Interventions sur "démocratie"

Pourquoi, monsieur le ministre, une telle obstination à refuser plus de transparence, plus de démocratie ?

...ions, notamment pour celle des députés de l'Assemblée nationale, tant cela amoindrirait cette perception de la responsabilité politique intrinsèquement liée au scrutin majoritaire. Cette responsabilité personnelle de l'élu que garantit le scrutin uninominal est pourtant les sombres affaires révélées ces derniers jours l'illustrent au plus haut point le seul véritable point d'ancrage de notre démocratie, et vous ne pouvez pas y toucher de façon aussi légère. Au bout du compte, monsieur le ministre, comment voir autre chose, dans ce texte, qu'une manoeuvre un peu pathétique de sauvetage électoral d'un parti politique qui voit venir la vague de la sanction des Français qui ont été trompés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC « Très bien » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

J'espère que vous nous soutiendrez lorsque nous proposerons qu'au moins pour modifier le mode de scrutin, il faille recueillir l'assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Parce que le mode de scrutin, c'est la vie commune pas les uns qui ont raison contre les autres, mais le fondement de la démocratie ! Souffrez au moins que nous travaillions ensemble à ce que les règles du jeu démocratique soient partagées par plus d'un groupe politique, fût-ce le parti socialiste majoritaire. En réalité, vous allez bâillonner les territoires ruraux. Vous allez donner les clefs de tous les départements de France aux villes et agglomérations, avec des difficultés de gestion sur lesquelles je ne reviens pas. ...

...s fusions de communes. Vous ne l'avez pas fait : je ne pense pas que vous ayez eu tort en cela. Je suis élu d'une circonscription du bocage normand, où il n'y a pratiquement pas de villes. Elle ne compte que des gros bourgs, hormis une petite ville de 12 000 habitants, Vire. La réalité que j'y constate, c'est que les communes veulent continuer d'exister. C'est un des éléments essentiels de notre démocratie, dont acte. À partir de là, comment pouvait-on imposer la représentation des femmes dans les conseils municipaux ? Vous connaissez notre position à ce sujet : nous souhaiterions que le seuil soit fixé à 1 000 habitants. Descendre en dessous ne serait pas raisonnable. Tous ceux que vous avez consultés, comme Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, et nombre de sénateur...

C'est la démocratie !

... tout big bang territorial. Nous en tirons, pour notre part, deux conclusions. Premièrement, il faut prendre le temps du débat, écouter les élus locaux et leurs associations représentatives. C'est indispensable pour mener à bien une réforme de cette importance. Il faut également prendre le temps de réécrire cet acte III, en prenant pour fil rouge la réponse aux besoins humains et aux défis de la démocratie à tous les niveaux. Cette réécriture devra rappeler le rôle essentiel de la commune, véritable lieu de démocratie et de citoyenneté, ainsi que la pertinence des trois autres niveaux : département, région, et État. L'État était le grand absent de la première version de la réforme, celle qui a été reportée. Il doit rester le garant de la solidarité et de l'égalité républicaines. Le temps est d'aut...

...pour l'application du scrutin de liste aux élections municipales aux communes de plus de 500 habitants. Nous y trouvions de nombreux avantages. Ainsi, la parité pouvait être mise en oeuvre dans 7 000 conseils municipaux de plus. Il nous semble également qu'en évitant le panachage, le débat des municipales aurait davantage porté sur les projets que sur les personnes. Il doit en être ainsi dans une démocratie. Vous nous avez annoncé, tout à l'heure, votre intention de revenir sur ce point et de remonter le seuil, les communes alors concernées étant celles de plus de 1 000 habitants. Nous avons donc maintenant une troisième raison majeure, monsieur le ministre, de nous opposer à ce texte !

...à des élections ne provoquât aucune réaction ! Il peut toutefois nous être permis de constater que les interventions qui ont émaillé nos débats et ceux du Sénat étaient d'une bonne foi à géométrie variable. De sous-amendements en détails juridiques ou autres subtilités techniques, il m'apparaît que nous avons, par moments, perdu la vision d'ensemble de ce texte qui est un texte de progrès pour la démocratie territoriale. Je souhaite ainsi que nous le jugions à l'aune de ce qui devrait être notre unique préoccupation : l'intérêt général. Or, il faut le constater, ce sont souvent les intérêts particuliers, ceux de nos territoires, ceux des élus que nous côtoyons tous les jours, qui ont, à certains moments, trouvé droit de cité au sein de cet hémicycle ou en commission. M. le ministre l'a réaffirmé à ...

...s. Au terme de cette troisième lecture, il conviendrait de rechercher un consensus large, ce qui, pour les règles électorales, est souhaitable pour notre pays. Faire progresser le consensus républicain sur ces sujets ne serait pas inconvenant. Aussi, dans cette période troublée, je souhaite ardemment que les dispositions que j'ai évoquées soient adoptées pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... cantons de France. Plus le débat avance, plus il y a d'opposants à votre texte, mais ces opposants, vous ne voulez pas les entendre. Ils rejettent votre politique qui consiste à faire entrer les cantons dans des cases statistiques pour mieux respecter les exigences d'une loi arithmétique. Cela va tout simplement créer des cantons artificiels ! Ce texte n'est pas souhaitable. Il va affaiblir la démocratie locale et nos territoires. Il est rejeté par le Sénat, rejeté par les élus locaux et nos concitoyens, qui ne sont pas dupes. Les Français ont en effet bien compris vos intentions : vous voulez redécouper la carte de la France pour défendre vos intérêts politiques, et ça ils ne l'accepteront pas. Car ce que veulent nos concitoyens, mes chers collègues, ce ne sont pas des tripatouillages électoraux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi que nous réexaminons constitue une étape primordiale pour la démocratie locale. Il s'agit d'améliorer la représentativité des territoires et la visibilité des élus. Les nombreux échanges nous ont permis d'améliorer le texte, au plus proche des intérêts locaux. Ces échanges, à la fois ici et au Sénat, ont permis d'exprimer les attentes des uns et des autres. En 2010, nous avions le spectre du conseiller territorial. Ce conseiller qui devait se substituer aux conseill...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous cheminons progressivement vers le terme du travail législatif engagé en début d'année sur ce texte important, dont l'objet consiste à renforcer et à moderniser la démocratie locale. Permettez-moi, à ce stade, d'exprimer mon sentiment sur la manière dont se sont jusqu'ici déroulés nos débats. Je souhaite tout d'abord saluer l'esprit d'écoute et d'ouverture dont a fait preuve le ministre tout au long de ce processus. Le juste point d'équilibre a été trouvé entre l'importance de défendre les avancées dans lesquelles croient le Président de la République, le Gouverneme...

... les campagnes, si nous voulons sauvegarder la représentation des territoires ruraux au sein des départements, nous devons continuer à refuser d'appliquer une règle à calcul, et nous pourrons alors procéder avec mesure, au cas par cas, à quelques ajustements des cantons actuels. J'en viens à la troisième difficulté majeure que continue de poser ce projet de loi, qui pourrait fragiliser demain la démocratie dans les petites communes. Prenons garde, et je m'adresse notamment aux députés de la majorité, à ne pas affaiblir les communes et à ne pas décourager la bonne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des communautés de communes. Il existe aujourd'hui un large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des ...

...ns de vos amendements ou de vos remarques sont pris en compte, c'est un signe de faiblesse ! Je pense qu'il faut choisir entre vos arguments : ce ne peut être l'un et l'autre. Nous l'avons compris, il sera bien difficile de vous plaire, mais telle n'était pas notre ambition : ce qui anime les promoteurs et les défenseurs de ce texte, c'est le souci de contribuer à améliorer et à moderniser notre démocratie locale qui en a bien besoin. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion.

...stera pas à l'exercice du quotidien de la responsabilité. Vous niez ce qu'est un conseiller général sur un territoire. Un conseiller général, un conseiller départemental, c'est un animateur du territoire, c'est celui qui fait émerger les projets, qui fédère. En binôme, comment pourra-t-il faire ? Des conseillers élus ensemble et exerçant séparément leurs responsabilités, cela n'existe dans aucune démocratie au monde. Je veux bien que vous soyez extrêmement inventifs et imaginatifs, que vous soyez dans le concours Lépine de l'imagination politique, mais tout de même, vous allez prendre une responsabilité majeure et grave. Troisième chose, monsieur le ministre : vous nous dites, la main sur le coeur, que vous êtes favorable au dialogue, mais franchement, vous dialoguez sur tout sauf sur le coeur de l...

...t inversé. Je demande officiellement, au nom du président du groupe UMP, que la prochaine Conférence des présidents soit saisie de cet incident qui doit être inscrit à son ordre du jour, afin que le Président de l'Assemblée nationale en soit pleinement informé. Cet incident est extrêmement regrettable du point de vue des principes. Nous débattons d'un texte qui touche au fonctionnement de notre démocratie, puisqu'il s'agit d'un projet de loi électorale. Nous regrettons vraiment que la première motion de rejet du premier groupe d'opposition soit écartée dans ces conditions lamentables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous le dis, monsieur le ministre : il est temps de dialoguer. Le seul parti socialiste ne peut pas imposer à toute la France une réforme du scrutin qu'aucun des groupes politiques fondant la démocratie ne partage. Voilà le sujet, tel qu'il est posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous nous indignons régulièrement du déficit de dialogue et de démocratie, dans notre pays comme sur le plan international. Pas plus tard que dimanche soir, on entendait parler de déni, de refus d'entendre la voix du peuple, voire de dictature. À l'heure où nous inaugurons un véritable modèle de démocratie sociale, responsable et respectueux pour tous je veux parler bien sûr du projet de loi sur l'accord national interprofessionnel , l'opposition, figée dans une pos...

Pour quelle raison objective et dénuée d'arrière-pensées voulez-vous refuser à nos concitoyens de mieux s'approprier leurs institutions ? Je n'en vois aucune et je ne pense pas qu'il soit aujourd'hui concevable de leur refuser la transparence et la démocratie qui leur font défaut. En toute transparence, et en toute clarté, nous voulons faire de ce texte un outil supplémentaire pour que la démocratie locale ne soit plus un concept mais une réalité accessible à tous, hommes et femmes. C'est pourquoi, monsieur de La Verpillière, le groupe socialiste, républicain et citoyen rejettera votre motion. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et tout cela pour une réforme truffée d'incongruités juridiques ! Vous inventez un système ubuesque totalement inédit, qui peut paraître sympathique, je vous le concède, mais dont les conséquences sont graves en termes de fonctionnement de notre démocratie. Votre nouveau mode de scrutin casse l'essence même de notre démocratie : le principe de la responsabilité de l'élu devant le suffrage.