Interventions sur "électeur"

...ilité ? Lorsque je défends cette idée, je ne défends pas l'intérêt de mon courant politique, je le fais en pensant aux futurs minoritaires dans cette assemblée unique qui pourraient être, par exemple, mon collègue et ami Serge Letchimy et ses amis politiques ! Je ne le fais pas en fonction de mes intérêts, mais en fonction de l'idée que je me fais de la démocratie et de l'intérêt supérieur des électeurs martiniquais.

...es exigences requises, il était nécessaire de repousser le scrutin au mois de mars 2015. Il est par conséquent cohérent de fixer au mois de mars 2014 les opérations concernant le bloc communal l'élection des conseillers municipaux et, désormais, des conseillers intercommunaux et d'organiser concomitamment les élections cantonales et régionales afin qu'elles mobilisent les électrices et les électeurs en mars 2015. Telles sont les raisons qui ont conduit à la rédaction de cet article, et pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable aux amendements de suppression.

...es, elles se sont souvent déroulées le même jour que les élections municipales : ce fut le cas en 2001 et en 2008. Et ne nous dites pas que les élections européennes du mois de juin empêchent de tenir deux élections au mois de mars ! Enfin, quel impact ont les élections sénatoriales sur les collectivités locales que sont les communes ? Aucun. Cet argument n'est donc pas valable. En revanche, les électeurs qui ont élu leur conseiller général en 2001 de par la loi que personne n'a contestée et qui a conduit à reporter les élections de 2007 à 2008 en raison d'un encombrement, véritable celui-là, du calendrier ont certes eu droit à un conseiller général pendant sept ans, mais, pendant une année, ils ont été privés du droit de se prononcer. Or, ces mêmes électeurs vont subir un autre report et att...

Madame la présidente, comme je viens d'expédier deux de mes amendements en trente secondes, soyez assez indulgente si je dépasse légèrement mon temps de parole pour celui-ci, qui touche au fond du problème. La collectivité de Martinique a été votée en janvier 2010 par 70 % des électeurs martiniquais. La mise en place de cette collectivité avait été annoncée pour 2012 par le gouvernement Sarkozy, mais elle a été reportée à mars 2014, dans un premier temps, à la demande expresse des amis politiques du gouvernement actuel. Cette date de 2014 a été inscrite à l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011. C'était un engagement. Aujourd'hui, il est question d'imposer aux Martiniquais u...

...gée au cours des dernières décennies. Nous évitons également un recul inédit dans la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité. En dénommant pour l'avenir « conseils départementaux » les actuels conseils généraux et en prévoyant leur renouvellement en une seule fois plutôt que par moitié, nous proposons une meilleure lisibilité des assemblées départementales pour les électrices et les électeurs. Combien de fois, en effet, n'avons-nous pas été interpellés par des citoyens qui s'étonnaient de ne pas être appelés aux urnes pour les élections cantonales alors que ceux du village voisin de la rue d'à côté, parfois, en zone urbaine étaient invités à s'exprimer ? En instaurant un mode de scrutin novateur, majoritaire et binominal pour l'élection des conseillers départementaux, nous maint...

... EPCI se voient dotés d'instances directement choisies par les citoyens. En reportant à mars 2015 l'organisation des élections départementales et régionales, nous évitons la tenue de cinq élections l'année prochaine, dont trois le même jour. Outre la difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité matérielle à assumer une telle organisation dans de bonnes conditions, il me semble cohérent, pour les électeurs, de faire en sorte que, à l'avenir, l'élection des conseillers départementaux et celle des conseillers régionaux ait toujours lieu au même moment et que l'élection des conseillers municipaux et celle des conseillers intercommunaux ait lieu elle aussi à une date unique, mais différente.

Il est légitime de vouloir que le mode de désignation de nos représentants soit le reflet le plus fidèle possible de la diversité des opinions. Il ne l'est pas moins d'avoir pour ambition que les élus aient un lien direct avec les électeurs qui les choisissent et une forme de proximité avec les territoires qu'ils représentent. Le législateur doit aussi se préoccuper du caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Chacun peut convenir que ces impératifs, tout aussi importants les uns que les autres, ne peuvent se conjuguer avec la même force selon le mode de scrutin choisi. Ma deuxième conviction est qu'un...

Beaucoup, mes chers collègues, s'y sont essayés. Cet artifice a toujours déçu, parce que les électrices et les électeurs, quel que soit le mode de scrutin en vigueur, savent se l'approprier pour faire leur choix.

...nel, ni le Conseil d'État n'auraient laissé faire, tout simplement parce que l'ancien, le bien trop ancien découpage cantonal violait de manière bien trop grave le principe constitutionnel d'égalité du suffrage. La littérature juridique est généreuse en écrits sur ce principe, lequel peut être résumé par un adage simple : un citoyen, une voix, et qui pose comme une exigence que l'influence qu'un électeur exerce sur la composition d'une assemblée délibérante soit d'un poids égal à celle exercée par tous les autres électeurs. Pour tenter d'entamer l'ardeur des dénégations qui ne manqueront pas, c'est d'ailleurs déjà le cas, d'être opposées à mes propos, mais aussi pour dénoncer un faux procès qui commence à être repris par les commentateurs une publication portant le nom de l'endroit dans lequel...

...r à la situation antérieure. Déjà, en 2007, un ticket paritaire avait été créé pour que les femmes soient mieux représentées dans les assemblées régionales. D'autres hypothèses avaient alors été soulevées, comme l'introduction d'une part de proportionnelle, ou des scrutins binominaux, sous diverses formes. La sénatrice Muguette Dini avait proposé un scrutin binominal avec panachage pour laisser l'électeur libre de choisir l'ordre entre titulaire et suppléant. D'autres propositions prévoyaient que les deux membres du ticket siègent indifféremment en remplacement l'un de l'autre, ou par rotation dans le temps. Au final, la solution retenue fut véritablement humiliante pour les femmes, cantonnées au rôle de suppléante pour huit bulletins de vote sur dix. L'échec de la loi du 31 janvier 2007, tout co...

Vous cherchez ni plus ni moins à geler une partie du collège des grands électeurs appelés à élire les sénateurs. Les conseillers régionaux représentent, au total, 1,2 % du collège électoral sénatorial et les conseillers généraux en représentent 2,6 % proportion d'ailleurs plus forte dans certains départements. Or une telle fraction du collège électoral peut, à elle seule, inverser, dans un sens ou dans l'autre, la majorité du Sénat.

Cette manipulation sera encore plus grave demain si le Gouvernement suit les recommandations de la commission présidée par M. Lionel Jospin, qui propose que les voix exprimées par les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient affectées d'une pondération renforçant leur poids dans l'élection des sénateurs, pour représenter au total 15 % du collège des grands électeurs. Nous n'avons entendu ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur rejeter cette proposition du rapport Jospin. Est-ce à dire qu'ils l'approuvent ? Si elle était adoptée, ce serait, après le report des élections régionales et départementales, une deuxième lame de rasoir sur le Sénat. Vos propositions relatives aux élections municipales sont un peu moi...

Vous, ce sont bientôt vos électeurs que vous devrez recruter par petites annonces !

...2011, au prix d'une fabuleuse mystification : n'est-ce pas vous qui répétiez que le Gouvernement allait « étrangler financièrement les collectivités territoriales » alors que nous ne faisions que geler les dotations quand vous allez les baisser de près de 5 milliards en deux ans et « porter atteinte à la ruralité » en créant le conseiller territorial ? En 2014, comme sans doute, en 2015, les électeurs ne s'y tromperont pas : il sera évidemment difficile aux hérauts des collectivités territoriales que vous prétendiez être hier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), d'expliquer que le changement promis et attendu s'est finalement traduit par une baisse de 5 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales et par la disparition de près de 3 000 cantons ruraux. Quel bilan ! Il vaud...

...ire notre manque d'enthousiasme, à nous, la volaille radicale, qu'on ne veut que plumer. (Sourires) « En effet, si nous avons compris la volonté du Gouvernement, le seul choix que vous concevez doit s'effectuer entre un scrutin départemental proportionnel et ce scrutin binominal. Autrement dit, pour des élus qui, comme nous, sont essentiellement issus d'un contrat personnel de confiance avec les électeurs de nos territoires, vous nous laissez le choix entre la guillotine et la corde. « Cela étant dit, partons de ce qui est une réalité : la représentation cantonale actuelle est le plus souvent totalement déséquilibrée. Dans ces conditions, il y a urgence à rétablir les équilibres démographiques : nous sommes totalement d'accord avec vous. Néanmoins, dans la perspective du vote de ce texte, il ser...

...e, telle qu'elle existe dans certains pays, car il serait pour ainsi dire impossible de constituer une deuxième liste, à plus forte raison paritaire. Le fléchage des conseillers intercommunaux est une bonne idée. D'ailleurs, pour ne rien vous cacher, bon nombre de maires présents dans cet hémicycle, ou qui pourraient être présents ce soir, procédaient ainsi depuis longtemps, en indiquant à leurs électeurs, sur leur profession de foi, le nom des élus qu'ils enverraient siéger dans l'intercommunalité en cas de victoire. Ainsi, les maires vraiment républicains, en charge d'une commune importante, avaient pour habitude de désigner à l'intercommunalité des membres de leur majorité, mais aussi de leur opposition. Du coup, une même commune était représentée, au sein de l'intercommunalité, par des élus d...

...est trompé la semaine dernière , aucune des dispositions de ce texte relatives à la réduction du nombre de conseillers municipaux ne comporte une modification du corps électoral du Sénat : l'article 18 bis, dans ses alinéas 3 à 7, rétablit exactement le même nombre de représentants dans les communes d'une même strate de population. Une bizarrerie du code électoral faisait que le nombre de grands électeurs était lié au nombre de sièges du conseil municipal et non à la strate démographique de la commune Le texte ayant fait l'objet d'un long travail en commission, il ne me semble pas nécessaire de l'y renvoyer : j'appelle donc au rejet de cette motion.