Interventions sur "filiale"

...ui a choisi la filialisation plutôt que la séparation, s'inscrivant ainsi dans les pas du rapport Liikanen, qui servira de base à la future réforme bancaire européenne. Nous en avons pris acte, mais nous avons aussi souhaité donner chair à cette filialisation, afin de permettre qu'elle se déploie dans le temps et que, au fur et à mesure, les pouvoirs publics soient en mesure de verser dans cette filiale les activités hautement spéculatives, sans intérêt réel pour le financement de l'économie et présentant au contraire un danger pour la stabilité du système financier. Ce fut l'objet d'échanges intenses entre les députés socialistes et le Gouvernement, échanges qui ont débouché sur un compromis représentant une réelle amélioration au regard du projet initial, tel qu'il nous avait été soumis en co...

...rement aux allégations fallacieuses de l'opposition de l'époque devenue majorité, les gouvernements de Nicolas Sarkozy n'ont jamais fait un quelconque « cadeau » aux banques, puisque les prêts consentis en 2008 ont rapporté à l'État quelque 1,3 milliard d'euros. Cinq ans après le déclenchement de cette crise financière d'ampleur inégalée, le cantonnement de certaines activités bancaires dans des filiales ad hoc peut être envisagé, mais à deux conditions : être très limité et être coordonné avec nos différents partenaires et concurrents européens. Tel qu'a évolué le projet de loi en commission, ces deux conditions ne sont, aujourd'hui, plus tout à fait réunies. L'amendement de Mme Berger ouvre la voie à un élargissement aléatoire du périmètre des activités de tenue de marché cantonnées.

...les comptes publics, un enfer pour les populations les plus fragiles de la planète j'en ai été témoin. Le jeu est truqué, et ce sont désormais 50 % des échanges mondiaux qui transitent par la finance offshore en des contrées qui ne pèsent que 3 % du produit mondial brut. Un jeu de cache-cache géant auquel s'adonnent les douze premières compagnies financières européennes, avec un quart de leurs filiales cinq cent quarante-sept sont « françaises » : c'est 10 % de plus qu'en 2010. Elles tirent parti du désordre du monde et l'accentuent en s'affranchissant des règles élémentaires du juste échange : le respect du producteur et le respect de l'impôt. Oui, le jeu est truqué, et aucun langage techno ou abscons ne peut dissimuler la triste évidence, et le ressort primitif qu'est l'appât du gain. La ...

... à ce texte, monsieur le ministre, que vous avez accepté la proposition que nous vous avons faite, nous socialistes, derrière l'excellente et tenace rapporteure Karine Berger : ce sera l'État, et non les banques, qui définira les activités de tenue de marché, et vous, monsieur le ministre, pourrez à tout moment, avec la souplesse et le « sur mesure » nécessaires, décider de faire basculer dans la filiale cantonnée les activités qu'une banque aurait abusivement ou dangereusement laissées dans la maison mère. C'est une décision fondamentale, et je comprends qu'elle ne plaise pas à nos collègues de la droite : elle met en oeuvre la responsabilité politique au sens le plus noble du terme, celle d'un État stratège que nous appelons de nos voeux, celui qui ne substitue pas, mais qui oriente, impulse, ...

pour protéger les dépôts des simples épargnants et l'argent du contribuable. Ce n'est pas à l'État de venir au secours de banques qui auraient joué indûment sur les marchés. Les activités spéculatives seront cantonnées dans une filiale séparée. Cette filiale, en cas de faillite, ne mettra pas en péril la maison mère ni les dépôts. Le trading à haute fréquence à des fins spéculatives et la spéculation sur les matières premières agricoles seront interdits. Comme l'ont dit certains de nos collègues, il faut être attentifs aux discours des ONG. En effet, dans le monde, la liste des émeutes de la faim n'a cessé de s'allonger ; 2,6 m...

...ôtre, c'est le devoir absolu du législateur. Cet objectif, c'est ce que visent les titres Ier et II du projet de loi. J'évoquerai d'abord la séparation. Vous créez un nouvel outil, monsieur le ministre : des paires de ciseaux, pour reprendre les termes de Mme la rapporteure, un couteau de boucher pour certains, une digue pour ceux qui préfèrent les travaux publics. Vous cantonnez ainsi dans une filiale un certain nombre d'activités qui ne bénéficieront à aucun moment d'une aide publique en capital ou en liquidité en cas de crise. Tous les pays du monde qui ont commencé à réfléchir à l'organisation future à donner au système bancaire ont contourné la question de ce cantonnement de la tenue de marché. Avec vous, monsieur le ministre, nous sommes les premiers à porter cette réforme. La question d...