Interventions sur "mode de scrutin"

Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale. Le système de représentation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des conseils gén...

... vous nous avez invités à prendre des initiatives, nous vous proposons donc, monsieur le ministre, de réaffirmer le rôle que doit jouer le conseil général. Un conseil général, vous l'avez rappelé, doit bien sûr représenter les populations un homme, une voix , mais il doit représenter aussi les populations qui vivent sur les territoires. C'est là que nous touchons le coeur du débat : avec votre mode de scrutin, vous allez tuer les territoires ruraux qui n'auront plus demain de représentants. Le lien de proximité qui existait avec les élus locaux et les maires dans les circonscriptions territoriales qu'étaient les cantons, autour desquels s'organisaient et s'organisent toujours les services au public, vous allez le détruire. Je souhaite donc que l'Assemblée nationale réaffirme ce lien particulier et si...

...s porte-parole du Parti socialiste déclarer qu'un conseiller général n'était pas un animateur du territoire : il était exclusivement le membre d'une représentation départementale. Si c'est bien ce que vous pensez, mes chers collègues socialistes, il fallait franchir le pas et mettre en place un scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canton et en ouvrant le jeu d'une part de proportionnelle qui aurait pu permettre une juste représentation des courants de pensée et la parité. Non seulement ce scrutin sera complètement illisible, mais il se traduira de plus par la suppression d'un canton...

...sion de m'en expliquer avec le président de la commission des lois. Craignant la disparition des départements, nous avions considéré que, dans ce contexte, notre proposition de loi était une bonne manière de les défendre en leur assurant une place et une pérennité. Le contexte n'est évidemment plus le même aujourd'hui, mais le fait, comme l'a dit André Sauvadet, que votre projet de loi change le mode de scrutin dans de telles proportions nous amène évidemment à maintenir le contenu de notre proposition de loi de 2008, mais aussi notre vote de tout à l'heure pour les amendements de suppression de l'article 1er.

Monsieur le ministre, on voit bien qu'avec ce mode de scrutin, vous avez cherché un moyen d'habiller le découpage que vous souhaitez mettre en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir sur d'autres articles, mais ce découpage, qui permettrait de dépasser les limites des circonscriptions, peut laisser deviner des intentions moins avouables. Vous vous êtes agacé quand on a parlé de tripatouillage, mais reconnaissez que, a minima, le doute est permis. Ce mode...

Or ce qui est très singulier dans le mode de scrutin binominal que vous proposez, c'est qu'il interdit à une femme comme à un homme de se présenter seul, librement, dans un canton (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), et de contraindre une femme de se présenter en binôme avec un homme, ou un homme de se présenter en binôme avec une femme. C'est tout de même assez singulier, cette vision que vous avez à gauche, cette volonté de tout e...

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse ! Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les département...

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître. L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ce mode de scrutin, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. Vous avez d'excellents collaborateurs au ministère de l'intérieur, je suis bien placé pour les apprécier, mais nous devrions appréhender ce sujet avec un peu d'humilité et en ayant bien fait le tour de la question. Ce binôme présente trois défauts majeurs. Premièrement, il porte une atteinte au principe de liberté, ainsi que l'ont dit Guillaume Larri...

mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne s...

L'article 2 permet de concilier, à travers un changement de mode de scrutin, deux objectifs : la parité et l'égalité devant le suffrage. Le mode d'élection inédit, qui est introduit avec le scrutin binominal dans les départements, assurera en effet une parité parfaite et permettra de conserver, contrairement à la proportionnelle, un ancrage territorial. La parité est un gage de représentativité mais elle ne suffit pas. La sous-représentation le mot est faible des fem...

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évidemment pas favoriser la proximité dans des cantons qui vont être considérablement agrandis. Un même canton sera désormais composé de deux, voire de plusieurs anciens cantons en milieu rural. Votre projet ne va pas non plus fa...

J'ai entendu de nombreux qualificatif : certains ont parlé d'anomalie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'était appli...

... une population et un territoire n'est pas adoptée, un seul canton représentera 25 % du territoire. Cela nous interpelle, sans parler du fait que nous n'aurons pas réglé le problème des découpages totalement arbitraires qui font que, dans une même ville, les habitants se retrouvent dans un canton ou dans un autre selon qu'ils habitent d'un côté ou de l'autre d'une même rue. La solution, c'est un mode de scrutin hybride : des élus au scrutin uninominal en zone rurale et au scrutin proportionnel dans les agglomérations.

Lorsqu'on essaie de l'expliquer à des élus locaux, le mode de scrutin que le projet de loi tend à instaurer est accueilli avec incrédulité ; soit les gens haussent les épaules, soit ils lèvent les yeux au ciel. Ce sont en tout cas, pour l'essentiel, les deux attitudes que j'observe. Analysons tout de même cette proposition avec indulgence. Elle présente incontestablement un intérêt : celui de concilier le scrutin majoritaire et l'émergence de la parité.

...opulation des milieux urbains écrase l'identité des territoires ruraux. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est tout simplement cela, et, moi qui suis élu d'un département dont une moitié de la population vit dans les villes et l'autre dans les territoires ruraux, je sais le calcul que vous avez fait pour garder la présidence du conseil général grâce à ce mode de scrutin, comme je sais que vous le faites dans d'autres départements où vous aspirez à prendre la présidence du conseil général. En fait, ce que vous proposez là est assez surprenant. Cela en a d'ailleurs surpris beaucoup : la présidente de la délégation aux droits des femmes et aussi faites attention, monsieur le ministre, à ceux qui sont au banc des commissions, à côté du vôtre le rapporteur de ce ...

Monsieur le ministre, cet article modifie le mode de scrutin et innove ; cela a été dit. Analysons-le en nous attachant uniquement aux hommes et aux femmes, aux citoyens et aux habitants de notre territoire, aux conséquences que cela a pour eux. Je pense que c'est le plus important. Le premier point, c'est la création d'un nouveau mode d'élection, hybride, inédit. Ces nouvelles modalités entraînent, pour nos électeurs, des pertes de repères, des pertes de...

..., (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC) car, alors que nous reculons dans tous les secteurs, que nos exportations sont en difficulté, que nous perdons des places dans les classements internationaux comme le classement de Shangaï, nous conservons la palme de l'innovation ! Le monde entier nous envie. Oui, nous sommes les champions en la matière avec ce jus de crâne : tout l'univers nous enviera le mode de scrutin que nous examinons ! Le Gouvernement mérite donc tout particulièrement d'être félicité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) D'aucuns, à d'autres périodes, y auraient vu une anomalie parmi les démocraties. Mais sans doute faut-il se rendre à l'évidence : ce mode de scrutin sera efficace. Il n'y a, bien sûr, aucun risque d'incohérence, de mésentente ou de friction, aucun risque d...

...s élections à scrutin de liste, même avec peu de candidats comme les élections sénatoriales dans certains départements, ou les élections législatives de 1986 dans les départements où il y avait deux députés se font selon les modalités du scrutin proportionnel. Les futures élections départementales ne sauraient donc être les seules élections non proportionnelles à élire plusieurs candidats. Le mode de scrutin proposé par le projet de loi peut aboutir à l'élection de deux élus d'une même liste qui n'aurait pourtant qu'une seule voix d'avance sur une liste concurrente, soit une demi-voix par candidat. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de double candidature d'un homme et d'une femme dans chaque canton, je propose de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à ...

Comme Philippe Gosselin, je voudrais à mon tour saluer la créativité et l'inventivité du ministre. Incontestablement, ce mode de scrutin mériterait d'être breveté. Je suis moins certain que vous parviendrez à l'exporter, et à réduire ainsi le déficit de la balance commerciale française,

tant il comporte d'aspects négatifs. Il faut cependant souligner que ce nouveau mode de scrutin aura pour effet de supprimer une réforme majeure de notre organisation territoriale, menée par la précédente majorité : celle du conseiller territorial. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)