Interventions sur "mode"

... aucun cas pour la suite de nos débats. Sinon, je serai obligé de redemander que l'on réunisse la conférence des présidents. Je souhaite que chaque proposition puisse être examinée. On nous a fait un procès dans cet hémicycle, monsieur le président, j'appelle votre attention sur ce point, sur le fait qu'il n'y avait aucune proposition alternative que nous pourrions faire, aucune alternative à un mode de scrutin qui s'imposerait, cette espèce d'hybride né d'imaginations débridées. Je sais M. Valls éclairé, il ne s'y serait pas livré seul, son environnement a dû contribuer à trouver la formule magique, idéale. On allait régler le problème de l'avenir de la France et des conseils généraux avec un hybride : un homme et une femme élus ensemble, exerçant séparément leur mandat. Naturellement, ça al...

Nous débattons de modes de scrutin virtuel, que des amendements émanant de parlementaires siégeant sur tous les bancs des collègues du groupe UMP, des collègues du groupe UDI, des collègues du groupe écologiste, des collègues du groupe communiste ont pour objet d'instaurer. Pourquoi cette diversité ? Pourquoi tant de contre-propositions ? Parce que le mode de scrutin binominal proposé par le Gouvernement suscite u...

En effet, comme nous l'avons démontré hier, le mode de scrutin binominal constitue une attaque contre la ruralité. Vous avez poursuivi et amplifié cette attaque ce matin même, en présentant au Conseil des ministres un projet de loi relatif au Sénat. Ce projet constitue, en effet, une autre attaque contre la ruralité. Nous avons commencé à prendre connaissance de ce texte et de son étude d'impact, qui sont disponibles sur le site internet du Sénat....

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas encore entendu critiquer le mode de scrutin par liste que nous proposons d'appliquer aux conseillers généraux. Ce mode de scrutin est également appliqué aux élections régionales, et vous n'envisagez pas le modifier. De fait, il permet la parité et la représentation des territoires puisque, au moment de la constitution des listes régionales, on fait attention à la répartition des hommes et des femmes qu'on souhaite voir émerger. ...

Absolument, un point de convergence important, et ancien. Il y a longtemps, alors que des bidouillages électoraux devaient permettre aux deux plus grands partis de récupérer l'ensemble des sièges, nous signâmes un manifeste commun. Monsieur le ministre, expliquez-nous pourquoi un mode de scrutin qui marche pour les élections régionales ne fonctionnerait pas pour les élections départementales.

...aturées. Dans notre tradition électorale, les élections cantonales se font au scrutin uninominal. Des modifications ont été apportées à ce modèle de base, avec l'ajout de suppléants. Il n'en reste pas moins que l'élection des conseillers généraux symbolise avant tout la rencontre d'un homme et d'un territoire. Je suis persuadé que cette réforme et la création de ce binôme porteront atteinte à ce mode de scrutin très ancien, mais parfaitement républicain.

...rs ou plus. La véritable surprise, c'est que vous nous proposez à nouveau une disposition votée à l'initiative de M. Jospin, qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel : la minoration du poids de la ruralité et la majoration de celui des grandes villes dans le collège électoral sénatorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Comment comptez-vous améliorer le mode de scrutin aux élections sénatoriales ? En permettant aux conseils municipaux des grandes villes de désigner un plus grand nombre de délégués. Qui les conseils municipaux choisissent-ils comme délégués ? Chacun le sait : ce sont des militants de partis politiques. Votre réforme sénatoriale vise donc à minorer la représentation de la ruralité au profit de militants de partis politiques ! Ainsi, en...

Notre collègue de Rugy s'inquiétait tout à l'heure du manque de lisibilité du mode de scrutin qui nous est proposé. Malgré notre attachement viscéral au scrutin majoritaire, force est de reconnaître que le scrutin que vous proposez est effectivement illisible, au moins au niveau cantonal. Au passage, je m'étonne de la rédaction choisie pour l'article 2 de ce projet de loi. Vous parlez de membres « de sexes différents » : vous auriez pu parler d'un homme et d'une femme, cela au...

Le problème est toujours le même. Il faut trouver un équilibre entre la représentation de la population et celle des territoires. Nous nous heurtons toujours à cette même contradiction qu'il s'agisse du mode de scrutin pour les conseillers départementaux ou pour les sénateurs. La nécessité d'apporter des modifications, y compris pour l'élection des conseillers départementaux, peut paraître légitime. En effet, dans mon département, entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé, il doit y avoir un écart d'un à vingt-cinq. Pour autant, opter pour une stricte parité démographique, comme vous souhaite...

Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale. Le système de représentation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des c...

J'espère que le rapporteur et le ministre pourront s'expliquer sur cet amendement. Le coeur du débat, c'est de savoir ce que nous voulons faire du conseil général de demain, faute d'avoir eu des précisions au préalable sur ses missions et ses compétences, ou sur l'acte III de la décentralisation. On nous parle de modernisation, mais la vraie modernisation aurait consisté à clarifier les compétences de chacun. Nous avions trouvé une réponse avec le conseiller territorial, qui aurait siégé dans les deux assemblées. Vous avez décidé de mettre un terme à ce dispositif, qui aurait permis de rapprocher les deux institutions, chacune étant préservée dans son rôle essentiel, l'une de proximité, l'autre de stratégie po...

...s porte-parole du Parti socialiste déclarer qu'un conseiller général n'était pas un animateur du territoire : il était exclusivement le membre d'une représentation départementale. Si c'est bien ce que vous pensez, mes chers collègues socialistes, il fallait franchir le pas et mettre en place un scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canton et en ouvrant le jeu d'une part de proportionnelle qui aurait pu permettre une juste représentation des courants de pensée et la parité. Non seulement ce scrutin sera complètement illisible, mais il se traduira de plus par la suppression ...

...sion de m'en expliquer avec le président de la commission des lois. Craignant la disparition des départements, nous avions considéré que, dans ce contexte, notre proposition de loi était une bonne manière de les défendre en leur assurant une place et une pérennité. Le contexte n'est évidemment plus le même aujourd'hui, mais le fait, comme l'a dit André Sauvadet, que votre projet de loi change le mode de scrutin dans de telles proportions nous amène évidemment à maintenir le contenu de notre proposition de loi de 2008, mais aussi notre vote de tout à l'heure pour les amendements de suppression de l'article 1er.

Monsieur le ministre, on voit bien qu'avec ce mode de scrutin, vous avez cherché un moyen d'habiller le découpage que vous souhaitez mettre en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir sur d'autres articles, mais ce découpage, qui permettrait de dépasser les limites des circonscriptions, peut laisser deviner des intentions moins avouables. Vous vous êtes agacé quand on a parlé de tripatouillage, mais reconnaissez que, a minima, le doute est perm...

Or ce qui est très singulier dans le mode de scrutin binominal que vous proposez, c'est qu'il interdit à une femme comme à un homme de se présenter seul, librement, dans un canton (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), et de contraindre une femme de se présenter en binôme avec un homme, ou un homme de se présenter en binôme avec une femme. C'est tout de même assez singulier, cette vision que vous avez à gauche, cette volont...

La nouvelle majorité a voté la suppression des conseillers territoriaux au motif que le rapprochement entre conseil général et conseil régional, proposé par la loi du 16 décembre 2010, que vous avez abrogée, ne garantissait pas une réelle simplification. À la place vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, un mode d'élection des futurs conseillers départementaux on ne peut plus complexe et pour le moins inédit puisqu'il n'existe nulle part ailleurs : le scrutin binominal paritaire. Certes, il s'agit d'un scrutin paritaire alors que nos assemblées départementales restent d'irréductibles bastions masculins, avec seulement 14 % de femmes élues en 2011. En Haute-Savoie, nous n'avons même qu'une seule élue sur ...

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse ! Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les ...

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâti...

D'autres l'ont dit avant moi, mais il est important de le répéter : ce binôme électoral est une anomalie juridique et politique. Je ne connais que deux modes de scrutin : uninominal ou de liste à la proportionnelle. Ici, nous avons un hybride complètement baroque : ce n'est pas un scrutin uninominal puisqu'il y a deux élus ; ce n'est pas un scrutin proportionnel puisque les deux candidats seront élus, ou alors aucun d'eux. Je comprends le confort que cela va procurer à certains qui sont incapables d'être élus sur leur nom personnel et qui vont pouvo...

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître. L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ce mode de scrutin, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. Vous avez d'excellents collaborateurs au ministère de l'intérieur, je suis bien placé pour les apprécier, mais nous devrions appréhender ce sujet avec un peu d'humilité et en ayant bien fait le tour de la question. Ce binôme présente trois défauts majeurs. Premièrement, il porte une atteinte au principe de liberté, ainsi que l'ont dit Guil...