Interventions sur "paradis fiscaux"

...le monde. Peu ou pas réglementées, leurs pratiques sont au mieux peu transparentes, au pire franchement opaques. C'est le cas lorsqu'elles concernent les produits dérivés, qui s'échangent le plus souvent de gré à gré, sans passer par des plateformes de trading organisées, et échappent donc à une grande partie des contrôles. Rappelons en outre que la moitié des hedge funds sont implantés dans des paradis fiscaux ou en offshore, non seulement à cause des avantages fiscaux qu'ils en retirent mais également afin de permettre aux investisseurs d'investir où ils le souhaitent en échappant aux instruments de régulation. Enfin, on sait qu'un certain nombre de ces fameux hedge funds ont tiré profit de la crise, notamment en spéculant sur les dettes souveraines des pays en difficulté. En l'absence de mesures d'...

Monsieur le ministre, nous apprécions la façon dont le Gouvernement a accepté tout au long de ces débats de renforcer l'arsenal législatif français pour lutter contre les paradis fiscaux un combat qui est aussi européen. En cohérence avec les engagements de transparence bancaire pris par le Gouvernement, le présent amendement propose de cantonner dans la filiale les opérations réalisées par la banque pour son propre compte, avec des contreparties situées dans les États qualifiés aujourd'hui de non coopératifs. Cet amendement pourrait donc donner une arme supplémentaire à notr...

Cher collègue, nous avons tous compris l'esprit de votre intervention. Vous mettez l'accent sur deux aspects importants de la loi : la filialisation et la lutte contre les paradis fiscaux.

...inistre, au début de la discussion, ne fasse état des avancées européennes et de la volonté très nette de la France de les amplifier dans les mois qui viennent. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 4 bis, qui concerne plus directement les filiales, mais il est important pour la suite de ce débat que l'on puisse fixer un cap, un objectif : il s'agit de faire sortir progressivement des paradis fiscaux les banques françaises et européennes. Nous serions très fiers que cet engagement soit pris et respecté au cours de cette législature. Par ailleurs, madame la rapporteure, il est évident, sur un plan pratique, que les dispositions de l'article 4 bis auront pour effet de mettre sous la pression des opinions publiques nationale, européenne et mondiale l'activité des filiales des banques dans les p...

Avec cet amendement, nous entamons la discussion sur les paradis fiscaux. Je rappelle à cet égard que nous, écologistes, avons toujours été très attentifs à cette question. Notre proposition est du reste conforme à l'engagement n° 7 du candidat François Hollande : « J'interdirai aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux. » Nous souhaitons que toutes les opérations conclues avec des contreparties dans les paradis fiscaux et les États non coopératifs s...

Il me semble justement que l'engagement de François Hollande était plus large que notre proposition ! Nous ne proposons que la filialisation alors que François Hollande proposait l'interdiction d'exercer dans les paradis fiscaux. Notre amendement n'est pas contradictoire avec le reporting pays par pays que nous soutenons par ailleurs, et nous vous remercions d'ailleurs d'avoir émis un avis favorable à nos propositions à ce sujet. Je le maintiens donc, car je ne comprendrais pas que l'on ne filialise pas les activités avec une contrepartie dans les paradis fiscaux. (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)

...n que les matières premières agricoles sont un sujet extrêmement sensible. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé hier sur l'histoire de Findus et, contrairement à vous, madame la rapporteure, je ne suis pas sûr qu'il n'y ait pas une affaire de fond. Trois des pays que je citais hier comme participant à ces circuits tortueux Chypre, le Luxembourg et les Pays-Bas peuvent être qualifiés de paradis fiscaux, ou du moins accordent des avantages fiscaux énormes. Un quatrième, l'Angleterre, s'y est ajouté aujourd'hui. Tout cela mériterait des approfondissements et signifie qu'il faut prêter attention à cette question. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous m'apportiez une précision : j'avais compris que l'interdiction portait sur les activités sur fonds propres des banques, mais celles-ci peuvent p...

La question que pose Christian Paul est trop importante pour que l'on y réponde par la promesse de création d'un éventuel groupe de travail. Lorsque le texte reviendra en deuxième lecture, il devra être enrichi d'éléments probants. En ce qui concerne les paradis fiscaux, la première étape avait été de demander aux établissements bancaires de devenir transparents. Sur les questions de transactions alimentaires illicites, immorales, ayant des conséquences graves, nous pourrions pour le moins, à défaut de pouvoir interdire, commencer à avancer sur des critères de transparence qui mettent les problèmes en évidence et préparent le terrain de l'interdiction future. E...