Interventions sur "retirer"

Je suis prêt à retirer mon amendement à la condition que le problème soit soumis au Comité consultatif du secteur financier. Si tel n'est pas le cas, nous y reviendrons lorsque nous examinerons, au printemps, le projet de loi sur la consommation.

... chose, le résultat en est une autre. Nous recherchons tous le résultat et voulons donc, comme vous l'avez très bien expliqué, monsieur Hammadi, que les gens ne soient pas pris par surprise. Je propose qu'à ce stade, plutôt que de rendre l'information préalable obligatoire, nous réfléchissions à la meilleure façon d'informer le client. J'invite en conséquence les auteurs de ces amendements à les retirer et à continuer à travailler sur ce sujet.

... le client pourra toujours se prévaloir de l'absence d'une telle information et opposer le manque d'éléments concrets. Votre argument n'en est donc pas un, madame la rapporteure. Je me propose, en conséquence, de maintenir cet amendement, quitte à le réécrire pour en débattre lors de l'examen de prochains projets de loi afin que le dispositif puisse être appliqué. Je préfère, à la solution de le retirer pour en reparler, celle de le maintenir, donc d'être certain d'en reparler !

Non seulement la pratique existe déjà largement, mais je pense en outre que ce que nous venons d'adopter à l'unanimité va bien au-delà des souhaits que vous formulez, chers collègues. Je vous invite donc à retirer ces amendements qui sont satisfaits.

L'obligation légale est aujourd'hui annuelle ; l'idée est de la rendre plus fréquente. Toutefois, j'accepte de retirer l'amendement. (L'amendement n° 217 rectifié est retiré.)