Interventions sur "bancaire"
2 interventions trouvées.
Éric Alauzet :...inistrateurs sont organisés. Le refus de validation de la part de l'ACPR remettrait tout simplement en cause le principe démocratique constitutif des banques coopératives. Enfin, nous sommes, comme les membres des banques coopératives, soucieux de préserver la diversité des conseils d'administration de ces caisses régionales, lesquelles ne sont pas uniquement composées de professionnels du milieu bancaire soumis aux mêmes règles que tous les autres établissements ou sociétés, mais de représentants des sociétaires apportant des savoir-faire et des analyses.
Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il convient de revenir à l'esprit qui a présidé à la rédaction de l'article 14 initial et de contrôler les personnes qui dirigent les systèmes bancaires et les systèmes d'assurances. Le système mutualiste est particulier, mais les dirigeants sont présents y compris dans les systèmes mutualistes bancaires et assurantiels. Nous avons eu plusieurs échanges sur ce sujet. Nous sommes revenus, au final, au texte initial du Gouvernement, c'est-à-dire au contrôle des organes centraux et des organes mutualistes, sans avis croisé. Le Sénat a déjà soulevé ...
