre combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cet article balai, comme vous dites pour simplifier les choses, présente deux intérêts principaux. Le premier, d'ordre juridique, est né lors d'une audition des notaires à laquelle vous assistiez, monsieur Mariton. Je crois que M. Breton était là aussi, et peut-être M. Poisson.

...ence à la parenté, fût remplacée par « membre de la famille ». Les notaires ont souligné assez vivement que, si ces articles n'étaient pas transformés, ils suscitaient du moins des interrogations quant à leur interprétation. La seconde motivation était d'ordre symbolique : puisque nous ne changeons pas ou très peu les dispositions du code civil, nous appliquons le code civil aux couples de même sexe. Nous les faisons rentrer dans le code civil. Symboliquement, c'est formidable ! C'est précisément la philosophie du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Puisque les notaires avaient été à l'origine de cette réflexion,

Notre groupe ne votera pas cet article, lequel est funeste sur le fond et sur la forme. Notre collègue Xavier Breton s'exprimera sur le fond. S'agissant de la forme, je considère, pour ma part, qu'un article balai inséré dans le code civil sur un sujet aussi essentiel que le coup porté à l'altérité des sexes n'a pas de sens. Monsieur le président de la commission des lois, vous êtes, dans cette maison, le garant d'une véritable institution : le code civil. Ce code civil a structuré, façonné notre société ; son histoire, c'est Cambacérès en 1804, les grands juristes dont les portraits et les statues sont aux portes de notre hémicycle : Cambacérès, bien sûr, Bigot de Préameneu, Tronchet, Portalis... ...

...ister, de voir la société résister ! Alors, que vous reste-t-il à faire ? Il vous reste à changer le sens des mots. Vous le faites au détour d'un amendement balai qui fait dire aux mots des choses qu'ils ne disent pas. Le problème, c'est que les mots, comme la réalité et comme la société, résistent aussi ! Que disent les mots de votre amendement balai ? Ils disent aux couples de personnes de même sexe que, dans notre droit, ils ne seront pas nommés « parents », mais qu'ils seront nommés « père et mère ». Dans notre droit, deux hommes ne seront pas nommés « époux », mais ils seront nommés « mari et femme ». Dans notre droit, deux femmes ne seront pas nommées « épouses », mais « mari et femme ». Je suis convaincu que tous les couples de personnes de même sexe apprécieront ! Ils apprécieront ces ...

Vous le savez fort bien, le code civil n'est pas modifié : on l'ouvre aux couples de même sexe. Il s'agit d'une disposition technique et de bon sens, bon sens dont vous semblez visiblement manquer ! Retrouvez-le, plutôt que de créer des peurs artificielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Chers collègues, qui peut croire sérieusement que l'article 4 de ce projet de loi supprime l'altérité des sexes ou supprimera les pères et les mères ? Qui peut croire sérieusement que, quand on utilise l'expression « parents », c'est pour promouvoir la théorie du genre ? Je crois que vous étiez un peu fatigués hier soir, et je peux le comprendre, parce que la nuit a été longue, lorsque notre collègue Hervé Mariton, qui, vous le savez, n'est pas un promoteur de la théorie du genre, a présenté les amendemen...

Lorsque j'ai entendu notre collègue Lellouche, j'ai également appris des choses sur l'évolution de l'opposition. En 1998, lors du débat sur le Pacs, des membres de l'opposition comparaient les couples de même sexe à des animaux de compagnie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...e reprends l'article 4, pourtant, je lis que les mots « mari » et « femme » sont remplacés par le mot « époux », les mots « beau-père » et « belle-mère » par les mots « beaux-parents », les mots « père » et « mère » par le mot « parent ». Qu'on arrête donc de nous faire croire que cet article ne changera rien. Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend, comme le montrent d'ailleurs les suppressions des mentions sexuées nécessaires pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Pour mettre en cohérence le code civil avec votre texte, vous êtes obligés d'affecter l'état civil pour désexualiser tous les termes. Or vous eussiez dû renoncer à détricoter le droit de la filiation et les...