Interventions sur "bancaire"

...inances, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, il s'agit avant tout d'amendements d'appel concernant les clients en situation de fragilité, sujet sur lequel la commission des affaires économiques travaille depuis des années. Nous souhaitons en effet vous sensibiliser aux problématiques que sont notamment le taux d'intérêt en cas de découvert et l'attribution de cartes bancaires à option de paiement.

...dans le détail. J'ai largement répondu ce matin concernant l'amendement n° 189 : nous ne pouvons franchir une certaine ligne jaune en matière de limitation des frais sans risquer de produire un effet négatif sur les personnes concernées, qui y perdraient au change si nous essayions d'intervenir de cette manière. S'agissant de l'amendement n° 194, je crains qu'une interdiction d'accès à la carte bancaire pour protéger certaines personnes ne nuise à beaucoup d'autres. Dans les deux cas, la réflexion des signataires des amendements est intéressante, mais ne peut pas appeler un avis favorable de la commission. J'invite donc notre collègue à les retirer.

Je tiens à apporter une précision à Mme la rapporteure : l'amendement n° 194 porte exclusivement sur les cartes bancaires à option de paiement à crédit. Autrement dit, on demande au particulier, au moment de payer, de choisir entre paiement comptant ou à crédit. Je trouve cela très dangereux. Si l'interdiction de telles cartes paraît très difficile à mettre en oeuvre, au moins faudrait-il un encadrement très sévère parce qu'un tel procédé ouvre la porte à tout.

Je souhaite répondre au président de la commission des finances. Nous ne pouvons pas accepter, ainsi que le ministre l'a rappelé ce matin, l'idée que le modèle économique des grandes banques françaises, à savoir des banques universelles qui sont aussi des banques de détail sans parler de la Banque postale , repose sur l'acquittement par les Français de frais bancaires de plus en plus élevés, qu'il s'agisse des frais sur les rejets de prélèvements ou de chèques ou de commissions sur les cartes bancaires. Nous venons de plafonner ces dernières parce que les plafonds sur les chèques et les prélèvements, bien que trop élevés à nos yeux, existent déjà. Voilà une avancée très importante. Pour autant, si certaines banques auxquelles vous êtes attaché, monsieur Carr...

Cet amendement est cosigné par M. Laurent Baumel, Mme Karine Berger et M. Thomas Thévenoud. Il a pour objet d'inscrire dans la loi la notion d'inclusion bancaire, ce qui permettrait notamment d'accompagner le client chaque fois qu'il connaît des difficultés en mettant un oeuvre un cadre qui permettrait de les résoudre et, si nécessaire, de poser des principes de formation et de sensibilisation afin qu'il soit toujours cohérent dans la gestion de ses comptes et de ses intérêts particuliers. Cet amendement faciliterait donc la relation entre l'établissement...

Avis favorable : la lutte contre toute forme de pauvreté, notamment au travers de l'inclusion bancaire, tient à coeur au Gouvernement et à l'ensemble des membres de la majorité. Je vous remercie pour cet amendement, monsieur Kemel. (L'amendement n° 180 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)