Interventions sur "client"

C'est un sujet qui a suscité bien des débats au sein de notre commission. Il s'agit de la question des frais bancaires et du consentement tacite. Aujourd'hui, quand les banques réajustent leurs frais, elles en informent leurs clients quelques mois auparavant, par courriel dans le cas de comptes en ligne, et parfois sans même que le client en aie connaissance. C'est le seul secteur où un consentement tacite suffise. Les frais bancaires sont les frais dus sur une année et ils sont débités tous les mois. Il me semble ce ne serait pas insulter les banques que d'exiger d'elles de demander à leurs clients, au moins une fois l'an, ...

Cela bouleverserait assez profondément la relation entre les clients et la banque,

avec, par exemple, le risque de rupture du contrat par inadvertance pour le client qui ne confirmerait pas la poursuite de son contrat. L'amendement dont nous avons beaucoup discuté, et qui prévoit l'annonce du prélèvement de toute commission quinze jours à l'avance, permettra déjà au client d'être informé, alerté, et lui offrira la possibilité de réagir. Cela me semble plus efficace pour ce que vous souhaitez, madame Massat, qu'un accord explicite chaque année.

...minima à trois des six alinéas de votre amendement. De plus, vous justifiez votre amendement en avançant que le relèvement des plafonds du livret A et du LDD aurait, d'une certaine façon, dépouillé les banques des dépôts à court terme, mais le ratio de liquidité des accords de Bâle III n'est qu'une légende, puisqu'il n'a jamais été exigé du système bancaire de le faire reposer sur les dépôts des clients. Il s'agit plutôt de garantir la liquidité à plus d'un mois voire d'un mois et demi. Que ce soit un dépôt de clients ou une levée sur les marchés financiers à six semaines, le résultat demeure le même. Aussi le niveau des dépôts dans les banques françaises est-il déconnecté de l'atteinte des deux ratios de Bâle III s'agissant des liquidités du moins l'est-il suffisamment par rapport aux mesur...