Interventions sur "voudrais"

Pour la dixième fois, je demande à la garde des sceaux si l'avis du Conseil d'État comporte des réserves sur ce projet de loi. Si la réponse est oui, lesquelles ? Si la réponse est non, un seul mot suffit pour répondre : « non ». Je voudrais porter au débat cette tribune de M. Philippe de Roux et M. Xavier Bongibault, récemment parue dans les colonnes du journal Libération. Voilà ce qui nous motive, chers collègues, dans ce débat. Je cite cette tribune dont je précise cela fera plaisir à M. Roman qu'elle est parue le 18 septembre 2012 : « Les questions sont nombreuses et complexes. Plus qu'un simple droit, la parité entre les hom...

Comme Marc Le Fur nous indiquait que les belles-mères allaient disparaître, des cris se sont fait entendre sur tous les bancs. J'ai même entendu : « Enfin ! ». Au-delà de la plaisanterie, je voudrais revenir sur l'avant-projet de loi sur la famille, qui fait apparaître un problème de méthode que nous dénonçons depuis le début. Avez-vous une conception claire de la famille, de la filiation et de la parenté ? Si oui, débattons-en entre nous, bien sûr, mais aussi avec la société. Organisons des états généraux de la famille !

Puisque nous en sommes à l'examen attentif des travaux de la commission, cités à plusieurs reprises, je voudrais revenir sur l'intervention de l'excellente juriste Françoise Dekeuwer-Défossez. Elle a eu des propos très intéressants au sujet de l'adoption qui prolongent mon propos de cet après-midi relatif à l'article 310 du code civil. Mme le professeur nous dit que « l'adoption par les couples homosexuels pose un problème de fond démesuré. L'adoption simple pose peu de problèmes car le parent biologique e...

M. Darmanin vient d'évoquer les Français qui suivent nos débats à la télévision. Je ne voudrais qu'ils aient le sentiment, en écoutant les interventions répétitives de nos collègues de l'UMP toujours les mêmes, d'ailleurs ,

Dans la situation à laquelle nous sommes confrontés, il faut, me semble-t-il, revenir à un certain nombre de fondamentaux, en particulier à ce que nous disent les grandes traditions. Aussi voudrais-je citer l'un des plus beaux textes écrits par le grand Rabbin Bernheim sur le sujet : « Le père et la mère indiquent à l'enfant sa généalogie. » Pas seulement le père et la mère, mais la filière : la généalogie. « L'enfant a besoin d'une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu'individu. Ce qui fait l'humain depuis toujours et pour toujours est une parole dans un corps sexué...

À l'occasion de la défense de l'amendement n° 3532, je voudrais tenter d'échanger avec mon collègue Delcourt

... deux tomes, est volumineux. Il nous a semblé intéressant d'en extraire quelques morceaux choisis afin que nul n'en ignore. Et puisque nos travaux sont écoutés, suivis de différentes façons, c'est aussi l'occasion de vulgariser un certain nombre de propos et de permettre à chacun de s'y référer et de réfléchir. Évidemment, c'est ce qui étaye les amendements de suppression que nous présentons. Je voudrais revenir quelques instants sur les engagements internationaux de la France. Le texte ouvre à la fois l'adoption simple et l'adoption plénière. Sur ce point, le Défenseur des droits, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 13 décembre 2012, a soulevé un certain nombre d'interrogations. Il le dit lui-même : « Contrairement à la question de l'ouverture du...

À défaut d'avoir des réponses de Mme la ministre déléguée chargée de la famille sur sa conception de la famille, à défaut d'avoir des réponses de Mme la garde des sceaux sur les aspects juridiques de ce texte, notamment sur l'amendement qui a créé l'article-balai, je voudrais profiter de la présence de M. le ministre des relations avec le Parlement pour l'interroger sur l'imbroglio auquel nous sommes en train d'assister entre les différents textes. Ce projet de loi, qui vise à ouvrir le mariage et l'adoption donc la filiation aux couples de personnes de même sexe, et le projet de loi sur la famille qui a été annoncé auraient des parties communes. En particulier, ...

Je voudrais aussi vous dire très simplement, monsieur le président, que nous avons besoin d'explications. Tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, notre collègue Jean-Christophe Fromantin, a posé une question précise concernant un certain nombre de déclarations, en particulier celles du Premier ministre.

...cée pour la fin du mois de mars et dont l'avant-projet vient d'être dévoilé. Nous souhaiterions y voir un peu plus clair. Le Comité consultatif national d'éthique donnera-t-il un avis sur ce sujet ? Oui, car si vous ne l'avez pas saisi, madame la ministre, il s'est autosaisi, après que Christian Jacob a demandé sa saisine, le 12 octobre. Allez-vous organiser des états généraux sur ce sujet ? Je voudrais, à ce propos, répéter ce que Jean-Claude Ameisen, président du comité Consultatif national d'éthique, a déclaré : « Nous avons décidé de nous saisir nous-mêmes la semaine dernière, parce qu'on était en train de réfléchir à certains aspects, qui mériteraient une réflexion globale. ». Il a ajouté : « cette question mériterait des états généraux, des débats citoyens, cela durerait plusieurs mois » ...

...l de les demander, mais il faut ensuite les organiser. Nous y sommes favorables mais il y a la maîtrise d'oeuvre et le coût. Cela ne s'improvise pas et il sera important que le Gouvernement prenne les engagements nécessaires pour les couvrir. Mon amendement porte sur l'article 348-4 et la situation particulière des couples de personnes de même sexe dont les enfants sont destinés à l'adoption. Je voudrais que le Gouvernement m'explique comment, dans l'intérêt des enfants, des parents qui proposent l'enfant à l'adoption et des parents adoptants, qui peuvent être un couple de personnes de même sexe ou pas, on peut raisonnablement imaginer de leur appliquer des dispositions standard par la vertu de l'article-balai ? Cela peut être l'honneur de la rédaction du code civil d'imaginer que certaines situ...

Je voudrais dire à ceux de mes collègues qui peuvent douter de l'utilité de nos débats que nous avançons, certes laborieusement, en raison surtout de la lenteur des réponses du Gouvernement à nos questions, mais progressivement parce que nous avons eu un élément de calendrier important. Nous savons maintenant que l'assistance médicale à la procréation pour raisons de convenance personnelle, qui, encore une ...

Nous avons cité Georges Orwell, et nous y reviendrons la nuit prochaine, car il a écrit beaucoup de textes ; nous avons également cité Aldous Huxley ; mais je voudrais maintenant que vous méditiez sur Lewis Carroll. Un gouvernement absent, un avis du Conseil d'État qu'on cherche en tous sens, un texte absent, des pères et des mères qui disparaissent (Protestations sur les bancs du groupe SRC), mes chers amis, votre projet de loi, c'est La Chasse au Snark !