Interventions sur "filiation"

...ra voir dans quel contexte ont été tenus ces propos mais, avec une telle conception, il n'y a aucun obstacle à la gestation pour autrui. Encore une fois, le fait de nommer des personnes militant pour la gestation pour autrui au sein du Haut conseil de la famille prend une perspective toute particulière avec nos débats. Nous l'avons montré depuis le début, le texte créant un droit artificiel à la filiation pour les couples de personnes de même sexe, et l'adoption ne permettant pas de combler ce désir qui sera créé, les couples de personnes de même sexe auront recours à l'assistance à la procréation et à la gestation pour autrui, d'abord à l'étranger pour combler ce désir d'enfant, que nous ne nions pas. Au-delà des aspects juridiques, madame la garde des sceaux, le calendrier politique de votre ci...

Il est important d'entendre ce que dit le juge Rosenczveig au sujet de l'union civile. Écoutez bien ses propos, qui vous feront un peu mal : « Le Gouvernement aurait pu proposer une union civile, indépendante des questions de parentalité. Le projet de loi actuel débouche de toute façon sur une remise en cause des filiations. » Il ajoute : « Si l'enjeu était de simplifier la vie des couples homosexuels et de protéger les enfants, cela aurait pu passer par une loi sur le statut du tiers. En France, 1 à 1,5 million d'enfants sont élevés par un parent qui n'est pas leur parent biologique. Qu'importe du coup leur sexualité. La loi aurait pu établir la délégation d'autorité parentale, pour que tout adulte qui vit avec un...

...ore le cas aujourd'hui. L'expression « père et mère » ne peut pas désigner deux hommes ou deux femmes ! Le Parlement ne peut pas tout se permettre ! On peut comprendre que vous ayez un projet politique relatif au mariage et à l'adoption : c'est le choix de votre majorité, que nous ne partageons pas, et qui ne nous éloigne pas tant sur les aspects relatifs à l'union que sur ceux qui touchent à la filiation. Cependant, dès lors que vous voulez agencer juridiquement votre projet politique, vous devez choisir des termes appropriés. Dans l'article 4 bis comme ailleurs, l'amendement-balai ne satisfait pas complètement à cette nécessité. Madame la ministre déléguée chargée de la famille, notre objectif n'est pas de saucissonner votre texte. Nos contestations à l'article 4 bis, qui touchent au code de la...

...onnelle, sont spectaculaires : les personnes ayant des enfants de moins de quinze ans se tourneraient massivement à 98 % vers des familles avec un couple homme-femme s'ils se trouvaient dans l'incapacité de s'occuper de leur progéniture en cas de décès. Ainsi, quand il s'agit des enfants des autres, les Français ont des opinions partagées, mais quand on les interroge sur eux-mêmes sur leur filiation, la chair de leur chair, la prunelle de leurs yeux, ce qu'ils ont fait de mieux dans leur vie comme beaucoup d'entre nous le pensent à propos de leurs propres enfants , ils tiennent un tout autre propos : 98 % d'entre eux souhaitent que leur enfant ait, à défaut d'eux-mêmes, un papa et une maman de substitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Revenons-en aux questions de droit. Philippe Gosselin a insisté sur le principe d'altérité. Aux termes de la Cour de cassation, c'est très clair : un principe essentiel du droit français de la filiation, c'est celui de l'altérité. Par rapport à l'adoption plénière, on crée une fiction juridique. Et il est très difficile de reconnaître l'altérité, avec deux pères ou deux mères. Cela conduit à toucher au titre VII en particulier l'article 310 du code civil qui dispose que : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports av...

... droite. Mais ce que nous voulons dire avant tout, c'est que le sujet n'est ni de gauche ni de droite. Il concerne toutes les Françaises et tous les Français. C'est au-delà des clivages que peuvent avoir lieu des réflexions sur la conception de la famille. Or vous avez pris la responsabilité de diviser les Français sur ce sujet. La notion d'altérité sexuelle, la conception de la famille et de la filiation font appel à des valeurs qui se situent au-delà des clivages politiques et vous avez voulu confiner le débat à l'intérieur de ces clivages en le réservant au Parlement. Nous voulions un débat devant les Françaises et les Français qui leur aurait permis de dire ce qu'ils pensaient. Encore une fois, vous avez préféré faire le choix de diviser, qui plus est dans un contexte de difficultés économique...