Interventions sur "fiscaux"

...le Parlement. À l'écoute des réflexions et parfois des interpellations émanant de la société civile et des citoyens, les députés, en particulier du groupe SRC mais également des autres groupes de la majorité, ont pu, grâce à vous, initier et faire adopter plusieurs amendements substantiels pour renforcer le projet de loi. Je pense évidemment aux amendements relatifs à la lutte contre les paradis fiscaux, à ceux relatifs à la tenue de marché ces amendements, je le répète, pourraient profondément changer l'ampleur de la filialisation des activités de marché et aux amendements concernant le plafonnement des frais bancaires. Ce processus itératif et coopératif, qui devrait d'ailleurs constituer la règle, s'est poursuivi au Sénat et continue à l'Assemblée à l'occasion de cette deuxième lecture. ...

...elà du maintien des avancées obtenues à l'Assemblée et au Sénat, les députés du groupe RRDP souhaitent que plusieurs améliorations soient apportées au projet de loi. Certaines annonces du Président de la République relatives à la lutte contre la grande délinquance économique et financière peuvent et doivent être mises en place dès à présent. Un dispositif significatif de lutte contre les paradis fiscaux a été introduit par notre assemblée : les banques devront indiquer la liste de leurs implantations dans chaque État et fournir plusieurs types d'informations. Nous avions demandé que le montant des impôts soit également dévoilé. Refusée à l'Assemblée, cette disposition a été adoptée au Sénat. À l'Assemblée nationale, on nous a soutenu qu'elle risquait de déstabiliser les banques ; au Sénat, le G...

Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il est long le chemin, qu'il est long ! Combien de temps, entre l'indignation et la transparence acquise cette nuit sur les grands paradis fiscaux ? Et combien de temps nous faudra-t-il encore pour passer de la transparence à l'interdit ? Aujourd'hui, sur ce long chemin, nous avons posé deux bornes. La première consiste à trier le bon grain de l'ivraie en identifiant les fonds spéculatifs en matière agricole et alimentaire. À cet égard, je me réjouis, chers collègues de l'opposition, que vous ayez soutenu l'amendement relatif à ce sujet à ...