Interventions sur "bancaire"

Le présent amendement tend à instaurer un service simple de transfert des opérations vers le nouveau compte, inspiré du service de suivi du courrier de La Poste, et proposé à un tarif non dissuasif. Il existe déjà un service d'aide à la mobilité bancaire, grâce aux efforts et à l'engagement des banques qu'il faut souligner dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier. Nous proposons d'aller encore plus loin. Je l'ai dit tout à l'heure : la mobilité bancaire n'est pas un objectif en soi. L'objectif n'est pas de faire du zapping bancaire, mais de créer les conditions de cette mobilité. Il sera possible d'y parvenir grâce à l'insta...

...rmais dans l'opposition, alors qu'ils s'y opposaient dans le passé ! À la manière de ce que fait La Poste pour ce qui est du courrier, cet amendement tend, effectivement, à proposer la création d'un service simple de transfert des opérations vers le nouveau compte, service qui existe ailleurs et qui est même envisagé au Royaume-Uni. Cela devrait donc être à la portée de nos grands établissements bancaires. En effet, lorsqu'il y a fermeture d'un compte et que des chèques émis longtemps avant sont présentés sur ledit compte, cela provoque des incidents.

Il s'agit toujours de la protection du consommateur et de l'efficacité économique. Mon amendement prévoit une information préalable sur le prélèvement des frais bancaires, au minimum huit jours avant celui-ci. Le récapitulatif annuel des frais bancaires a représenté une véritable avancée. Les banques ont consenti un effort sur ce point. Toutefois, l'information préalable en tant que telle fait problème. En effet, aujourd'hui encore, la situation est particulière, car les prélèvements de frais s'effectuent sans avertissement préalable du client. Je ne néglige ni ...

Madame la rapporteure, on ne peut pas se contenter d'opposer, pour justifier son hostilité à l'existence d'une information préalable, le fait que les relevés bancaires ne sont pas consultés par leurs destinataires. Si, justement, on dispose de cette information préalable sur une éventuelle facturation de frais bancaires, il sera légitime que la banque prenne un certain nombre de mesures. Dans le cas contraire, le client pourra toujours se prévaloir de l'absence d'une telle information et opposer le manque d'éléments concrets. Votre argument n'en est donc pas u...

Je ne crois pas que l'argument de Mme la rapporteure selon lequel des statistiques feraient apparaître que les relevés bancaires ne sont pas lus, puisse être entendu. Il existe peut-être de tels cas, mais c'est tout de même une information que la banque adresse au moins une fois par mois à son client. Le problème qui se pose aujourd'hui portant sur la facturation, on peut craindre que, lorsqu'un client demande à sa banque de lui adresser plusieurs relevés par mois, le coût soit prohibitif. Ce qui me gêne dans cet amendem...

... de groupe. Je remplace, depuis ce matin, mon collègue Nicolas Sansu, qui a dû rejoindre sa circonscription. En suivant ce débat de mon bureau, j'ai eu le sentiment, qui se confirme aujourd'hui, qu'une forme de jurande a été signée avec je ne sais qui, ou que des engagements ont été pris avec les banques, et que l'on travaille à guichets fermés car il ne faudrait surtout pas perturber le système bancaire de notre pays ! Mais ce sentiment est sans doute totalement subjectif car, comme le soulignent certains observateurs, il ne s'appuie sur rien ! Je me contente, par conséquent, de le transmettre Mais si je puis, sans être un grand spécialiste des finances, apporter quelque expertise du quotidien, je dirai que ces deux amendements soulèvent une vraie question. Quand on est, comme nous tous ici ...

J'ai été militant dans le mouvement consumériste, monsieur Abad. Le Gouvernement et le Parlement ont travaillé pendant des mois sur ce projet et nous avons malgré tout constaté que, sur certains thèmes, nous manquions d'expertise. Ce sont en effet des questions très complexes, et le système bancaire est parfois un monstre froid devenu si compliqué qu'il en est insaisissable. Imaginez donc le citoyen seul face à son relevé ! Parfois, le seul relais dont il dispose est l'association de consommateurs, et c'est pourquoi il faut qu'elle ait au moins quinze jours pour réagir. Souvent, en effet, le prélèvement a déjà eu lieu et trois, quatre, cinq ou six procédures sont lancées. Le Comité consulta...

Je ne voudrais pas que vous restiez dans un tel désarroi, monsieur Chassaigne. Tout au long de l'examen de ce texte et, dans la plupart des cas, avec l'accord du Gouvernement, la majorité s'est efforcée de l'améliorer. Ce fut le cas sur la régulation du système bancaire et de la spéculation, ou encore sur les paradis fiscaux. Nous l'avons fait avec une expertise du quotidien très proche de la vôtre, vous le savez, pour des raisons géographiques que vous et moi connaissons. Sur les frais bancaires, qui ont été plafonnés, il y a eu de grandes avancées. Très franchement, j'ai le sentiment que l'amendement défendu par M. Hammadi pourrait en être une autre, et je su...

Si cet amendement permet d'informer les clients en cas d'incident de paiement, il a une autre vertu, c'est d'avertir l'établissement bancaire, car les conséquences ne sont pas les mêmes pour un incident isolé et pour une cascade d'incidents. Or, je le sais d'expérience, le client, surtout lorsqu'il est en situation fragile, a souvent en face de lui un agent bancaire n'ayant pas conscience qu'il y aura rapidement une cascade d'incidents et que les choses vont se dégrader de façon accélérée. Quinze jours, c'est assez pour créer ou aggra...

... Il y a un amendement qui propose un délai de huit jours, et un autre qui propose un délai de quinze jours. Tout à l'heure, vous étiez contre les deux, et maintenant vous êtes favorable au délai le plus long. Avouez tout de même que c'est le grand écart ! La solution proposée par le ministre est sage. Votons donc les deux amendements, posons le principe qu'une information préalable sur les frais bancaires est obligatoire, demandons au Comité consultatif du secteur financier ce qui va se passer, et si d'aventure nous nous apercevons qu'il y a trop d'obstacles techniques, revenons sur le sujet.

Même si beaucoup de progrès ont été réalisés en matière de transparence des offres bancaires, notamment par le biais du comité consultatif du secteur financier, il convient de renforcer la transparence des tarifs bancaires en imposant la communication d'un relevé mensuel, clair et précis, des frais facturés au client. Le détail des frais bancaires serait ainsi communiqué chaque mois. On pourrait même imaginer cela ne figure toutefois pas dans mon amendement qu'après cet avertissemen...

Cet amendement va dans le même sens. La différence tient là aussi à la temporalité, puisque je propose un relevé trimestriel. C'est un amendement complémentaire de celui que nous venons de voter : il s'agit d'exiger des banques un relevé trimestriel des frais bancaires, toujours dans un souci d'information.