Interventions sur "canton"

Vous avez cassé les cantons, désolidarisé totalement l'élu de son territoire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et même de sa collectivité, et brouillé pour l'électeur l'ensemble du fonctionnement de nos collectivités territoriales. Je suis également abasourdi parce que, contrairement à mon ami Dominique Raimbourg, je suis conseiller général

...pas dans le portrait que vous dressez du conseiller général. Lorsque vous dites que chaque conseiller général de France serait un rural ou un urbain qui ne défendrait que son territoire, vous méconnaissez la situation des conseillers généraux qui partagent aussi une vision de leur territoire et de leur département, qui sont aussi capables de percevoir les intérêts, les enjeux et les problèmes du canton voisin voire de celui situé à plusieurs centaines de kilomètres du leur. En outre, à aucun moment un conseiller général n'est seul à décider ; à aucun moment il n'est incontournable ou il n'est le seul référent. Vous méconnaissez totalement le fait que dans nombre d'EPCI, plusieurs conseillers généraux, parfois de droite et de gauche, peuvent partager les mêmes difficultés. Il m'est arrivé de pa...

...e les territoires, vous n'avez pas seulement entendu l'opposition. J'ai entendu en effet beaucoup d'interrogations émanant des bancs de la majorité sur la manière dont les territoires ruraux seront représentés. M. Bernard Roman notamment vous a posé des questions très concrètes auxquelles vous n'avez pas répondu. Vous ne ferez pas croire à la France qu'avec moins de conseillers généraux dans des cantons ruraux, ils seront mieux entendus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

...scrivons. C'est pourquoi nous proposerons des amendements en faveur de la mise en place d'un scrutin de liste. Chers collègues de l'opposition, soyons francs : j'entends les conseillers généraux qui défendent la fonction qu'ils occupent. Vous vous plaisez à dire que c'est le mandat le plus apprécié, celui qui fonde la proximité avec les électeurs. Rappelons tout de même que ce sont les élections cantonales qui enregistrent le taux d'abstention le plus élevé. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Soulignons encore les enseignements de certains sondages. Ainsi, dans l'Aude, en décembre 2012, 70 % des personnes interrogées ignoraient le nom du président du conseil général ! Il y a beaucoup à faire pour refonder la démocratie locale. Consacrons-nous à cette tâche plutôt que de no...

...agne électorale ; sur le fond, car il est proposé la création inédite d'un nouveau mode de scrutin des conseillers généraux à tout le moins exotique. Les deux projets de loi qui nous sont soumis sont liés par une même volonté du Gouvernement de conduire une réforme présentée comme la première étape de son acte III de la décentralisation, réforme qui modifie en profondeur le système des élections cantonales et qui touche au coeur de nos institutions et de nos territoires. Dès lors, nous pouvons nous étonner qu'elle soit présentée dans notre assemblée sans qu'une véritable concertation ait été menée en amont. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a rejeté en première lecture le projet de loi ordinaire, estimant inopportuns et dangereux tant le mode de scrutin proposé pour les...

...nos concitoyens, ce qui n'est pas souhaitable. Le Sénat a exprimé toutes ses réticences à cet égard en rejetant le principe du binôme homme-femme, estimant qu'un autre mode de scrutin pourrait tout aussi bien répondre à cet objectif de respect de la parité comme c'est le cas pour les élections régionales. En outre, ce mode de scrutin binominal homme-femme est lourd de conséquences pour la carte cantonale, comme l'indique le rapport : « En conséquence, la mise en oeuvre de la réforme nécessitera de procéder au remodelage de l'ensemble des cantons que compte notre territoire. Une telle opération n'a jamais été réalisée depuis la création des cantons en 1789 ». Avec le binôme vous multipliez par deux le nombre de conseillers départementaux ; en contrepartie, vous divisez par deux le nombre de can...

... de très long mois. Votre texte à l'inverse prévoit un redécoupage par décret, c'est-à-dire décidé par le Premier ministre dans le secret des cabinets ministériels. Vous dites que les conseils généraux seront consultés et pourront émettre leur avis ; or, nous observons d'ores et déjà le bouleversement que cela induira dans nos départements. Le département du Nord, dont je suis élu, passera de 79 cantons à 40 selon les critères du Gouvernement, ou 41 selon le dispositif voulu par le rapporteur de la commission des lois. Les conseillers départementaux seront ainsi au nombre de 82. Les élus locaux que nous côtoyons quotidiennement sont eux-mêmes très perplexes, inquiets et, je vous le dis très clairement, particulièrement en colère, quel que soit leur bord politique, en découvrant les superficies...

... l'avenir « conseils départementaux » les actuels conseils généraux et en prévoyant leur renouvellement en une seule fois plutôt que par moitié, nous proposons une meilleure lisibilité des assemblées départementales pour les électrices et les électeurs. Combien de fois, en effet, n'avons-nous pas été interpellés par des citoyens qui s'étonnaient de ne pas être appelés aux urnes pour les élections cantonales alors que ceux du village voisin de la rue d'à côté, parfois, en zone urbaine étaient invités à s'exprimer ? En instaurant un mode de scrutin novateur, majoritaire et binominal pour l'élection des conseillers départementaux, nous maintenons l'ancrage territorial qui sied à ces élus de proximité, tout en permettant à la parité de gagner les dernières assemblées où elle n'a pas progressé d...

En fixant un cadre strict au pouvoir exécutif, qui dispose de la prérogative de procéder à l'indispensable redécoupage cantonal, nous créons les conditions pour que cet exercice, toujours regardé avec suspicion, toujours considéré comme sensible, soit irréprochable. Nous prenons en compte le principe constitutionnel d'égalité du suffrage, que l'absence de refonte générale de la carte cantonale depuis plus de deux siècles a méconnu. Nous nous efforçons, au-delà du critère démographique prédominant, de tenir compte de la...

Pas du tout, et vous le savez. Oui, la parité est un objectif. Il faut toutefois le pondérer en fonction de toutes les applications de ce mode de scrutin qui s'accompagne d'un redécoupage brutal des cantons. Enfin, il y a là la création d'une forme de jurisprudence. Demain, pourquoi ne pas imaginer un binôme pour les élections législatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...in majoritaire. Les départements ne peuvent néanmoins demeurer les seules enceintes démocratiques de notre République laissant la parité à leur porte. C'est de ce raisonnement qu'est née la proposition de scrutin majoritaire binominal qu'il nous est proposé d'instaurer pour les élections départementales. Un temps important de nos débats a été consacré, en commission, à la question du redécoupage cantonal. J'avoue avoir été surpris des arguments employés par certains de nos collègues. Il y avait là une manière de nier la réalité, avec tant que force et d'aplomb que cette posture m'est apparue comme une volonté de parer le mode de scrutin proposé de maux qui lui sont étrangers, afin de mieux le récuser. Car enfin, mes chers collègues et même si je sais bien que vous y reviendrez, parce que je ...

Si nous avions fait le choix d'en revenir au mode de scrutin antérieur des élus départementaux, supprimé par la droite lors de la création du conseiller territorial, qui peut croire qu'il aurait été possible d'en revenir aux cantons actuels, dont la délimitation date pour les deux tiers d'entre eux M. le ministre l'a rappelé du Consulat, en 1801 ?

Cependant, dans le cas qui nous occupe, ni le Conseil constitutionnel, ni le Conseil d'État n'auraient laissé faire, tout simplement parce que l'ancien, le bien trop ancien découpage cantonal violait de manière bien trop grave le principe constitutionnel d'égalité du suffrage. La littérature juridique est généreuse en écrits sur ce principe, lequel peut être résumé par un adage simple : un citoyen, une voix, et qui pose comme une exigence que l'influence qu'un électeur exerce sur la composition d'une assemblée délibérante soit d'un poids égal à celle exercée par tous les autres éle...

je voudrais rappeler certains propos de Philippe Richert, alors ministre, tenus le 7 juin 2011 alors qu'il défendait au Sénat la loi portant création du conseiller territorial : « [ ] nous n'avions jamais eu, dans toute l'histoire de notre pays, à faire face à une réforme aussi généralisée de la délimitation des cantons. De ce fait, au-delà du principe posé par le Conseil d'État, il n'existe pas aujourd'hui de règle générale qui s'impose de façon définitive. Nous devons donc veiller à ce que ce remodelage soit effectué sur des bases essentiellement démographiques, sous réserve des dérogations que le Conseil d'État admet lorsqu'elles sont motivées par des impératifs d'intérêt général. » Ce qui était une vérité ...

Je voudrais enfin dire quelques mots des principales améliorations que la commission des lois a apportées au texte. En lien avec le sujet que je viens d'évoquer, j'ai proposé d'introduire quelques marges de manoeuvre afin de déroger à l'application de critères strictement démographiques pour le redécoupage des cantons. Le dernier alinéa de l'article 23 dispose que « des considérations géographiques » et d'autres « impératifs d'intérêt général » pouvaient exceptionnellement autoriser à s'en affranchir. Nous y avons ajouté la notion de « répartition de la population sur le territoire » et « d'aménagement du territoire ». Afin d'assouplir encore le dispositif et de favoriser l'émergence de majorités, nous avons...

Je regrette l'absence de dialogue sur ce projet. Vous allez redécouper les 4 000 cantons de France et vous prétendez que cela vous serait imposé, au motif que la suppression du conseiller territorial aurait laissé un vide juridique. J'ai moi aussi consulté des constitutionnalistes ; ils m'ont assuré que la suppression du conseiller territorial n'avait pas laissé de vide ; il suffisait de revenir à la situation antérieure. Le Président de la République s'est lui-même engagé, à Dijon...

...émicycle.) Certains départements, telle l'Île-de-France, comptent plusieurs millions d'habitants, tandis que d'autres n'en comptent que 200 000. Or, dans les deux cas, vous avez un président de conseil général, vous avez un exécutif. Comme je l'ai déjà dit, je ne vois d'ailleurs pas ce qui impose aujourd'hui au Parlement d'inscrire dans le marbre de la loi l'écart de population de 20 % entre deux cantons d'un même département.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « La République », disait Léon Gambetta, « se gagne dans les mairies et dans les cantons ». Alors que 86 % des premières et 87 % des seconds sont toujours détenus par des hommes,

...iverses formes. La sénatrice Muguette Dini avait proposé un scrutin binominal avec panachage pour laisser l'électeur libre de choisir l'ordre entre titulaire et suppléant. D'autres propositions prévoyaient que les deux membres du ticket siègent indifféremment en remplacement l'un de l'autre, ou par rotation dans le temps. Au final, la solution retenue fut véritablement humiliante pour les femmes, cantonnées au rôle de suppléante pour huit bulletins de vote sur dix. L'échec de la loi du 31 janvier 2007, tout comme celui des incitations financières mises en oeuvre pour les législatives, nous rappelle qu'il n'y a pas d'effet d'entraînement, pas d'évolution naturelle des femmes vers les mandats lorsqu'ils sont attribués au scrutin uninominal. Ce ne sont ni les lois, ni les électeurs, qui tiennent l...

...a conduire à un laminage total des territoires ruraux. Vous pouvez expliquer les choses comme vous voulez, vous pouvez invoquer la Constitution et tous les arguments possibles, la réalité finira toujours par s'imposer. En Côte-d'Or, quatrième département de France par sa superficie, dans la quatrième circonscription qui représente 54 % du département, on passerait par exemple de dix-sept à quatre cantons. Ainsi, les 500 élus locaux provenant d'autant de communes, qui se battent au quotidien pour garantir la cohésion territoriale, la cohésion de la France, vont se voir représenter par les élus de quelques cantons seulement. Vous estimez que c'est normal ?