Interventions sur "motion"

Merci, madame la présidente. Encore une fois, cher collègue Larrivé, j'ai recherché dans votre propos les arguments constitutionnels qui étaient censés justifier les quinze minutes que vous venez d'employer pour la défense de cette motion de rejet préalable. N'en ayant pas trouvé, me voilà dispensé de vous répondre en droit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai noté avec intérêt cette formule que vous avez employée, selon laquelle vous « subiriez » notre créativité. Mon cher collègue, personnellement je n'ai jamais le sentiment de subir la créativité, mais au contraire d'en profiter. Et je voudrais citer ces mots de V...

...tre vos arguments : ce ne peut être l'un et l'autre. Nous l'avons compris, il sera bien difficile de vous plaire, mais telle n'était pas notre ambition : ce qui anime les promoteurs et les défenseurs de ce texte, c'est le souci de contribuer à améliorer et à moderniser notre démocratie locale qui en a bien besoin. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion.

...coupage des immenses cantons que vous voulez. Je vais vous dire une chose : vous ne pouvez pas arguer du fait qu'il s'agit d'un axe constitutionnel et le transgresser par un amendement qui relève le seuil à 30 %. Vous prenez un vrai risque constitutionnel. Moi, je souhaite qu'il n'y ait aucune référence aux plus ou moins 20 %, pas plus qu'aux plus ou moins 30 %. Je voterai, avec mon groupe, cette motion.

Merci, madame la présidente. Nous allons donc nous prononcer sur une motion de rejet préalable. Je tiens d'abord à dire que le texte a été amélioré par le travail de l'Assemblée nationale et du Sénat. S'agissant du « tunnel » des 30 % au lieu des 20 %, nous considérons que c'est une avancée. Ce texte représente également une grande avancée pour la parité, que ce soit au plan départemental ou aux municipales, avec le scrutin de liste à partir de 500 habitants. Nous avion...

...de passer de 20 à 30 % a été réclamée sur de nombreux bancs, par une grande majorité d'entre nous. Fallait-il faire référence à un seuil ou non ? C'est là tout le problème que le Conseil constitutionnel aura à résoudre. Vous avez pris un pari : c'est un pari, je me permets de vous le dire, tout de même un peu risqué. Il n'en reste pas moins que, ces observations faites, je demande le rejet de la motion de M. Larrivé.

Merci, madame la présidente. En première lecture, notre groupe a exprimé de manière très claire son opposition au mode de scrutin binominal : curieux mode de scrutin en vérité, qui tourne le dos à la proportionnelle et au pluralisme. Cela reste le point dur de notre discussion en deuxième lecture. Nous n'allons pas pour autant voter la motion de rejet préalable, d'abord parce que nous ne sommes pas partisans du statu quo, ensuite, monsieur le ministre, parce que nous voulons, jusqu'au bout, continuer à mener le débat avec le Gouvernement et à défendre les propositions qui sont les nôtres. Il y a des propositions alternatives qui permettent de conjuguer la parité au pluralisme et à la proximité. Vous avez appelé tout à l'heure au dial...

Il est évident que nous, nous sommes pour la parité et nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

Le groupe UMP a déposé cette motion de rejet préalable parce que, contrairement au rapporteur, nous ne pensons pas que ce texte soit bien abouti ; sinon, le Sénat ne l'aurait pas rejeté en première lecture et ne l'aurait pas amendé à ce point en deuxième lecture, le vidant presque de sa substance. Non, présenter un binôme en zone rurale n'est pas une bonne idée ! Non, découper les cantons comme vous voulez le faire n'est pas une b...

Ils sont minoritaires ! (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.) (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

... des présidents soit saisie de cet incident qui doit être inscrit à son ordre du jour, afin que le Président de l'Assemblée nationale en soit pleinement informé. Cet incident est extrêmement regrettable du point de vue des principes. Nous débattons d'un texte qui touche au fonctionnement de notre démocratie, puisqu'il s'agit d'un projet de loi électorale. Nous regrettons vraiment que la première motion de rejet du premier groupe d'opposition soit écartée dans ces conditions lamentables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Tel est en effet l'objet des deux projets de loi qui nous sont soumis par le Gouvernement ce soir, l'un ordinaire et l'autre organique, qui portent tous deux sur l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Le groupe UMP nous a chargés, mon collègue Guillaume Larrivé et moi-même, de soutenir les motions qui appellent au rejet préalable de ces deux textes étroitement liés l'un à l'autre. Cinq raisons, selon nous, devraient amener l'Assemblée nationale à rejeter ces textes sans les examiner. Tout d'abord, ils vont encore compliquer l'administration des collectivités territoriales. Pour simplifier le millefeuille français et réduire l'empilement des collectivités, cas unique en Europe, la précéd...

Mon cher collègue, vous venez de défendre une motion de rejet préalable relative au projet de loi organique. Rappelons que seuls restent en discussion l'article 1er A, qui concerne le seuil d'application de la législation actuelle pour la prise en compte du mandat municipal dans le cumul des mandats, l'article 1er, qui traite de l'application de cette réforme aux ressortissants de l'Union européenne, s'agissant en particulier des élections intercom...

Entendre la majorité crier « Non ! » au moment où l'on prend la parole, c'est très prometteur pour le dialogue, et cela témoigne d'un grand esprit démocratique ! En tout cas, je voudrais vous faire observer, monsieur le ministre, que vous avez commencé le débat, pour cette deuxième lecture, en jurant la main sur le coeur que vous étiez prêt à dialoguer. Or, dès la seconde motion de procédure, vous opposez à tous les arguments le fait majoritaire. Je respecte ce que vous avez dit : ce sont les citoyens, en effet, qui choisissent leurs représentants au niveau de chaque commune, de chaque département, de chaque région, et jusqu'au Président de la République au niveau national, et il faut respecter le choix des citoyens. Mais dans le même temps, monsieur le ministre, force ...

La seule interrogation finalement un peu nouvelle que cette motion soulève, c'est celle de la constitutionnalité du report. Essayons d'y réfléchir un instant, car les arguments avancés sont intéressants. Première chose : les élections régionales ont eu lieu en 2010. Les élus régionaux étant normalement élus pour six ans, les prochaines élections auraient dû avoir lieu en 2016 ; mais elles ont été, de par votre volonté, chers collègues de l'opposition, avancées ...

...d'hui concevable de leur refuser la transparence et la démocratie qui leur font défaut. En toute transparence, et en toute clarté, nous voulons faire de ce texte un outil supplémentaire pour que la démocratie locale ne soit plus un concept mais une réalité accessible à tous, hommes et femmes. C'est pourquoi, monsieur de La Verpillière, le groupe socialiste, républicain et citoyen rejettera votre motion. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... conseiller territorial, et ne surtout pas inventer une machine que l'on ne voit nulle part. Je ne sais pas ce que vous imitez, puisque ce dispositif n'existe nulle part ; mais ce nulle part nous mène dans le décor C'est ce que nous essayons de vous démontrer. Alors que nous avons besoin de stabilité, nous allons fragiliser les institutions. Voilà notre inquiétude, et voilà ce qui justifie cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...itutionnel, à plusieurs reprises. Pourquoi tant de précipitation ? La réponse est simple : vous voulez faire voter cette loi avant que les Français ne comprennent ce que vous êtes en train de faire, tant vous en êtes peu fier. Je vous rapporterai un seul témoignage, monsieur le ministre, qui vaut ce qu'il vaut : je siégeais hier au conseil général d'Eure-et-Loir où j'ai été amené à défendre une motion contre votre projet de loi je vous la remettrai en main propre. Il ne s'est trouvé que quatre courageux conseillers généraux socialistes pour voter contre cette motion, c'est-à-dire quatre conseilleurs généraux socialistes qui ont eu le courage de défendre la réforme proposée par le Gouvernement. Les autres, monsieur le ministre, ont beau être socialistes, ils sont édifiés par ce que vous êtes ...

C'est pourquoi nous allons rejeter votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...emet en cause un certain nombre de règles du jeu démocratique pour les élections locales. Élection partielle après élection partielle, il est normal que le ministre de l'intérieur s'inquiète du devenir électoral de sa majorité, et que les députés de la majorité s'inquiètent également pour les élections municipales qui arrivent. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris si le rapporteur rejetait la motion parce qu'on y parlait du cumul des mandats ou parce qu'on y parlait de la réforme territoriale ; mais je penche pour la seconde hypothèse, car nous n'aurons pas l'occasion de le voir rapporter sur le cumul des mandats.

...e qui nous coûtera au minimum 50 millions d'euros simplement pour modifier vos beaux papiers à lettres et vos belles maisons au nom du conseil général ! De même, vous vous demandez s'il faut un scrutin binominal ou uninominal. Les Français n'ont-ils pas d'autres problèmes ? Écoutez le peuple français, regardez ce qui se passe le dimanche lors des élections et des manifestations ! Nous voterons la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)