Interventions sur "client"

...vement des frais bancaires, au minimum huit jours avant celui-ci. Le récapitulatif annuel des frais bancaires a représenté une véritable avancée. Les banques ont consenti un effort sur ce point. Toutefois, l'information préalable en tant que telle fait problème. En effet, aujourd'hui encore, la situation est particulière, car les prélèvements de frais s'effectuent sans avertissement préalable du client. Je ne néglige ni le rôle social de la banque ni les relations qu'elle peut avoir avec son client, mais il est fondamental, dans le monde d'aujourd'hui, qu'existe cette information préalable car, ainsi que le soulignait le président de la commission des finances, ce projet de loi a justement pour objectif de corriger l'aléa moral entre la banque et son client. Nous pourrons y parvenir grâce à de ...

Je serai très bref, mais il est essentiel de rappeler quelques principes. La banque est le seul opérateur qui puisse prélever des sommes sur un compte de particulier. Mais ce n'est que quelques jours plus tard que le client peut s'apercevoir du prélèvement, et ce sans qu'il en ait été préalablement informé. Or, je rappelle que, dans le domaine de la facturation énergétique, on peut anticiper les prélèvements. Ce qui m'a amené à porter, avec d'autres, cet amendement, c'est que ce sont, une fois de plus, les plus faibles qui sont en première ligne. En effet, ceux qui ont des connaissances juridiques ou qui bénéficien...

Même avis que pour le précédent amendement. Il a été avancé en commission des finances que la plupart des relevés mensuels n'étaient même pas ouverts par leurs destinataires. L'information est essentielle, mais la meilleure façon de l'apporter aux clients de la banque mérite véritablement d'être explorée. L'obligation est une chose, le résultat en est une autre. Nous recherchons tous le résultat et voulons donc, comme vous l'avez très bien expliqué, monsieur Hammadi, que les gens ne soient pas pris par surprise. Je propose qu'à ce stade, plutôt que de rendre l'information préalable obligatoire, nous réfléchissions à la meilleure façon d'informer ...

...eure, on ne peut pas se contenter d'opposer, pour justifier son hostilité à l'existence d'une information préalable, le fait que les relevés bancaires ne sont pas consultés par leurs destinataires. Si, justement, on dispose de cette information préalable sur une éventuelle facturation de frais bancaires, il sera légitime que la banque prenne un certain nombre de mesures. Dans le cas contraire, le client pourra toujours se prévaloir de l'absence d'une telle information et opposer le manque d'éléments concrets. Votre argument n'en est donc pas un, madame la rapporteure. Je me propose, en conséquence, de maintenir cet amendement, quitte à le réécrire pour en débattre lors de l'examen de prochains projets de loi afin que le dispositif puisse être appliqué. Je préfère, à la solution de le retirer po...

Je ne crois pas que l'argument de Mme la rapporteure selon lequel des statistiques feraient apparaître que les relevés bancaires ne sont pas lus, puisse être entendu. Il existe peut-être de tels cas, mais c'est tout de même une information que la banque adresse au moins une fois par mois à son client. Le problème qui se pose aujourd'hui portant sur la facturation, on peut craindre que, lorsqu'un client demande à sa banque de lui adresser plusieurs relevés par mois, le coût soit prohibitif. Ce qui me gêne dans cet amendement, c'est qu'il impose une information gratuite, dont le banquier fera supporter le coût aux autres usagers. Je suis favorable à la transparence, mais pas à ce prix. Nous p...

Si cet amendement permet d'informer les clients en cas d'incident de paiement, il a une autre vertu, c'est d'avertir l'établissement bancaire, car les conséquences ne sont pas les mêmes pour un incident isolé et pour une cascade d'incidents. Or, je le sais d'expérience, le client, surtout lorsqu'il est en situation fragile, a souvent en face de lui un agent bancaire n'ayant pas conscience qu'il y aura rapidement une cascade d'incidents et que...

Même si beaucoup de progrès ont été réalisés en matière de transparence des offres bancaires, notamment par le biais du comité consultatif du secteur financier, il convient de renforcer la transparence des tarifs bancaires en imposant la communication d'un relevé mensuel, clair et précis, des frais facturés au client. Le détail des frais bancaires serait ainsi communiqué chaque mois. On pourrait même imaginer cela ne figure toutefois pas dans mon amendement qu'après cet avertissement la banque, en l'absence de remontrance des clients, puisse prélever le mois suivant ces mêmes frais. C'est une piste de réflexion pour l'avenir.