Interventions sur "frais bancaires"

Il s'agit toujours de la protection du consommateur et de l'efficacité économique. Mon amendement prévoit une information préalable sur le prélèvement des frais bancaires, au minimum huit jours avant celui-ci. Le récapitulatif annuel des frais bancaires a représenté une véritable avancée. Les banques ont consenti un effort sur ce point. Toutefois, l'information préalable en tant que telle fait problème. En effet, aujourd'hui encore, la situation est particulière, car les prélèvements de frais s'effectuent sans avertissement préalable du client. Je ne néglige ni l...

Madame la rapporteure, on ne peut pas se contenter d'opposer, pour justifier son hostilité à l'existence d'une information préalable, le fait que les relevés bancaires ne sont pas consultés par leurs destinataires. Si, justement, on dispose de cette information préalable sur une éventuelle facturation de frais bancaires, il sera légitime que la banque prenne un certain nombre de mesures. Dans le cas contraire, le client pourra toujours se prévaloir de l'absence d'une telle information et opposer le manque d'éléments concrets. Votre argument n'en est donc pas un, madame la rapporteure. Je me propose, en conséquence, de maintenir cet amendement, quitte à le réécrire pour en débattre lors de l'examen de prochains ...

... long de l'examen de ce texte et, dans la plupart des cas, avec l'accord du Gouvernement, la majorité s'est efforcée de l'améliorer. Ce fut le cas sur la régulation du système bancaire et de la spéculation, ou encore sur les paradis fiscaux. Nous l'avons fait avec une expertise du quotidien très proche de la vôtre, vous le savez, pour des raisons géographiques que vous et moi connaissons. Sur les frais bancaires, qui ont été plafonnés, il y a eu de grandes avancées. Très franchement, j'ai le sentiment que l'amendement défendu par M. Hammadi pourrait en être une autre, et je suis de ceux qui aimeraient demander à la rapporteure et au Gouvernement d'envisager favorablement cette information bimensuelle sur les frais bancaires, qui compléterait utilement les décisions que nous avons prises jusqu'à présent....

...sujet. Il y a un amendement qui propose un délai de huit jours, et un autre qui propose un délai de quinze jours. Tout à l'heure, vous étiez contre les deux, et maintenant vous êtes favorable au délai le plus long. Avouez tout de même que c'est le grand écart ! La solution proposée par le ministre est sage. Votons donc les deux amendements, posons le principe qu'une information préalable sur les frais bancaires est obligatoire, demandons au Comité consultatif du secteur financier ce qui va se passer, et si d'aventure nous nous apercevons qu'il y a trop d'obstacles techniques, revenons sur le sujet.

Même si beaucoup de progrès ont été réalisés en matière de transparence des offres bancaires, notamment par le biais du comité consultatif du secteur financier, il convient de renforcer la transparence des tarifs bancaires en imposant la communication d'un relevé mensuel, clair et précis, des frais facturés au client. Le détail des frais bancaires serait ainsi communiqué chaque mois. On pourrait même imaginer cela ne figure toutefois pas dans mon amendement qu'après cet avertissement la banque, en l'absence de remontrance des clients, puisse prélever le mois suivant ces mêmes frais. C'est une piste de réflexion pour l'avenir.

Cet amendement va dans le même sens. La différence tient là aussi à la temporalité, puisque je propose un relevé trimestriel. C'est un amendement complémentaire de celui que nous venons de voter : il s'agit d'exiger des banques un relevé trimestriel des frais bancaires, toujours dans un souci d'information.