Interventions sur "retirer"

...ent au change si nous essayions d'intervenir de cette manière. S'agissant de l'amendement n° 194, je crains qu'une interdiction d'accès à la carte bancaire pour protéger certaines personnes ne nuise à beaucoup d'autres. Dans les deux cas, la réflexion des signataires des amendements est intéressante, mais ne peut pas appeler un avis favorable de la commission. J'invite donc notre collègue à les retirer.

...rise de manière systématique et par trimestre, ce qui, à mon sens, relève bel et bien de la violation du secret des affaires. Un collègue de l'opposition soulevait hier le problème de la publication des bilans de PME en France et pas dans les autres pays. Votre demande relève de la même problématique : toutes les informations ne peuvent pas être mises sur la place publique. Je vous invite donc à retirer cet amendement qui va au-delà du possible en matière de transparence de l'information sur les crédits.

Le droit au changement de compte est déjà garanti par le principe de liberté contractuelle qui s'applique aux conventions de compte. L'ériger en obligation dans la loi paraît superflu. Je vous invite donc, monsieur Abad, à retirer cet amendement même si je comprends le problème pratique que vous évoquez implicitement. Dans le cas contraire, l'avis serait défavorable.

Puisque la rapporteure m'a invité à retirer mon amendement, je voudrais préciser un point. Les financements de la Banque européenne d'investissement peuvent être sollicités par trois biais : les investissements directs qui concernent parfois des projets des territoires ; les grands groupes qui font appel à ces sommes pour réaliser leurs projets ; les fonds d'investissement qui font de l'intermédiation. Lorsque nous défendons le pacte pour...

Ils sont dans le droit fil de la proposition que M. Pierre-Alain Muet nous a faite en commission des finances, et que nous avons adoptée. Monsieur Abad, vous partagez les soucis de M. Paul, de M. Hammadi et de M. Muet. J'espère donc que vous nous accompagnerez dans le vote de ce projet de loi ! En attendant, je vous invite à retirer votre amendement, qui est déjà satisfait.

Le projet de loi prévoit de donner plus de publicité, plus de connaissances au consommateur sur tous les éléments qui concernent son contrat. En proposant d'éliminer cette publicité, votre amendement ne me semble pas correspondre à ce que vous recherchez en fait. Je vous invite donc à le retirer. Plus de publicité c'est toujours mieux pour le consommateur.

...pose ainsi qu'une tierce personne joue un rôle d'intermédiaire entre les personnes concernées et les banques. Ces tierces personnes seraient, en l'occurrence, des structures associatives ou des structures d'action sociale, dont vous connaissez bien l'efficacité. La commission des finances pense que cette approche est la bonne, et qu'elle permettra d'obtenir des résultats. Elle vous invite donc à retirer votre amendement et à vous conformer à l'esprit de ce projet de loi.

Je suis prêt à retirer mon amendement à la condition que le problème soit soumis au Comité consultatif du secteur financier. Si tel n'est pas le cas, nous y reviendrons lorsque nous examinerons, au printemps, le projet de loi sur la consommation.

... chose, le résultat en est une autre. Nous recherchons tous le résultat et voulons donc, comme vous l'avez très bien expliqué, monsieur Hammadi, que les gens ne soient pas pris par surprise. Je propose qu'à ce stade, plutôt que de rendre l'information préalable obligatoire, nous réfléchissions à la meilleure façon d'informer le client. J'invite en conséquence les auteurs de ces amendements à les retirer et à continuer à travailler sur ce sujet.

... le client pourra toujours se prévaloir de l'absence d'une telle information et opposer le manque d'éléments concrets. Votre argument n'en est donc pas un, madame la rapporteure. Je me propose, en conséquence, de maintenir cet amendement, quitte à le réécrire pour en débattre lors de l'examen de prochains projets de loi afin que le dispositif puisse être appliqué. Je préfère, à la solution de le retirer pour en reparler, celle de le maintenir, donc d'être certain d'en reparler !

Non seulement la pratique existe déjà largement, mais je pense en outre que ce que nous venons d'adopter à l'unanimité va bien au-delà des souhaits que vous formulez, chers collègues. Je vous invite donc à retirer ces amendements qui sont satisfaits.

L'obligation légale est aujourd'hui annuelle ; l'idée est de la rendre plus fréquente. Toutefois, j'accepte de retirer l'amendement. (L'amendement n° 217 rectifié est retiré.)

Je veux bien retirer l'amendement, mais je vous promets que c'est un sujet sur lequel nous aurons à revenir. Expertisons, j'en suis d'accord, l'amendement qui vient d'être voté ; je ne suis pas pleinement convaincue de son efficacité. On ne peut laisser la porte ouverte aux dérives. Des augmentations de 50 ou 60 centimes d'euro, cela ne paraît pas grand-chose mais, mois après mois, cela fait tout de même une certaine...

...te des deux ratios de Bâle III s'agissant des liquidités du moins l'est-il suffisamment par rapport aux mesures de levée de liquidités sur les marchés financiers. Si ce n'est pas cette raison-là qui cause votre inquiétude, mais bien la seule évolution des différentes collectes, le rapport sur l'épargne réglementée saura donner entière satisfaction à vos interrogations. Je vous propose donc de retirer votre amendement.