Interventions sur "assurance"

...débattre, en deuxième lecture, d'un texte qui s'éloigne quelque peu du projet de loi originel. L'objectif annoncé était la séparation des activités de financement de l'économie et des activités spéculatives. La réalité est autre, puisque ce texte, quelque peu fourre-tout, mêle la régulation des activités bancaires, la protection du consommateur, l'évocation d'un dispositif relatif aux contrats d'assurance-vie en déshérence, et dissimulée après un bis et un ter et avant un quater , à l'article 11 quater C, la possibilité offerte aux collectivités territoriales de créer une société publique de financement. Je ne souhaite pas rejeter en bloc ce texte, puisque certaines dispositions ne sont que le prolongement de ce qui avait été décidé par le précédent gouvernement dans le cadre de la supervision...