Interventions sur "canton"

Quoi qu'il en soit, le projet de loi favorise la parité, confirme le scrutin de liste pour les régionales et paraît plus démocratique avec l'abaissement du seuil de maintien à 10 %. Si voter cette motion consiste à revenir à ce qu'il y avait avant, c'est-à-dire aux cantons découpés sous le Consulat et aux EPCI dont on ne sait même pas dans les communes qui les y représente, voire à un retour au conseiller territorial, alors nous ne la voterons pas !

... à la démocratie. Les Français se rendent bien compte qu'en l'absence d'une loi qui l'impose, le nombre de femmes est toujours très inférieur à ce qu'ils souhaiteraient, que ce soit au sein de l'Assemblée nationale ou des assemblées départementales. Cette réforme faisait, enfin, l'économie du nécessaire rééquilibrage démocratique entre les territoires, notamment en raison du poids injustifié des cantons ruraux. Cette situation constitue d'ailleurs une véritable inégalité devant le suffrage.

...e acte de la décentralisation. Le Gouvernement n'a pas fait le choix du statu quo, et c'est une bonne nouvelle. Celui-ci était indéfendable, notamment au niveau départemental, où la proportion des femmes élues s'élève péniblement à 13 %. Il était également indéfendable en l'absence de pluralisme politique des assemblées départementales. Comme mon collègue Paul Molac l'a rappelé, en 2011, sur 2026 cantons, les écologistes n'ont obtenu, malgré 11 % des suffrages, que vingt-sept élus.

Les maires et les élus régionaux vous remercieront, chers collègues de l'UMP, pour cette définition de leur mandat ! Peut-on croire à la proximité que l'on nous vante, lorsque l'on sait que les cantons vont être redécoupés et leur taille élargie ? Vous ajoutez donc, monsieur le ministre, au paysage électoral un autre mode d'élection. À chaque élection, son mode d'élection. Au besoin de lisibilité et de clarté, le Gouvernement ajoute une feuille supplémentaire à un millefeuille déjà complexe. Par petites touches, nous procédons ici à une refonte de la représentation, sans traiter de ce qui in...

... gauche n'a jamais failli pour que l'article 3 de la Constitution qu'elle a voté ne reste pas qu'une simple déclaration d'intention. Pourtant, le chemin est encore long à parcourir pour atteindre pleinement cet objectif. Avec ce projet de loi, nous sommes sur la bonne voie et nous innovons pour répondre à plusieurs enjeux. Le premier est celui de la parité, que je viens d'évoquer. Aux dernières cantonales, les femmes ne représentaient que 13 % des assemblées élues. Six d'entre elles sont à la tête d'un exécutif et trois conseils généraux ne comptent aucune femme élue dans leur assemblée. Le second enjeu tient à la nécessité d'assurer une réelle démocratie locale. Actuellement, le rapport entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé d'un même département peut aller de un pour vingt à un p...

...re et organique, ne s'inscrivent pas dans cette ambition et ressemblent plus, sous couvert notamment de la parité, à un tripatouillage électoral comme jamais notre démocratie n'en a connu. Prenons la création du nouveau mode de scrutin proposé pour l'élection des futurs conseillers départementaux : le scrutin majoritaire binominal. Il a un caractère inédit, et imposera un redécoupage général des cantons. En effet, actuellement, les conseillers généraux sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre des cantons. Si l'on reconnaît traditionnellement à ce mode de scrutin le mérite de faciliter la proximité et l'ancrage territorial de l'élu, nous savons aussi qu'il ne favorise pas la parité, c'est vrai. Pour y remédier, vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, de fa...

... et d'élections locales dont la perspective commence, sans doute, à inquiéter le Gouvernement. Je reviendrai sur vos motivations, mais je voudrais au préalable, afin que le rapporteur puisse en prendre bonne note, soulever l'irrecevabilité constitutionnelle de plusieurs dispositions de ces projets. Tout d'abord, contrairement à ce que vous soutenez, monsieur le ministre, le report des élections cantonales et régionales à 2015 ne répond à aucun motif d'intérêt général. Votre majorité a remporté la majorité au Sénat, en 2011, au prix d'une fabuleuse mystification : n'est-ce pas vous qui répétiez que le Gouvernement allait « étrangler financièrement les collectivités territoriales » alors que nous ne faisions que geler les dotations quand vous allez les baisser de près de 5 milliards en deux an...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais commencer par quelques chiffres édifiants des dernières cantonales de 2011. Je cite le pourcentage de voix au premier tour, véritable mesure des scores des partis, et le nombre total de sièges. Modem : 1,22 %, 16 sièges. PC : 7,91 %, 116 sièges. UMP : 16,97 %, 369 sièges. FN : 15,06 %, 1 siège. Monsieur le ministre, en entendant ces chiffres, croyez-vous vraiment que votre réforme soit à la mesure de votre prétendu objectif de représentativité ? Croyez-vou...

Tentation bien humaine ! D'autres s'y sont peut-être essayés avant vous, me direz-vous Mais ce qui me gêne dans votre réforme, c'est que ce sont les territoires ruraux qui vont la payer au prix fort ; car entre l'intérêt des territoires ruraux et celui du Parti socialiste, vous choisissez toujours et sans équivoque celui du Parti socialiste. Vous n'allez pas vous contenter de supprimer un canton sur deux avec votre article 3 : avec la règle que vous fixez à l'article 23, et notamment celle de l'écart maximum de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne de population, vous allez impacter en réalité 90 % des cantons dans notre pays ! Ce sont deux mille cantons ruraux sur quatre mille qui seront purement et simplement dissous dans de nouveaux ensembles qui feront au moins le double de leu...

...e valide- handicapé ? En quoi, selon votre logique largement développée lors du débat sur le mariage homosexuel, le sexe serait-il finalement un critère plus pertinent que celui de l'orientation sexuelle, de l'origine ou de l'âge ? Affaire à suivre. Évidemment, cette modification profonde d'un scrutin vieux de deux siècles va surtout donner au pouvoir la possibilité de remodeler la totalité des cantons. C'est la voie ouverte à du sur-mesure pour la gauche, qui entend bien faire taire les ruraux, jugés peu productifs électoralement, car trop conservateurs, pour favoriser à l'inverse l'urbain branché à la mode Delanoë.

...lus, faire preuve de consensualisme pour coller au mieux à l'avis du Parlement, et donc du peuple. Il est tellement plus simple d'avoir sa confortable majorité dont on sait qu'elle votera le projet de loi le doigt sur la couture du pantalon, envie de réélection oblige ! Alors, nous avons déposé des amendements, destinés à ouvrir le débat. Nous proposons la proportionnelle aux législatives et aux cantonales, des seuils d'accès au second tour harmonisés et raisonnables pour les élections régionales et cantonales, ainsi qu'un amendement décalant l'entrée en vigueur des réformes des modes de scrutin, afin d'empêcher des réformes purement électoralistes. J'ai entendu plusieurs orateurs de l'UMP déplorer le changement d'un mode de scrutin à moins d'un an des échéances. J'espère donc qu'ils prendront...

...ssant de la parité, on passe d'une situation sclérosée, indigne de notre démocratie en 2013, à une solution innovante et efficace. Pourquoi avons-nous dû en arriver là ? Parce que les partis politiques ont fait preuve d'une incroyable résistance à l'entrée des femmes en politique, et en particulier au niveau départemental. Depuis les élections de 1958, le pourcentage de femmes élues aux élections cantonales est passé rendez-vous compte ! de 0,7 % à 13,5 % seulement en 2011. Cinquante ans à faire confiance à la bonne volonté des partis politiques pour de si maigres résultats ! Les assemblées départementales comptent plus de 85 % d'hommes et sont les plus masculines de toutes. Il faudrait à ce rythme, d'après l'Observatoire de la parité, plus de 70 ans pour atteindre la parité dans les conseil...

Vous ne faites que ce qui vous arrange ! Je l'ai déjà dit, mais il est de ma responsabilité de le répéter : le canton n'est pas un vieux machin démodé dont on peut se débarrasser comme cela. Dans les territoires ruraux, il assure la structuration de nos services publics : la poste, la gendarmerie, le collège, la maison de retraite C'est l'assurance d'un regard fin, attentif, proche, sur nos territoires. Nos territoires, monsieur le ministre, ne sont pas un handicap, une plaie dont il faudrait se débarrasser, il...

...ure visiblement pas au rang de vos ambitions J'invite mes collègues sur tous les bancs à réfléchir, comme je l'ai déjà fait en prenant le cas de quelques circonscriptions. Qu'ils imaginent les conséquences de ce texte, proprement désastreux, je le répète, pour les territoires ruraux, et ce au terme de choix délibérés assumés de manière cynique par votre gouvernement, avec cette suppression d'un canton sur deux et ce « tunnel », d'une brutalité excessive, de plus ou moins 20 %. Je vous appelle, mesdames, messieurs, à faire preuve de la même sagesse que vos collègues de la majorité sénatoriale, et à repousser ce texte en adoptant cette motion de rejet.

D'où l'importance des dérogations proposées à l'article 23. Je souhaite que la discussion autour de cet article nous permette d'assurer, d'une part, la représentation la plus juste possible des zones rurales et, d'autre part, l'indispensable convergence démographique. Je pense, par exemple, que l'introduction d'un critère lié au nombre de communes par canton serait de nature à garantir cet équilibre. Par ailleurs, n'exagérons rien et arrêtons ce procès en ruralité bafouée, déconsidérée ou déshabillée !

...dubitatif face à certaines de vos propositions qui mettent à mal la ruralité. Je pense notamment à la création du binôme paritaire prévu à l'article 2. Si l'on peut trouver un mérite à cette disposition, c'est bien son originalité, puisqu'un tel dispositif n'existe dans aucun autre pays. En effet, si l'on combine cette disposition avec l'article 3 du texte qui vise à diviser par deux le nombre de cantons, nous allons nous trouver, dans les zones rurales, en présence de vastes territoires qui, sitôt découpés, seront eux-mêmes implicitement divisés du fait même de la désignation de deux élus. Rien ne dit que des tensions n'apparaîtront pas entre eux et que le duo ne se transformera pas en duel avec le temps. Très concrètement, il est fort probable que l'un des élus vienne d'une partie du territoir...

... Larrivé, même si vous avez utilisé à peu près les mêmes arguments. Permettez-moi cependant un petit point d'arithmétique. En fait, plus ou moins 20 % dans la représentation démographique, cela correspond à un écart de 1 à 1,8. Vous avez demandé un écart de 1 à 2 ; nous n'en sommes donc pas tellement loin, d'autant que certaines exceptions permettront sans doute d'en rester à 1 à 2 dans certains cantons. Nous sommes donc loin de cette abominable destruction des territoires ruraux dont vous abreuvez la presse ; finalement, ce que vous demandez correspond à peu près à ce qui est prévu par le texte. Vous semblez par ailleurs avoir fait de la nouveauté du scrutin majoritaire binominal un argument le seul, d'ailleurs que vous ajoutiez à ceux que votre prédécesseur à la tribune a développés. Mais ...

J'aimerais conclure mon propos en évoquant l'impact négatif de ce texte sur la représentativité des futurs conseillers départementaux dans les territoires ruraux, en particulier dans les territoires de montagne. Plusieurs associations d'élus de ces territoires ont fait part de leurs inquiétudes face au redimensionnement des cantons. Il est en effet primordial de prendre en considération la particularité de certains départements dans lesquels l'élu départemental risquerait de perdre sa qualité d'élu de proximité. Aussi, je pense qu'il serait raisonnable, dans cette optique, d'établir dans les départements les moins peuplés un nombre minimal de cantons. De même, prévoir un écart de population de plus ou moins 20 % par rappo...

...'est un redécoupage total, et il faudra bien que vous vous en expliquiez. Vous souteniez que c'était la même chose avec le conseiller territorial : c'est faux. Le calcul des plus ou moins 20 %, que nous n'avions pas mis dans la loi, reprenait une recommandation du Conseil d'État, se rapportant à des départements par rapport à une moyenne régionale. Mais vous, vous allez procéder à une répartition canton par canton, ce qui conduira à d'immenses territoires sur lesquels seront élus les binômes que vous proposez. Je pense que vous avancez masqué, et je préférerais vous voir avancer à visage découvert. Pour toutes ces raisons, auxquelles on peut ajouter le manque de concertation qui explique le vote du Sénat, je pense qu'il faut adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les ban...

Qui présidera telle ou telle réunion à vocation cantonale ? L'analyse du fonctionnement des départements, confirmée par l'ADF, montre que beaucoup d'instances se tiennent déjà à des niveaux supra-cantonaux je pense en particulier à l'organisation de l'action sociale et que personne ne prend ombrage d'un pilotage collectif et d'une gouvernance partenariale. Faisons confiance aux élus ! D'ailleurs, ces critiques émanent parfois de ceux qui étaient...