Interventions sur "transparence"

Monsieur le ministre, nous apprécions la façon dont le Gouvernement a accepté tout au long de ces débats de renforcer l'arsenal législatif français pour lutter contre les paradis fiscaux un combat qui est aussi européen. En cohérence avec les engagements de transparence bancaire pris par le Gouvernement, le présent amendement propose de cantonner dans la filiale les opérations réalisées par la banque pour son propre compte, avec des contreparties situées dans les États qualifiés aujourd'hui de non coopératifs. Cet amendement pourrait donc donner une arme supplémentaire à notre législation. J'ai bien entendu la manière dont l'opposition appréciait l'offensive me...

...ion, la semaine dernière, le dispositif a été encore complété par l'interdiction faite aux banques de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles. Les banques auront également l'obligation d'indiquer dans leur rapport annuel les moyens mis en oeuvre pour éviter de participer à la spéculation sur le cours des matières premières agricoles. Si elle est bienvenue, cette mesure de transparence ne nous interdit nullement de franchir un pas supplémentaire en interdisant de spéculer sur les matières premières agricoles car, si le projet de loi interdit la spéculation sur les produits agricoles pour compte propre, il ne touche nullement aux opérations visant à structurer un produit et le vendre à des clients. Je pose une question au ministre et à la rapporteure : les mesures de transparen...