Interventions sur "démocratie"

L'adoption de cette motion de procédure aurait pour effet d'empêcher le débat. Nous voulons, nous, débattre avec le Gouvernement avec lequel nous avons des points de désaccord majeurs mais aussi des points d'accord que j'expliquerai lors de la discussion générale de ce texte important qui se propose de transformer notre démocratie locale et qui dessine les contours de la réforme territoriale annoncée dans l'acte III de la décentralisation. Cet acte III de la décentralisation, pour ce que nous en savons, suscite beaucoup d'inquiétudes dans nos rangs et chez de nombreux élus locaux. Nous voulons débattre dans un esprit constructif, monsieur le ministre, afin d'infléchir, si possible, les propositions que comporte ce texte ...

...proportionnalité afin de permettre à la fois une répartition des sièges qui soit la plus proche possible de la réalité des urnes, et la stabilité au sein de la majorité. L'objectif est d'assurer à la liste arrivée en tête la majorité absolue sans pour autant aller au-delà de sa performance réelle, c'est-à-dire sans lui octroyer un nombre de sièges exorbitant. Si on ne souhaite pas « écraser » la démocratie, la répartition des autres sièges doit se faire seulement entre les autres listes. J'insiste sur le fait que le système tel qu'il est prévu permet de cumuler des avantages importants en faveur de la liste arrivée en tête, avec des possibilités d'écarts allant bien au-delà de la volonté populaire réelle. Venons-en maintenant à la date préconisée. Les interventions prononcées en 2011 tant au Séna...

... sur la bonne voie et nous innovons pour répondre à plusieurs enjeux. Le premier est celui de la parité, que je viens d'évoquer. Aux dernières cantonales, les femmes ne représentaient que 13 % des assemblées élues. Six d'entre elles sont à la tête d'un exécutif et trois conseils généraux ne comptent aucune femme élue dans leur assemblée. Le second enjeu tient à la nécessité d'assurer une réelle démocratie locale. Actuellement, le rapport entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé d'un même département peut aller de un pour vingt à un pour quarante-sept. Les délimitations actuelles sont un frein au bon fonctionnement de la démocratie locale. Aujourd'hui, grâce à ce texte, nous refondons cette démocratie locale et la représentation des territoires. Nous le faisons tout d'abord en redécoupant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les grandes lois de décentralisation des années quatre-vingt ont jeté les bases de notre démocratie locale, en conférant à la fois l'autonomie et une dimension politique et administrative à nos collectivités territoriales. Malheureusement, ces deux projets de loi, ordinaire et organique, ne s'inscrivent pas dans cette ambition et ressemblent plus, sous couvert notamment de la parité, à un tripatouillage électoral comme jamais notre démocratie n'en a connu. Prenons la création du nouveau mode ...

...e coeur de votre texte, qui consiste dans l'invention d'un « binôme » électif, fait planer un fort doute sur la constitutionnalité de votre projet de loi. Au nom de la parité, vous inventez en effet un système inédit, un binôme paritaire, qui est en apparence inoffensif je dirais même très franchement : plutôt sympathique à mes yeux , mais qui remet en cause des principes fondamentaux de notre démocratie. Deux élus, élus conjointement, solidairement, pour représenter et administrer un même territoire, cela n'existe nulle part au monde ! Le seul précédent est celui offert par les consuls de la Rome antique : affaire, qui, vous le savez, s'est assez mal terminée Le sénateur Portelli a cependant identifié un scrutin qui se rapproche du vôtre : le scrutin binominal chilien. Certes, chaque circonscr...

...lls, n'avez-vous pas un tout petit peu le sentiment d'être à côté de la plaque ? Il est vrai qu'il y a quelques mois, vous rejetiez d'office la proportionnelle aux cantonales, arguant du fait qu'avec ce mode de scrutin, il y aurait 400 conseillers généraux FN et que le Vaucluse « tomberait aux mains du Front national » c'est vrai, je vous l'avoue, c'est bien parti ! Faut-il rappeler ici que la démocratie, avant d'être un ensemble de droits fondamentaux, c'est avant tout un mécanisme : celui qui veut que le peuple délègue son pouvoir de décision à de véritables représentants. Comment, après les chiffres que j'ai rappelés, peut-on s'étonner de l'abstentionnisme des Français ? Comment peut-on s'en étonner lorsque M. Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, déclare : « Ce n'est pas...

...marque pour les Verts, qui ne cessent de réclamer la proportionnelle lors des campagnes, à moins qu'ils ne se soient rendu compte que vivre sous la perfusion du PS est finalement plus avantageux, compte tenu de la modestie de leur score. En définitive, il est temps que les formations dites de gouvernement assument avec impartialité leurs responsabilités lorsqu'il s'agit de toucher au coeur de la démocratie, dans l'intérêt des Français et pour la crédibilité de la voix de la France dans la défense du modèle démocratique dans le monde.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre de grandes perspectives de rénovation et de renouvellement de notre démocratie locale. Il transforme en profondeur le mode de scrutin pour les conseillers généraux, devenus conseillers départementaux, renouvelés intégralement tous les six ans. Il permet par ailleurs des améliorations sensibles du mode d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes et du mode d'élection des conseillers intercommunaux. Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller te...

n'a jamais eu sa place dans notre démocratie, en tout cas pas dans la République française depuis 1789. Quelle créativité, monsieur le ministre ! Nous ne pouvons que déplorer qu'une telle énergie, une telle inventivité, ne trouve à s'occuper qu'en matière électorale, alors qu'il y a tant de préoccupations plus graves dans notre pays

Pour l'image et l'efficacité de notre démocratie locale, pour l'image de la ruralité elle-même, je préfère le conseil départemental de demain comptant trente conseillers dont quinze femmes plutôt que le conseil général d'aujourd'hui comptant vingt-sept conseillers dont trois femmes. Je préfère l'exécutif de demain avec huit vice-présidents dont quatre femmes plutôt que celui d'aujourd'hui avec huit vice-présidents dont aucune femme !

C'est donc une transformation en profondeur de l'organisation électorale de l'échelon départemental qui est proposée. Ce scrutin innovant, qui par ailleurs supprime l'archaïsme du renouvellement par moitié, ce qui est aussi une avancée importante, sera un puissant accélérateur de modernisation, de rajeunissement et de renouvellement de notre démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une démocratie représentative comme la nôtre, la réforme des modes de scrutin est toujours, par définition, un moment important. Préparer l'avenir de manière constructive et objective en définissant au mieux les conditions de représentation de nos concitoyens sur l'ensemble des territoires et en veillant à renforcer autant que possible le lien entre l'élu local et sa terre d'élection, tel est notre rôle de légi...

Grâce à ces textes, nous sommes au rendez-vous de la modernisation de nos institutions et de l'approfondissement de la démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, qu'est ce que la démocratie ? Qu'est ce que la République ? Il n'est jamais inutile de rappeler que l'un des fondements de notre démocratie est l'accès de plein droit des citoyens au vote, à la justice et à une pleine égalité juridique. Longtemps, le corps social s'est privé de la moitié de sa capacité, de sa moitié féminine. Notre réforme vise notamment à poursuivre la réconciliation de la République avec la moitié de ses...

Ainsi, notre ambition de faire vivre la démocratie locale ne peut faire l'économie de dérogations à un découpage uniquement fondé sur la population. Cela nous paraît cohérent, dans la mesure où notre proposition veut offrir un souffle nouveau à la démocratie locale. Redéfinir un canton, c'est construire une logique en termes d'aménagement du territoire et de projets collectifs, lesquels seront portés par ses deux élus. Le projet de loi répond do...

...urs, et par conséquent sur les élections sénatoriales de septembre 2014. Je déplore également, comme mes collègues, la disparition du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Le conseiller territorial avait en effet le mérite de la simplification et de la clarification. Un référent unique était mis en place, favorisant ainsi la transparence et donc la démocratie. Avec ce projet de loi, non seulement le conseiller territorial est supprimé, mais en plus il y aura deux conseillers départementaux, avec, comme cela a été dénoncé, une possibilité de concurrence entre les deux. Au bout du compte, j'en suis sûr, ceux qui n'aimaient pas le conseiller territorial en viendront peut-être y compris dans vos propres rangs à le regretter.

Le scrutin binominal que vous proposez est quand même fantaisiste. Nous serons la seule démocratie au monde à l'adopter. Je ne sais si c'est un texte avant-gardiste : est-ce qu'on verra bientôt dans le découpage électoral des circonscriptions, parce que l'Assemblée nationale est aussi en retard sur la parité, des doubles circonscriptions ? Et pourquoi pas étendre cette logique, en prévoyant que tout jugement devra être rendu par deux juges, dont un homme et une femme ? On est en train de jouer...

...monsieur Mariani. Je me permets seulement de vous signaler que Frankenstein est un personnage créé au début du xixe siècle par Mary Shelley, et que celle-ci est considérée comme une auteure pré-féministe : vous en êtes bien éloigné. Ces deux textes de loi, monsieur le ministre, sont précurseurs d'une succession de textes qui vont reconfigurer profondément notre organisation territoriale et notre démocratie locale : bien sûr, l'acte III de la décentralisation ; bien sûr, le non-cumul des mandats ; j'espère aussi le droit de vote des étrangers aux élections locales ; l'adoption de la proposition de loi du Sénat sur le statut des élus. Je voudrais m'appesantir plus particulièrement sur une question à mes yeux fondamentale, celle de la démocratie : à la fois parce que nous sommes dans une période de d...

...écentralisation de Marylise Lebranchu prévoit quelque part une décentralisation à la carte, actant le fait que toutes les régions de France n'ont pas les mêmes problématiques, que celle du Grand Paris est différente de celle de la région lyonnaise ou de la métropole marseillaise. Et nous, les territoires les plus avancés en termes d'intercommunalité, nous demandons à ce que, à courte échéance, la démocratie soit renforcée. Sinon, comment expliquer que le président d'une intercommunalité urbaine qui peut gérer, comme c'est mon cas, un budget de 1,2 milliard d'euros pratiquement autant que la région Aquitaine, trois fois plus que le budget de la ville centre ne soit jamais connu quand le bulletin de vote est introduit dans l'urne ? Cela n'est pas forcément contradictoire avec la préservation des c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le Sénat a rejeté, le 18 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires que vous nous présentez ce soir comme une urgence législative. Pourtant, loin des attentes exprimées par les élus lors des états généraux de la démocratie territoriale, ce projet de loi ne contient aucune proposition pour renforcer la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités locales ou pour accompagner l'exercice des mandats locaux. Et pourtant, il y a bien une urgence. Le Gouvernement a confirmé le 12 février dernier au comité des finances locales une réduction historique des dotations aux collectivi...