Interventions sur "assurance"
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Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il convient de revenir à l'esprit qui a présidé à la rédaction de l'article 14 initial et de contrôler les personnes qui dirigent les systèmes bancaires et les systèmes d'assurances. Le système mutualiste est particulier, mais les dirigeants sont présents y compris dans les systèmes mutualistes bancaires et assurantiels. Nous avons eu plusieurs échanges sur ce sujet. Nous sommes revenus, au final, au texte initial du Gouvernement, c'est-à-dire au contrôle des organes centraux et des organes mutualistes, sans avis croisé. Le Sénat a déjà soulevé cette question. L'hypothèse d...
