Interventions sur "transparence"

...asion et la fraude fiscales. Je veux aussi vous remercier par avance de l'esprit d'ouverture dont vous ferez à nouveau preuve pour nous permettre, à la faveur de cette deuxième lecture, de continuer à perfectionner le texte de loi, en particulier en renforçant l'encadrement de la spéculation sur les matières premières agricoles et en étendant aux grandes groupes internationaux les obligations de transparence en matière d'activité dans les paradis fiscaux. Cette deuxième lecture, comme cela a été le cas lors de la première lecture, offrira certainement l'occasion de quelques débats, quoique sans doute moins longs et moins passionnés. Sur la question du plafonnement des frais bancaires, le groupe SRC réaffirmera son souhait de mettre en place un mécanisme d'encadrement effectif des frais bancaires po...

...réquence, permettra de déceler certaines pratiques abusives. J'avais d'ailleurs souligné la frilosité du texte sur ce sujet dans mon intervention en première lecture : je constate que cette défaillance a été corrigée. Quant à l'interdiction faite aux banques de pratiquer sur compte propre certaines activités trop risquées, elle relève du bon sens. Je ne rejette donc pas l'idée d'une plus grande transparence de l'activité des banques, même s'il faut reconnaître que l'obligation leur incombant de publier un certain nombre de données sur l'ensemble des activités de leurs filiales à l'étranger pose un vrai problème de compétitivité. Doit-on d'ailleurs rappeler que la crise bancaire ne trouve pas sa source dans les activités des banques françaises siégeant en France, ou même à l'étranger ? Cette crise d...

...st l'équivalent d'une promotion de l'ENA près de quatre-vingts personnes qui dirige désormais les quatre banques françaises soumises au risque systémique, allant y faire fortune après ne les avoir surtout pas réformées... Alea jacta est pour la séparation. Puissions-nous au moins, au cours de cette deuxième lecture, poursuivre l'amélioration du mécanisme de résolution pour lui donner plus de transparence, afin de garantir en pratique l'intégralité des dépôts des Français !

Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il est long le chemin, qu'il est long ! Combien de temps, entre l'indignation et la transparence acquise cette nuit sur les grands paradis fiscaux ? Et combien de temps nous faudra-t-il encore pour passer de la transparence à l'interdit ? Aujourd'hui, sur ce long chemin, nous avons posé deux bornes. La première consiste à trier le bon grain de l'ivraie en identifiant les fonds spéculatifs en matière agricole et alimentaire. À cet égard, je me réjouis, chers collègues de l'opposition, que vo...