Interventions sur "sexe"

On nous dit notamment : « Comment voulez-vous que l'on parle d'enfants et d'autorité parentale devant des personnes de même sexe ? » Chers collègues, l'article 212, qui dispose : « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance », ainsi tous les autres articles qui doivent être lus pendant la cérémonie de mariage, les officiers d'état civil en donnent lecture aux futurs époux : des jeunes, mais aussi parfois des personnes âgées,

Nous manquons d'études scientifiques sur le sujet dont nous parlons, mais j'en ai trouvé quelques-unes qui vont dans le sens des thèses que nous défendons. Je pense notamment à celle du docteur Christian Flavigny, qui indique : « Dans la situation d'un parent seul, la vacance filiative de l'autre sexe permet une ouverture imaginaire en dehors de la famille propre à favoriser un jeu identitaire avec différentes personnes de l'entourage. Dans le projet de loi imposant deux pères ou deux mères à un enfant, cette ouverture imaginaire de l'enfant est obstruée et l'on demande à l'enfant de se figurer une filiation impossible. Or, l'enfant, tout enfant, a besoin d'une filiation crédible pour se const...

mais faire deux observations afin qu'elles figurent au compte rendu de la séance. Tout à l'heure, M. Woerth a déclaré que lorsque Mme Guigou s'était exprimée contre le mariage des personnes de même sexe lors du débat sur le PACS, elle était la porte-parole de François Mitterrand. Je veux rappeler qu'à cette époque, celui-ci était décédé depuis plus de deux ans et qu'elle pouvait donc difficilement parler en son nom. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, je souhaiterais qu'au moins l'un des six orateurs qui interviennent sur chaque série d'amendements identiques puisse nous indiquer...

...i cherchait un homme dans les rues d'Athènes, je cherche un interlocuteur. J'ai finalement trouvé quelqu'un avec qui débattre, à savoir M. Bloche, et je lui en sais gré. Nous avons commencé à échanger sur Léon Blum et, si je suis d'accord avec certaines des choses que vous avez dites à son sujet, cher collègue, il n'empêche que son ouvrage Du Mariage est un hymne à l'altérité, à la différence des sexes celui de l'homme et celui de la femme , qui s'attirent mutuellement. Je voudrais également évoquer un autre fondement intellectuel, peut-être plus souvent invoqué à gauche qu'à droite, à savoir le structuralisme. Comme la psychanalyse, dont nous avons déjà parlé, le structuralisme repose sur le principe d'altérité. À ce sujet, je veux citer Claude Levi-Strauss, qui écrivait, dans Le Regard é...

Je reviens sur l'adoption plénière, pour soulever encore un certain nombre de problèmes liés à l'acte d'état civil. Si j'insiste lourdement, c'est que ce point, relatif au titre VII du code civil sur la filiation, me paraît vraiment essentiel. Le seul acte d'état civil dont disposera l'enfant établira qu'il est juridiquement né de deux personnes de même sexe. Très bien, mais il est permis de s'interroger sur l'incidence de cette situation pour les enfants qui voudront accéder à leurs origines. On en revient à un autre débat, celui de la recherche des origines, auquel sont liées les questions de l'anonymat des donneurs et des données identifiantes. Sur tous ces points, j'aimerais entendre à nouveau soit Mme la garde des sceaux, soit Mme la ministre d...

Notre collègue Marc Le Fur a vraiment raison de rappeler les conséquences terribles qu'aura ce projet de loi sur l'ensemble des noms de nos familles françaises. Vous voulez faire croire que vous allez donner des droits supplémentaires aux couples de même sexe, alors que ce n'est pas ce que vous faites : en réalité, comme l'a dit M. Gosselin, vous pulvérisez notre code civil, ce dont les couples hétérosexuels vont également subir toutes les conséquences. Les Français ne s'en étant pas encore tout à fait rendu compte, à l'exception de ceux qui suivent nos débats assidûment ; nous allons continuer, des heures et des jours durant, à essayer d'expliquer à ...

...ais nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à nos questions. L'obstruction ne vient pas de nous, elle n'est que le résultat de l'absence de réponse du Gouvernement et du rapporteur, qui nous oblige à poser sans cesse les mêmes questions. Nous entendons également montrer les limites politiques de l'article balai, qui conduit à une fiction et à une lâcheté pour les couples de personnes de même sexe, mais aussi pour l'ensemble de la société : on n'ose pas donner son vrai nom à l'état des personnes. Enfin, cet article est un appauvrissement, dans la mesure où on nomme de la même manière des états différents. Quand nous rappelons ces différents points, au lieu de nous répondre, vous préférez vociférer et créer des incidents de séance. Ce que nous vous demandons, c'est de répondre ! (Exclamati...

...et, je souhaite réinterroger Mme la ministre de la famille et M. le rapporteur sur un point resté sans réponse jusqu'à présent. L'amendement-balai s'appliquant à la possibilité de mariage de mineurs dans les conditions historiques traditionnelles, dont on sait qu'elles peuvent justifier ce mariage, en particulier si la jeune femme attend un bébé, vous étendez cette possibilité aux couples de même sexe. La question se pose alors de savoir si vous envisagez d'étendre le PACS aux partenaires de moins de dix-huit ans. Il me paraît assez évident qu'une fois que la question se sera posée pour le mariage, elle se posera aussi pour le PACS, qu'il s'agisse de personnes de sexes différents ou de personnes de même sexe. L'amendement balai vous amène probablement à viser trop large. Il est évident que la...

...crée une situation impossible, comme en mairie où le maire devra lire aux futurs mariés les articles prévus à l'article 75 du code civil. Expliquer à un ensemble de personnes le mode de fonctionnement du conseil de famille, avec ce raisonnement dupliqué et non pas interprété qui voudra que l'on fasse « comme si » en utilisant les termes de « père » et « mère » pour un couple de personnes de même sexe, sera nettement moins pénible à vivre que la cérémonie de mariage telle que vous la concevez, mais moins simple que le colloque singulier chez le notaire. Ce sera passablement inconfortable à vivre. Par ailleurs, je n'ai toujours pas de réponse sur l'ouverture du PACS aux moins de 18 ans.

Oui, cela peut arriver. Je ne ferai pas de commentaires sur les chiffres qui circulent on parle de 8 à 10 % des enfants certains disent même qu'ils sont en dessous de la réalité. Cette présomption peut être renversée si la preuve est fournie que le mari n'est pas le père. La question se pose de savoir comment l'on pourrait présumer que le conjoint de même sexe est le parent de l'enfant. La présomption de paternité ne s'applique qu'aux hommes ; la présomption de maternité et a fortiori celle de maternité secondaire n'existe pas. Cela crée une discrimination entre les couples d'hommes et les couples de femmes car les premiers seront reconnus comme seconds parents par la loi, alors que les autres devront passer par l'adoption. C'est un sujet important, su...

...qui nous sont parvenus par différentes sources mais pour lesquels on attend toujours une source officielle qui permettrait de confirmer l'exactitude de nos informations. En matière de terminologie, le Conseil d'État appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre l'examen de l'ensemble des législations pour tirer les conséquences de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Ce travail a-t-il était fait ? Si non, pourquoi ? Si oui, qu'a-t-il donné ? A-t-on constaté des anomalies ? le cas échéant lesquelles et ont-elles été corrigées ? Il y a là une vraie question de sécurité juridique. Rappelons que l'article-balai résulte de votre volonté de faire disparaître de nombre d'articles du code civil les mots « père et mère », ce qui pose des problèmes de terminologie. I...

...a référence à l'engendrement de l'enfant, la filiation, pour la majorité socialiste, découle seulement de la volonté, de l'intention ou du projet parental. C'est la parenté sociale. La parenté n'est plus fondée sur un rapport de filiation mais seulement d'éducation. C'est donc la théorie du genre qui se dessine ainsi progressivement et que nous démasquons peu à peu. L'égalité par l'effacement des sexes, c'est précisément ce dont nous ne voulons pas. Nous dénonçons donc vos intentions, et c'est la raison pour laquelle je défends ces amendements.

Il doit sûrement être en train de lire l'avis Concernant la portée de ce projet, je vous lis un paragraphe : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées par l'étude d'impact qu'un tel changement apportera à un grand nombre de législations » C'est la parole du Conseil d'État ! J'imagine qu'un travail a été engagé depuis la publication de cet avis pour remédier aux insuffisances de l'étude d'impact et je souhaite que vous nous en teniez informés. Nos remarques ne relèvent n...

C'est bien le mariage pour les couples de personnes de même sexe. Ce n'est pas le mariage pour les personnes homosexuelles. Il y a là une confusion, dont je ne sais si elle est délibérément entretenue. En tout état de cause, elle ne permet pas une grande clarté de nos débats. Je vais à nouveau m'appuyer sur l'avis du Conseil d'État pour essayer d'éclairer cette question fondamentale en citant la première phrase sur la portée du projet de loi. « Eu égard à la...

Je reviens à ce principe fondamental du mariage reconnu par les lois de la République : l'altérité des sexes. Le Conseil constitutionnel, sur le mariage, a dit une chose très concrète qui n'a d'ailleurs pas été contestée , c'est que l'interdiction actuelle du mariage aux couples homosexuels ne constituait en aucun cas une discrimination. Il l'a dit, redit, il n'y pas d'ambiguïté. Nous ne pouvons pas encore savoir, j'en conviens, s'il établira demain que l'altérité figure au rang des principes fonda...

...s de la société à la volonté de supprimer les mots « père » et « mère » de beaucoup d'articles de nos codes. S'il y a eu une réaction de la société, c'est qu'il y avait dans le texte une négation de l'altérité sexuelle. Le Conseil d'État a d'ailleurs souligné cet aspect : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes entre époux ». Il me semble important de nous arrêter sur les termes qui ont été choisis. Ce que dit le Conseil d'État, c'est que ce projet de loi remet en cause un élément fondateur. Il s'agit non pas, comme vous tendez à nous le faire croire depuis le début, d'une ouverture de droits qui ne changerait rien par rapport à la situation existante, mais d'une remise en cause complète. S'il s'était...

Oui, mais vous allez voir la suite : ça déstructure totalement ! Dès lors que la référence à la biologie est abandonnée et je fais évidemment mienne cette interprétation pour intégrer le concept de parents de même sexe, la parenté sociale, alors se repose la question : comment un juge pourra-t-il départager objectivement les candidats à la parenté sociale ? Nous sommes dans la parenté sociale ! Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant ; C.Q.F.D. Cela veut donc dire, et j'en termine, madame la présidente...

... députés de la majorité pour que vive le débat. Je voudrais par conséquent citer notre collègue Jérôme Lambert, qui dans un entretien accordé au journal La Croix à la fin du mois de janvier, disait ceci : « Ce qui me pose problème, c'est la filiation. Comme l'avait bien expliqué Élisabeth Guigou au moment du débat sur le PACS, créer de toutes pièces une double filiation avec deux parents de même sexe est une mauvaise solution. Pour une raison simple : cela heurte un principe de réalité. Un être humain ne peut pas naître de la rencontre de deux femmes ou de deux hommes. Cela ne veut pas dire que des couples homosexuels ne peuvent pas élever des enfants, mais il faut distinguer la filiation et la parentalité. ( ) J'estime que notre société doit préserver la filiation fondée sur l'altérité sexu...

Pour en revenir à la suite de nos débats sur la filiation, et pour ceux qui suivent encore à cette heure tardive, nous en arrivons bientôt au meilleur. Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant évidemment. La filiation n'est plus définie en relation avec l'enfantement, qu'il soit réel ou symbolique, comme dans le cas de l'adoption. La filiation se retrouve dès lors réduite à une relation d'affection, d'amour, d'éducation, de culture, c'est-à-dire à autre chose que de...

...amendement porte toujours sur l'article 4, cet article balai créé par amendement, qui pose la question de l'altérité sexuelle puisqu'il entraîne la suppression des mots « père » et « mère » dans de nombreux articles. Que dit le Conseil d'État dans son avis ? Je le relis : « Eu égard à la portée majeure d'un texte qui remet en cause un élément fondateur de l'institution du mariage, l'altérité des sexes, etc. » Cela a vraiment une portée majeure. Pour quelle raison ? Je vais reposer la question, qui encore une fois peut paraître absurde, du mariage à plus de deux personnes. Le premier à l'avoir posée est notre collègue Hervé Mariton, lors de l'examen des lois de bioéthique. J'ai posé cette question lors des auditions à différents militants favorables à cette loi, je l'ai posée en commission d...