Interventions sur "mode"

...et je crains que cela risque d'être lourd de conséquences pour l'avenir même de notre pays. Mais on voit bien que votre préoccupation n'est pas celle-là. Monsieur le ministre, jamais dans l'histoire de la Ve République un gouvernement n'aura bouleversé autant de règles électorales à moins d'un an d'une échéance : vous reportez à 2015 les élections départementales et régionales ; vous modifiez le mode de scrutin des municipales en voulant imposer des scrutins de liste dès 500 habitants, ce dont personne ne veut ; vous changez le nombre d'élus dans les arrondissements de Paris en fonction de vos intérêts, ce qui a été dénoncé par nos collègues parisiens ; vous changez le mode de scrutin des élections sénatoriales dès l'année prochaine en donnant une prime aux grandes agglomérations. Avec le pr...

...es alors que ce sont elles qui investissent dans notre pays. Où est la République irréprochable, monsieur le ministre ? Vous avez décidé de passer en force ; c'est votre choix et j'en prends acte. Mais dès ce soir, je déposerai avec le groupe UDI une proposition de loi constitutionnelle visant à ce qu'un seul parti ne puisse plus, au nom du seul fait majoritaire, imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l'avis de toutes les autres formations politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en deuxième lecture du projet de loi modifiant les élections des conseillers départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires. Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au niveau cantonal, avec l'instauration d'un binôme paritaire d'élus. Cette modification du mode d'élection des conseillers départementaux répond à un triple objectif : garantir des assemblées paritaires, maintenir un lien de proximité entre élus, territoires et habitants et parvenir à des élections plus démocratiques en réduisant les écarts de population entre cantons d'un même départ...

Grâce à ce texte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux. Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi et avec précision un cadre général permettant de mettre en oeuvre le futur redécoupage de la carte cantonale, lequel était devenu un impératif. En effet, de nombreux cantons n'avaient pas été modifiés depuis l'ère napoléonienne, au point que, dans certains départements, les écarts de population atteignaient un rapport de un à quarante-sept,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos par deux remarques. La première, qui rejoint celle que vient de faire Alain Tourret, concerne le calendrier. En première lecture, le groupe GDR s'était étonné que le Gouvernement demande aux parlementaires de décider d'un mode de scrutin avant que ne soit engagée la réforme institutionnelle. Nous pensions plus judicieux et plus logique de reporter d'abord les élections à 2015, d'examiner ensuite l'acte III de la décentralisation et de déterminer enfin les modes de scrutin. Depuis, nous en savons un peu plus. L'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui a été transmis au Conseil d'État, va entraîner un bouleverse...

Une majorité de sénateurs, de diverses sensibilités, ont indiqué très clairement qu'ils ne pensaient pas que le mode de scrutin proposé permettrait de représenter dans de bonnes conditions les populations et les territoires. Une majorité de sénateurs ont fait savoir que, selon eux, la cohabitation de deux élus sur un même canton poserait des difficultés pratiques.

... six groupes de l'Assemblée nationale. Au mois d'octobre, lors de la conclusion des États généraux de la décentralisation organisés par le Sénat, le Président de la République a appelé de ces voeux la conclusion d'un pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales. Je vous le dis comme je le pense, monsieur le ministre : il ne peut y avoir de pacte de confiance avec une réforme d'un mode de scrutin si peu consensuelle. Aussi le groupe GDR souhaite-t-il que cette deuxième lecture puisse dégager les voies et moyens permettant d'atteindre cet objectif, en conjuguant les trois paramètres auxquels nous sommes tous attachés : le respect de la parité ; la garantie du pluralisme ; l'exigence de la proximité et du respect des territoires. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons donc la deuxième lecture du projet de loi relatif aux modes de scrutin, sur la base du texte modifié et voté par le Sénat le 18 mars. Représentante privilégiée des territoires et des collectivités, la Haute assemblée, particulièrement sa majorité, a pris ses responsabilités en adoptant le texte en deuxième lecture. Nous nous en réjouissons. Elle a adopté à l'identique 16 des 54 articles que nous avions nous-mêmes votés en première lecture, et que nous ...

Cet amendement a pour objectif d'appliquer le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête aux élections cantonales. Il me semble qu'il aurait été de bon sens démocratique, avant de s'attaquer à la bonne représentation des sexes, de se préoccuper de celle des idées, c'est-à-dire des partis. Les dernières élections cantonales, en 2011, montrent que nous sommes loin du co...

...tins dans les villes de plus de 3 500 habitants. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas appliquer aux conseillers départementaux la règle qui vaut pour d'autres scrutins ? Nous savons que demain, pour les élections législatives, quelques députés devraient être élus au scrutin de liste. Il n'y a pas de raison que les conseillers départementaux, hommes et femmes, ne puissent pas bénéficier d'un tel mode de scrutin qui règle facilement le problème de la parité et permet, en outre, une vraie représentation de tout l'éventail politique. C'est le sens de l'amendement que nous proposons.

Nous défendons un amendement similaire pour une raison simple : dès lors qu'on décide de maintenir chacun des échelons territoriaux nous aurions été favorables à une réforme territoriale plus importante aboutissant à un regroupement entre les régions et les départements , la modification du mode de scrutin, pour être intéressante, doit permettre à ce dernier d'être à la fois plus simple, plus lisible, plus paritaire et plus fidèle au vote des Français, en un mot, plus démocratique. Le mode de scrutin que nous proposons est ni plus ni moins que le mode de scrutin qui fonctionne, celui que les Français connaissent et apprécient, celui des élections régionales mais aussi des élections muni...

...s, à travers ces deux amendements, des solutions alternatives qui permettent de mieux conjuguer la parité et le pluralisme. L'amendement n °496 propose un scrutin de liste à l'échelle départementale à la proportionnelle intégrale, qui permettrait de conjuguer parfaitement la représentation de chacun et la parité. Nous sommes évidemment ouverts à des sous-amendements qui pourraient s'inspirer des modes de scrutin de la région et de la commune prévoyant une prime majoritaire dont nous pourrions fixer le montant. Par l'amendement de repli n° 497, nous proposons un scrutin mixte qui combine une représentation directe, avec l'élection d'un conseiller départemental dans chaque canton, et l'élection sur une liste à la proportionnelle de conseillers au niveau du département. Les élus sur cette liste...

...é de nos débats, alors que trois groupes ont défendu des amendements, similaires sans être identiques, qui proposent pour les élections départementales un scrutin de liste départemental à la proportionnelle avec des listes paritaires et une prime majoritaire, nous examinons également des amendements, parfaitement respectables par ailleurs, qui n'ont absolument rien à voir puisqu'ils proposent des modes de scrutin majoritaires, binominaux d'abord, uninominaux ensuite c'est d'ailleurs assez complexe. Le Gouvernement et la commission doivent répondre aux différents groupes qui ont défendu des amendements sur le scrutin de liste. Il faut débattre à part du scrutin de liste sauf à noyer le débat dans des considérations sans rapport entre elles.

...mendement vise à différencier le secteur urbain des secteurs ruraux grâce à un scrutin mixte. Ainsi, les cantons hors agglomération conserveraient le scrutin uninominal à deux tours, garantissant une représentation effective des cantons ruraux. Concernant les agglomérations, l'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération, avec une élection au scrutin proportionnel afin d'assurer la parité. Ce mode d'élection permettra aussi une meilleure représentativité des composantes du paysage politique.

Nous essayons, le ministre peut en témoigner, de trouver une solution qui favorise la parité. On ne pourra pas nous reprocher d'être arc-boutés sur le refus de l'émergence des femmes dans les conseils généraux. On vous a proposé, précédemment, un mode de scrutin qui ne semble pas avoir remporté le succès que nous escomptions. Nous proposons un autre système reposant sur un scrutin mixte qui associe un scrutin proportionnel de liste dans les agglomérations je ne suis pas persuadé, à l'instar de M. de Rugy, que les conseillers généraux soient parfaitement identifiés ; selon qu'ils appartiennent à un côté de la rue ou à l'autre, ils représenten...

Lors de la discussion générale et de l'examen des amendements de suppression de l'article 2, nous avons eu un débat long et approfondi sur la question du mode de scrutin. Je donne acte aux groupes qui portent de manière constante la revendication d'un mode de scrutin à dominante proportionnelle pour tous les types d'élection. Je suis, en revanche, un peu plus surpris que de tels amendements émanent des bancs de ceux qui ont fait de la défense des territoires leur principal argument contre ce texte. Chacun est libre d'apporter au débat toutes les cont...

...la ruralité dans sa représentation territoriale. Nous proposons, nous, que les territoires de la ruralité soient bien représentés, dans la proximité, avec un scrutin majoritaire, et, puisqu'il faut que nous avancions sur le chemin de la parité et que votre binôme ne le permettra pas, que nous ayons, là où les habitants ont pris l'habitude du scrutin de liste et le reconnaissent comme légitime, ce mode de scrutin. Il n'est pas baroque, au contraire du vôtre. Il tient la route. C'est pourquoi nous tenons à son adoption.

...l à une autre, souvent la partie rurale à la partie urbaine. Notre proposition garantit la parité. Elle garantit la représentation de toutes les sensibilités politiques, ce qui est quand même le b-a ba de la démocratie, sans tomber dans l'instabilité, puisque c'est la crainte que suscite la proportionnelle. Les régions et les municipalités sont gérées de façon tout à fait stable. En tout cas, le mode de scrutin retenu pour les élections régionales, depuis son entrée en vigueur en 2004, permet une grande stabilité, en même temps qu'une représentation et des débats qui correspondent à la volonté des électrices et des électeurs. Tout devrait donc nous conduire à l'adoption de ce mode de scrutin qui serait sans aucun doute le plus consensuel, d'autant que nous sommes plusieurs groupes, de l'oppos...

...ît les chiffres. En 2011, l'abstention a atteint aux élections cantonales, puisqu'elles s'appelaient encore ainsi, le taux de 55 %. Cela prouve peut-être aussi que l'offre politique, si je puis dire, ne correspond pas aux souhaits des électeurs. À l'heure où seuls 13,5 % des conseillers généraux sont des femmes, j'espère que proposer plus de femmes candidates mobilisera l'électorat. Pour moi, le mode de scrutin qui nous est proposé a au moins trois vertus. La première est l'ancrage territorial, auquel nous sommes nombreux à être attachés. Nous connaissons nos anciens cantons, mais nous connaissons aussi nos futurs cantons, plus vastes, car nous connaissons tous parfaitement nos départements. La deuxième est, bien sûr, le fait que la parité est consacrée. La troisième est que le mode de scruti...

Les femmes ont une certaine expérience de ces sujets, ne serait-ce que dans la vie quotidienne. Je crois donc, messieurs, que cela vous apportera beaucoup. Peut-être pourrons-nous aussi, avec ce mode de scrutin, donner envie à d'autres femmes de s'engager en politique, leur montrer que c'est possible. Cela créera aussi une dynamique dans les campagnes électorales et dans les assemblées départementales